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Statistiques : les infractions génératrices de retraits de points augmentent de 15,6 % en 2011
Actualité
permis à points

Statistiques : les infractions génératrices de retraits de points augmentent de 15,6 % en 2011

Publié fin 2012 par le ministère de l'Intérieur, le bilan 2011 du permis à points montre que celui-ci reste un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.

Sécurité routière : un décret précise le dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique
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Sécurité routière

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Actualités en bref du 01/04/2011
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L'assouplissement du permis à points est acté
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Loppsi II: le Conseil constitutionnel censure la mise à contribution des assureurs
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La lutte contre l'insécurité sur la route va être renforcée en 2011
Sécurité routière
prévention routière

La lutte contre l'insécurité sur la route va être renforcée en 2011

Face aux mauvais résultats de janvier, le ministre de l'Intérieur a présenté les mesures du plan d'action contre l'insécurité routière pour cette année.

Les assureurs, financeurs...de la police scientifique !
FFSA

Les assureurs, financeurs...de la police scientifique !

La FFSA aura, jusqu’au bout, tenté de s’y opposer, mais c’est désormais acté par la loi Loppsi 2, adoptée par le Sénat le 8 février : les assureurs devront bien contribuer au fonds de soutien de la police technique et scientifique…

La loi « Loppsi 2 » adoptée par le Sénat
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permis de conduire

La loi « Loppsi 2 » adoptée par le Sénat

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté par le Sénat en deuxième lecture le 20 janvier.

Des points en plus pour les bons conducteurs
Code de la route
permis à points

Des points en plus pour les bons conducteurs

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2010 entend valoriser l'exemplarité des comportements routiers.

Adoption de la loi « Loppsi 2 »
Code de la route
Sécurité routière

Adoption de la loi « Loppsi 2 »

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre dernier.

SID SIV, ouvre-toi !
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SID SIV, ouvre-toi !

Et puis quoi encore ?!
Anne Lavaud
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Et puis quoi encore ?!

Moins de pression sur les automobiles avec Loppsi2?
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Auto

Moins de pression sur les automobiles avec Loppsi2?

Un amendement parlementaire dit « amendement Fouché » adopté au Sénat le 10 septembre dernier tend à réduire les délais nécessaires pour reconstituer le capital de points sur le permis de conduire.

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