La réforme du courtage entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2022. Vous trouverez dans ce dossier l'historique de la réforme mais surtout tout ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces nouvelles obligations.C'est le grand...
01/04/2022 à 09h30
courtiers grossistes assurance CourtiersSelon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie a une incidence positive sur la qualité de...
21/10/2016 à 18h10
Compagnies Les assureursLa proposition de loi encadrant l’usage des drones civils a été adoptée le 13 octobre 2016. Elle vise à sécuriser davantage les pratiques y compris dans la sphère des loisirs.Avec l’essor des drones émergent de nouveaux risques....
14/10/2016 à 11h00
Gestion des risques droneLe député PS Christophe Castaner a déposé, le 24 mai 2016, un amendement à l’Assemblée nationale. Objectif : remutualiser, à la demande de Groupama, l’organe central de l'assureur. De société anonyme, le groupe deviendrait,...
24/05/2016 à 17h26
Compagnies GroupamaLe nouveau droit des assurances britanniques entrera en vigueur le 12 août 2016. L’association des courtiers outre-Manche Biba et le cabinet d’études Mactavish ont donc publié un guide destiné à faciliter la mise en oeuvre de...
11/05/2016 à 16h28
Courtiers Courtiers & CGPILe décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à...
25/04/2016 à 17h49
Loi Hamon décretVous l’avez remarqué, le projet de loi Sapin 2, présenté le 30 mars dernier, contient une disposition inattendue sur la résolution en assurance. Soit dit en passant, cela donne enfin au «R» de l’ACPR tout son sens côté...
14/04/2016 à 15h33
ACPR Autorité de contrôle prudentiel (ACP)A quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ...
01/03/2016 à 14h23
Préjudice écologique EnvironnementDans deux ans, la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données personnelles obligera les entreprises à revoir leur organisation pour se prémunir de sanctions sans précédent.Le nouvel écosystème de la...
18/02/2016 à 17h00
Tech numériqueLe mardi 2 février 2016, l'Assemblée nationale a étudié en première lecture la proposition de loi sur l'économie bleue visant, notamment, à exonérer les projets d'énergies marines renouvelables des dispositifs légaux d'assurance...
02/02/2016 à 11h52
Assemblée nationale Assurance MaritimeLa loi Macron réforme à la marge l'épargne salariale et introduit deux nouveaux dispositifs pour favoriser l'investissement dans les PME.Définitivement adoptée le 10 juillet 2015, la loi sur la croissance, l'activité et l'égalité...
29/07/2015 à 07h59
épargne salariale ÉpargneUn amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne...
15/05/2015 à 12h08
Les assureurs Administrations publiquesGroupama Rhône-Alpes Auvergne est la première caisse régionale pilote à expérimenter l'émission de certificats mutualistes. Son directeur général espère récolter près de 100 M€ en cinq ans.Un peu plus d’un mois après la...
03/04/2015 à 12h18
Auvergne-Rhône-Alpes Economie socialeD'ici au 8 mars prochain, l'installation de détecteurs de fumée dans les logements, obligatoire, aurait du être faite. Mais la loi Macron change la donne.Même si initialement l'installation de decteurs de fumée dans les logements...
03/03/2015 à 15h56
DAAF (détecteurs avertisseurs autonomes de fumée)Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui...
27/10/2014 à 14h43
PLF AutoSortie de piste pour Uber en France. La filiale française de la société californienne de mise en relation de chauffeurs privés et de clients a été condamnée à 100 000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. La justice...
16/10/2014 à 15h24
moto-taxi Les assureursLa loi relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) a été publiée au Journal Officiel daté du 2 octobre. Adoptée définitivement en session extraordinaire à l’Assemblée nationale, la proposition de loi,...
02/10/2014 à 11h51
moto-taxi taxiLe ministère du Logement veut supprimer la garantie universelle des loyers (GUL) et la garantie des risques locatifs (GRL) pour la remplacer par une caution solidaire applicable dès septembre 2015, selon nos informations.Coup de...
18/09/2014 à 17h47
Habitation logementLe ministère des Finances Britannique a annoncé jeudi 17 juillet un nouveau cadre réglementaire destiné à mieux encadrer l’assurance pour les entreprises. Après plus de huit ans de négociations entre les sociétés, les assureurs,...
21/07/2014 à 07h00
Royaume-Uni Risques d'entrepriseLe débat parlementaire n’aura pas attiré les foules. A peine plus d’une dizaine de députés auront échangé ce jeudi 10 juillet autour de la proposition de loi (PPL) du député PS de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, relative...
10/07/2014 à 17h02
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