loi

Assurance cyber : les députés revoient les règles en cas d'attaques

Le 15 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique l’article 4 sur le paiement des rançons du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) après y avoir apporté des modifications substantielles.

[DOSSIER] Réforme du courtage : ce qu'il faut savoir

La réforme du courtage entre en vigueur aujourd'hui, 1er avril 2022. Vous trouverez dans ce dossier l'historique de la réforme mais surtout tout ce que vous devez savoir pour vous préparer à ces nouvelles obligations.

Assurance vie : la surveillance des régulateurs a un impact «positif», selon Moody’s

Selon l’agence de notation Moody’s, les appels répétés de l’ACPR et du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à la baisse du taux de rendement des contrats d’assurance vie a une incidence positive sur la qualité de crédit des acteurs français.

Une loi pour sécuriser l’usage des drones civils

La proposition de loi encadrant l’usage des drones civils a été adoptée le 13 octobre 2016. Elle vise à sécuriser davantage les pratiques y compris dans la sphère des loisirs.

Groupama pourrait renforcer son ancrage mutualiste

Le député PS Christophe Castaner a déposé, le 24 mai 2016, un amendement à l’Assemblée nationale. Objectif : remutualiser, à la demande de Groupama, l’organe central de l'assureur. De société anonyme, le groupe deviendrait, dans le cadre d’une nouvelle loi, une société d’assurance mutuelle.

Insurance Act 2015 : assureurs et courtiers font leurs derniers préparatifs

Le nouveau droit des assurances britanniques entrera en vigueur le 12 août 2016. L’association des courtiers outre-Manche Biba et le cabinet d’études Mactavish ont donc publié un guide destiné à faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle loi.

Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Le décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à destination des assurés.

L'édito : le sens du «R»

Préjudice écologique : pourquoi le gouvernement a retiré son amendement

A quelques jours de l’examen du projet de loi biodiversité en seconde lecture à l’Assemblée nationale (15 mars 2016), un amendement gouvernemental déposé par le gouvernement le 1er mars menaçait considérablement le champ d'application du préjudice écologique. Il a été retiré dans la soirée...

Big data : protection des données personnelles, attention danger !

Dans deux ans, la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données personnelles obligera les entreprises à revoir leur organisation pour se prémunir de sanctions sans précédent.

L'assurance des éoliennes en mer sur la table des députés

Le mardi 2 février 2016, l'Assemblée nationale a étudié en première lecture la proposition de loi sur l'économie bleue visant, notamment, à exonérer les projets d'énergies marines renouvelables des dispositifs légaux d'assurance au titre des catastrophes naturelles et du terrorisme. Une...

Epargne salariale, investissement dans les PME : ce que change la loi Macron

La loi Macron réforme à la marge l'épargne salariale et introduit deux nouveaux dispositifs pour favoriser l'investissement dans les PME.

Loi Macron : le comité d’audit n’est plus obligatoire pour les mutuelles et IP d’un groupe

Un amendement au projet de loi Macron adopté en première lecture au Sénat vise à autoriser les conseils d’administration des mutuelles du code de la mutualité et des institutions de prévoyance (IP) appartenant à un groupe à ne pas se doter d’un comité d’audit dès lors que ce dernier existe au...

Groupama Rhône-Alpes va émettre les premiers certificats mutualistes

Groupama Rhône-Alpes Auvergne est la première caisse régionale pilote à expérimenter l'émission de certificats mutualistes. Son directeur général espère récolter près de 100 M€ en cinq ans.

Installation de détecteurs de fumée : une obligation, trois lois

D'ici au 8 mars prochain, l'installation de détecteurs de fumée dans les logements, obligatoire, aurait du être faite. Mais la loi Macron change la donne.

Bientôt l'accès au système d’immatriculation élargi pour les assureurs

Un amendement gouvernemental au PLF 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Un ouverture qui devrait rapporter 0,3 M€ à l'Etat.

Taxis clandestins : 100 000 € d'amende pour Uber

La loi sur les voitures de tourisme avec chauffeur publiée au Journal Officiel

Loyers impayés : le gouvernement va supprimer la GUL et la GRL

Le ministère du Logement veut supprimer la garantie universelle des loyers (GUL) et la garantie des risques locatifs (GRL) pour la remplacer par une caution solidaire applicable dès septembre 2015, selon nos informations.