Loppsi 2

Statistiques : les infractions génératrices de retraits de points augmentent de 15,6 % en 2011

Publié fin 2012 par le ministère de l'Intérieur, le bilan 2011 du permis à points montre que celui-ci reste un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.Institué par la loi n°...

01/01/2013 à 00h00

permis à points retrait de points

Sécurité routière : un décret précise le dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique

Un décret publié au JO du mercredi 30 novembre 2011 précise les conditions d'homologation des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique ainsi que les modalités d'agrément des professionnels chargés de les installer....

30/11/2011 à 16h40

Sécurité routière Accidents de la circulation et assurances

Actualités en bref du 01/04/2011

Harmonisation des pouvoirs de police municipauxUne proposition de loi souhaite harmoniser les prérogatives attribuées aux policiers municipaux en métropole et en Nouvelle-Calédonie. Contrairement à leurs homologues en...

01/04/2011 à 00h00

loi Dépistage

L'assouplissement du permis à points est acté

C’est acté à l'article 17 de Loppsi 2, le conducteur qui n'a perdu qu’un seul point sur son permis de conduire peut désormais le récupérer au bout de 6 mois (au lieu de 12 mois précédemment) à condition qu’il n'ait commis...

16/03/2011 à 17h08

Actualités permis de conduire

Loppsi II: le Conseil constitutionnel censure la mise à contribution des assureurs

Les assureurs échappent au financement du "fonds de soutien" à la police technique et scientifique. L’article 10 du projet de loi pour la sécurité intérieure (Loppsi II), qui prévoyait de créer une fonds "chargé de contribuer au...

14/03/2011 à 15h49

ressources du fonds sécurité intérieure

Actualités en bref

Le stationnement interdit à 17 €Ce serait le « dernier chiffre qui circule au sein du gouvernement », selon « Le Figaro ». Le projet de loi de Finances pour 2011 a prévu d'augmenter les contraventions de stationnement dans les...

01/03/2011 à 00h00

amendes de stationnement loi de finances

La lutte contre l'insécurité sur la route va être renforcée en 2011

Face aux mauvais résultats de janvier, le ministre de l'Intérieur a présenté les mesures du plan d'action contre l'insécurité routière pour cette année.Brice Hortefeux, alors qu'il était encore ministre de l'Intérieur, dressait...

01/03/2011 à 00h00

Sécurité routière prévention routière
Les assureurs, financeurs...de la police scientifique !

Les assureurs, financeurs...de la police scientifique !

La FFSA aura, jusqu’au bout, tenté de s’y opposer, mais c’est désormais acté par la loi Loppsi 2, adoptée par le Sénat le 8 février : les assureurs devront bien contribuer au fonds de soutien de la police technique et...

11/02/2011 à 17h30

FFSA

La loi « Loppsi 2 » adoptée par le Sénat

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté par le Sénat en deuxième lecture le 20 janvier.Suite du feuilleton : le projet de loi concernant, entre autres,...

01/02/2011 à 00h00

Senat permis de conduire

Des points en plus pour les bons conducteurs

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2010 entend valoriser l'exemplarité des comportements routiers.Le texte soumis à l'Assemblée nationale à l'initiative de 58 députés propose de compléter...

01/02/2011 à 00h00

Code de la route permis à points

Adoption de la loi « Loppsi 2 »

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre dernier.Ce texte, qui vise notamment à l'amélioration de...

01/01/2011 à 00h00

Code de la route Sécurité routière
SID SIV, ouvre-toi !

SID SIV, ouvre-toi !

Au rang des nombreuses mesures que comprend la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (loppsi 2), adoptée en seconde lecture le 21 décembre dernier à l'Assemblée nationale, on retiendra...

01/01/2011 à 00h00

Et puis quoi encore ?!

Et puis quoi encore ?!

Si l'on décline très largement le principe mis en place par l'article 9 bis du nouveau projet Loppsi 2 (petit nom de la très sérieuse loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), il y a fort...

15/10/2010 à 00h00

Anne Lavaud ADN

Moins de pression sur les automobiles avec Loppsi2?

Un amendement parlementaire dit « amendement Fouché » adopté au Sénat le 10 septembre dernier tend à réduire les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points sur le permis de conduire.Le projet de loi d'orientation et...

01/10/2010 à 00h00

permis à points Auto