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Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie a une incidence positive sur la qualité de...

21/10/2016 à 18h10

Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils

La proposition de loi encadrant l’usage des drones civils a été adoptée le 13 octobre 2016. Elle vise à sécuriser davantage les pratiques y compris dans la sphère des loisirs.Avec l’essor des drones émergent de nouveaux risques....

14/10/2016 à 11h00

Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

Le député PS Christophe Castaner a déposé, le 24 mai 2016, un amendement à l’Assemblée nationale. Objectif : remutualiser, à la demande de Groupama, l’organe central de l'assureur. De société anonyme, le groupe deviendrait,...

24/05/2016 à 17h26

Insurance Act 2015 : assureurs et courtiers font leurs derniers préparatifs

Le nouveau droit des assurances britanniques entrera en vigueur le 12 août 2016. L’association des courtiers outre-Manche Biba et le cabinet d’études Mactavish ont donc publié un guide destiné à faciliter la mise en oeuvre de...

11/05/2016 à 16h28

Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Le décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à...

25/04/2016 à 17h49

L'édito : le sens du «R»

Vous l’avez remarqué, le projet de loi Sapin 2, présenté le 30 mars dernier, contient une disposition inattendue sur la résolution en assurance. Soit dit en passant, cela donne enfin au «R» de l’ACPR tout son sens côté...

14/04/2016 à 15h33

Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

A quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ...

02/03/2016 à 06h08

Big data : protection des données personnelles, attention danger !

Dans deux ans, la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données personnelles obligera les entreprises à revoir leur organisation pour se prémunir de sanctions sans précédent.Le nouvel écosystème de la...

18/02/2016 à 17h00

L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

Le mardi 2 février 2016, l'Assemblée nationale a étudié en première lecture la proposition de loi sur l'économie bleue visant, notamment, à exonérer les projets d'énergies marines renouvelables des dispositifs légaux d'assurance...

02/02/2016 à 11h52

Epargne salariale, investissement dans les PME : ce que change la loi Macron

La loi Macron réforme à la marge l'épargne salariale et introduit deux nouveaux dispositifs pour favoriser l'investissement dans les PME.Définitivement adoptée le 10 juillet 2015, la loi sur la croissance, l'activité et l'égalité...

29/07/2015 à 07h59

Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne...

15/05/2015 à 12h08

Groupama Rhône-Alpes va émettre les premiers certificats mutualistes

Groupama Rhône-Alpes Auvergne est la première caisse régionale pilote à expérimenter l'émission de certificats mutualistes. Son directeur général espère récolter près de 100 M€ en cinq ans.Un peu plus d’un mois après la...

03/04/2015 à 12h18

Installation de détecteurs de fumée : une obligation, trois lois

D'ici au 8 mars prochain, l'installation de détecteurs de fumée dans les logements, obligatoire, aurait du être faite. Mais la loi Macron change la donne.Même si initialement l'installation de decteurs de fumée dans les logements...

03/03/2015 à 15h56

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...

27/10/2014 à 14h43

Taxis clandestins : 100 000 € d'amende pour Uber

Sortie de piste pour Uber en France. La filiale française de la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients a été condamnée à 100 000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. La justice...

16/10/2014 à 15h24

La loi sur les voitures de tourisme avec chauffeur publiée au Journal Officiel

La loi relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) a été publiée au Journal Officiel daté du 2 octobre. Adoptée définitivement en session extraordinaire à l’Assemblée nationale, la proposition de loi,...

02/10/2014 à 11h51

Loyers impayés : le gouvernement va supprimer la GUL et la GRL

Le ministère du Logement veut supprimer la garantie universelle des loyers (GUL) et la garantie des risques locatifs (GRL) pour la remplacer par une caution solidaire applicable dès septembre 2015, selon nos informations.Coup de...

18/09/2014 à 17h47

Le Royaume-Uni réforme son assurance commerciale

Le ministère des Finances Britannique a annoncé jeudi 17 juillet un nouveau cadre réglementaire destiné à mieux encadrer l’assurance pour les entreprises. Après plus de huit ans de négociations entre les sociétés, les assureurs,...

21/07/2014 à 07h00

Transport : les obligations d’assurance des VTC renforcées

Le débat parlementaire n’aura pas attiré les foules. A peine plus d’une dizaine de députés auront échangé ce jeudi 10 juillet autour de la proposition de loi (PPL) du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, relative...

10/07/2014 à 17h02

La loi ESS adoptée en commission à l’Assemblée nationale

Dernière ligne droite pour la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour la deuxième fois, le texte a été examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 17 juin. Vingt-quatre heures...

18/06/2014 à 16h27