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La loi ESS adoptée en commission à l’Assemblée nationale

La loi ESS adoptée en commission à l’Assemblée nationale

Dernière ligne droite pour la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour la deuxième fois, le texte a été examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 17 juin. Vingt-quatre heures...

18/06/2014 à 16h27

Les assureurs Économie sociale et solidaire (ESS)
Assurance vie en déshérence : la loi publiée au Journal officiel

Assurance vie en déshérence : la loi publiée au Journal officiel

La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence a été publiée au Journal officiel du 15 juin 2014, après avoir été promulguée le 13 juin.Déposée en novembre 2013, cette...

16/06/2014 à 12h11

Christian Eckert déshérence
Economie sociale et solidaire : la loi adoptée en deuxième lecture au Sénat

Economie sociale et solidaire : la loi adoptée en deuxième lecture au Sénat

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi 5 juin, en seconde lecture, les 53 articles du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sans apporter de modifications substantielles aux dispositions...

05/06/2014 à 13h11

institutions de prévoyance (IP) Les assureurs
La réforme des retraites laisse fonctionnaires et jeunes actifs dubitatifs

La réforme des retraites laisse fonctionnaires et jeunes actifs dubitatifs

Publiée au Journal officiel, le 21 janvier dernier, la loi «garantissant l’avenir et la justice du système des retraites» peine à convaincre les Français. Selon l’Observatoire des retraites publiques...

28/01/2014 à 17h06

épargne retraite Retraite
Complémentaires santé : la loi sur les réseaux de soins promulguée

Complémentaires santé : la loi sur les réseaux de soins promulguée

La loi sur les réseaux de soins des complémentaires santé a été publiée mardi au Journal officiel. La promulgation de ce texte fait suite à sa validation, la semaine dernière, par le Conseil constitutionnel.Les Sages de la rue...

28/01/2014 à 10h31

Fédérations Les distributeurs
Le Conseil constitutionnel confirme la création d’un procureur de la République financier

Le Conseil constitutionnel confirme la création d’un procureur de la République financier

Le 4 décembre, les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leurs décisions relatives à :- la loi organique relative au procureur de la République financier (décision n° 2013-680 DC) ;- la loi relative à la lutte...

05/12/2013 à 14h00

Actualités Fraude

L'assurance vie en déshérence est toujours en ligne de mire

Des « situations honteuses, scandaleuses », c'est ainsi que Jean-Marie Levaux, qui devrait être le nouveau vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a qualifié l'assurance vie en déshérence...

08/11/2013 à 00h00

ACPR sanctions

Les Français opposés à la GUL et à l'assurance privée

Selon une enquête réalisée par Harris Interactive du 17 au 19 septembre 2013 pour l'assureur Galian, 54% des Français se déclarent opposés à la garantie universelle des loyers (GUL) telle que proposée par la ministre du Logement,...

26/10/2013 à 14h00

impayés garantie
Loyers impayés : plus d’un Français sur deux opposé à la GUL (sondage)

Loyers impayés : plus d’un Français sur deux opposé à la GUL (sondage)

Voilà un sondage qui tombe à pic pour les assureurs alors que la très controversée garantie universelle des loyers (GUL) se trouve dans le collimateur de Bercy. Et pour cause : 54% des Français se déclarent opposés au dispositif tel...

14/10/2013 à 11h54

Habitation logement
La GUL adoptée en commission des Affaires économiques du Sénat

La GUL adoptée en commission des Affaires économiques du Sénat

Les inconnues persistantes entourant la garantie universelle des loyers (GUL) n’auront pas empêché la commission des Affaires économiques du Sénat d’adopter l’article 8 du projet de loi «Alur» - accès au logement et urbanisme...

10/10/2013 à 16h10

Cécile Duflot logement
Loyers impayés : la GUL dans le collimateur de Bercy

Loyers impayés : la GUL dans le collimateur de Bercy

La très controversée garantie universelle des loyers (GUL), examinée depuis mercredi en commission des Affaires économiques du Sénat, se trouve désormais dans le collimateur de Bercy. Un rapport de l’Inspection générale des...

09/10/2013 à 17h10

Ministère du Logement logement
Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Les communes françaises seraient autorisées à prélever une taxe inondation

Chaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de...

08/10/2013 à 18h20

inondations Sénat
Assurance : une rentrée parlementaire très chargée

Assurance : une rentrée parlementaire très chargée

Résiliation infra-annuelle des contrats, garantie universelle des loyers, certificats mutualistes et paritaires...la rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Sans oublier bien évidement les...

20/08/2013 à 09h51

Législation Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
Loyers impayés : la garantie universelle adoptée en commission des affaires économiques

Loyers impayés : la garantie universelle adoptée en commission des affaires économiques

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové («ALUR») porté par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a été adopté fin juillet par la Commission des affaires économiques de...

14/08/2013 à 17h28

Ministère du Logement logement
Gouvernance : le compromis entre l’ACP et les mutuelles entériné dans le projet de loi bancaire

Gouvernance : le compromis entre l’ACP et les mutuelles entériné dans le projet de loi bancaire

Pierre d’achoppement entre les acteurs mutualistes et l’ACP au cours des débats sur le projet de loi bancaire, la question sensible du contrôle de la gouvernance mutualiste a fait l’objet d’un compromis entre les deux parties. Un...

09/07/2013 à 12h39

Les assureurs Gema
Projet de loi Duflot : querelle de chiffres sur l'impact financier de la GUL

Projet de loi Duflot : querelle de chiffres sur l'impact financier de la GUL

Alors que la mission Le Pape planche sur les modalités de financement de la future garantie universelle des loyers (GUL) dans le cadre du projet de loi Duflot, Galian milite en faveur d’un dispositif « administré par les assureurs »,...

08/07/2013 à 15h43

Juriscope Cécile Duflot
Sur le front des projets de loi

Sur le front des projets de loi

S'appuyant sur les résultats de l'enquête menée en partenariat avec l'institut CSA, les courtiers grossistes se positionnent aujourd'hui comme les représentants légitimes du courtage de proximité auprès des instances...

28/06/2013 à 13h36

Juriscope Les distributeurs
Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Projet de loi consommation : les députés adoptent l’action de groupe à la française

Alors que les députés examinent depuis lundi en première lecture les quelque 70 articles du projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon, l’article premier introduisant la possibilité d’une action de groupe, mesure phare du...

27/06/2013 à 12h46

Action de groupe Protection des consommateurs
Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’ordre du jour du Sénat

Réseaux de soins : la proposition de loi Le Roux à l’ordre du jour du Sénat

La proposition de loi (PPL) Le Roux relative aux réseaux de soins mutualistes vient d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Elle sera examinée par la commission des Affaires sociales les 17 et 24 juillet, puis en séance le 24...

20/06/2013 à 14h10

réseau Assemblée nationale

Loi bancaire : les contrats obsèques... uniquement pour les obsèques

Les pratiques commerciales des contrats obsèques sont dans le viseur des articles 23 bis et 23 ter de la nouvelle loi bancaire. Le texte prévoit que « les formules de financement d'obsèques prévoient expressément l'affectation à la...

29/03/2013 à 00h00

contrats obsèques

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