Dernière ligne droite pour la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Pour la deuxième fois, le texte a été examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 17 juin. Vingt-quatre heures...
18/06/2014 à 16h27
Les assureurs Économie sociale et solidaire (ESS)La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence a été publiée au Journal officiel du 15 juin 2014, après avoir été promulguée le 13 juin.Déposée en novembre 2013, cette...
16/06/2014 à 12h11
Christian Eckert déshérenceLes sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi 5 juin, en seconde lecture, les 53 articles du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sans apporter de modifications substantielles aux dispositions...
05/06/2014 à 13h11
institutions de prévoyance (IP) Les assureursPubliée au Journal officiel, le 21 janvier dernier, la loi «garantissant l’avenir et la justice du système des retraites» peine à convaincre les Français. Selon l’Observatoire des retraites publiques...
28/01/2014 à 17h06
épargne retraite RetraiteLa loi sur les réseaux de soins des complémentaires santé a été publiée mardi au Journal officiel. La promulgation de ce texte fait suite à sa validation, la semaine dernière, par le Conseil constitutionnel.Les Sages de la rue...
28/01/2014 à 10h31
Fédérations Les distributeursLe 4 décembre, les Sages de la rue de Montpensier ont rendu leurs décisions relatives à :- la loi organique relative au procureur de la République financier (décision n° 2013-680 DC) ;- la loi relative à la lutte...
05/12/2013 à 14h00
Actualités FraudeDes « situations honteuses, scandaleuses », c'est ainsi que Jean-Marie Levaux, qui devrait être le nouveau vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a qualifié l'assurance vie en déshérence...
08/11/2013 à 00h00
ACPR sanctionsSelon une enquête réalisée par Harris Interactive du 17 au 19 septembre 2013 pour l'assureur Galian, 54% des Français se déclarent opposés à la garantie universelle des loyers (GUL) telle que proposée par la ministre du Logement,...
26/10/2013 à 14h00
impayés garantieVoilà un sondage qui tombe à pic pour les assureurs alors que la très controversée garantie universelle des loyers (GUL) se trouve dans le collimateur de Bercy. Et pour cause : 54% des Français se déclarent opposés au dispositif tel...
14/10/2013 à 11h54
Habitation logementLes inconnues persistantes entourant la garantie universelle des loyers (GUL) n’auront pas empêché la commission des Affaires économiques du Sénat d’adopter l’article 8 du projet de loi «Alur» - accès au logement et urbanisme...
10/10/2013 à 16h10
Cécile Duflot logementLa très controversée garantie universelle des loyers (GUL), examinée depuis mercredi en commission des Affaires économiques du Sénat, se trouve désormais dans le collimateur de Bercy. Un rapport de l’Inspection générale des...
09/10/2013 à 17h10
Ministère du Logement logementChaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de...
08/10/2013 à 18h20
inondations SénatRésiliation infra-annuelle des contrats, garantie universelle des loyers, certificats mutualistes et paritaires...la rentrée du Parlement sera riche en sujets forts pour les acteurs de l'assurance. Sans oublier bien évidement les...
20/08/2013 à 09h51
Législation Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové («ALUR») porté par Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a été adopté fin juillet par la Commission des affaires économiques de...
14/08/2013 à 17h28
Ministère du Logement logementPierre d’achoppement entre les acteurs mutualistes et l’ACP au cours des débats sur le projet de loi bancaire, la question sensible du contrôle de la gouvernance mutualiste a fait l’objet d’un compromis entre les deux parties. Un...
09/07/2013 à 12h39
Les assureurs GemaAlors que la mission Le Pape planche sur les modalités de financement de la future garantie universelle des loyers (GUL) dans le cadre du projet de loi Duflot, Galian milite en faveur d’un dispositif « administré par les assureurs »,...
08/07/2013 à 15h43
Juriscope Cécile DuflotS'appuyant sur les résultats de l'enquête menée en partenariat avec l'institut CSA, les courtiers grossistes se positionnent aujourd'hui comme les représentants légitimes du courtage de proximité auprès des instances...
28/06/2013 à 13h36
Juriscope Les distributeursAlors que les députés examinent depuis lundi en première lecture les quelque 70 articles du projet de loi consommation voulu par Benoît Hamon, l’article premier introduisant la possibilité d’une action de groupe, mesure phare du...
27/06/2013 à 12h46
Action de groupe Protection des consommateursLa proposition de loi (PPL) Le Roux relative aux réseaux de soins mutualistes vient d’être inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Elle sera examinée par la commission des Affaires sociales les 17 et 24 juillet, puis en séance le 24...
20/06/2013 à 14h10
réseau Assemblée nationaleLes pratiques commerciales des contrats obsèques sont dans le viseur des articles 23 bis et 23 ter de la nouvelle loi bancaire. Le texte prévoit que « les formules de financement d'obsèques prévoient expressément l'affectation à la...
29/03/2013 à 00h00
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