maladie professionnelle

Chubb mise sur la prévoyance accidents et maladies graves

L’assureur américain mondial dont un tiers du portefeuille d’entreprises concerne l’assurance de personnes, innove avec une offre dédiée à la protection sociale des salariés en France.Depuis février 2017, l’assureur mondial...

02/02/2017 à 06h24

Amiante : absence de présomption irréfragable de faute inexcusable de l'employeur

Civ. 2e, 1er octobre 2015, n° 15-40.030Les faitsUn salarié est reconnu atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante. Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), subrogé dans les droits de ce...

12/10/2015 à 10h39

Les voyageurs d’affaires de plus en plus exposés aux zones à risque

Destinée à aider les entreprises à évaluer les risques sanitaires et médicaux des pays où elles opèrent, la cartographie des risques santé d’International SOS confirme que plus le risque médical d’un pays est élevé, plus le...

19/04/2013 à 08h58

Civ. 2e, 28 février 2013, pourvoi n° 11-21015La victime d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur doit prouver un préjudice d’agrément distinct de ceux indemnisés par la rente versée par...

17/03/2013 à 14h00

Civ.2, 4 avril 2012, pourvoi N°11-14311 et 11-14594Les faitsAu cours d’une mission, un intérimaire est victime d’un accident du travail résultant d’une faute inexcusable commise par son employeur, l’agence...

18/04/2012 à 12h28

Faute inexcusable : l'employeur n'indemnise pas les frais médicaux

Civ. 2e, 4 avril 2012, pourvoi N°11-18014Les faitsVictime d’un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur, le salarié d’une association demande à ce dernier de l’indemniser pour les dépenses de...

16/04/2012 à 15h42

Harmonie Mutuelles éduque à la santé

Harmonie Mutualité et Prévadiès, deux mutuelles de l’union Harmonie Mutuelles, lancent des ateliers ouverts au grand public sur les thèmes de l’alimentation, du stress et des bons gestes et postures à adopter au quotidien dans le...

16/04/2012 à 15h00

Civ.2e, 3 février 2011, pourvoi N°10-30569Les faitsUne femme adhère à une assurance emprunteur auprès de Generali pour garantir son prêt immobilier sans préciser qu’elle était en arrêt maladie au moment de la...

14/02/2012 à 13h37

Une circulaire du ministère du Travail du 30 décembre 2011 précise les conditions de mise en œuvre de la nouvelle réglementation applicable aux indemnités journalières (IJ) maladie versées pour les arrêts de travail à compter du...

11/01/2012 à 15h41

Les députés ont rejeté mercredi 23 novembre la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladie professionnelle. Le groupe PS a l'initiative du texte proposait notamment...

24/11/2011 à 12h32

Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à "l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladie professionnelle". Examiné jeudi 17 novembre en première lecture à...

15/11/2011 à 13h14

Publié au JO du 19 octobre, un décret du 17 octobre 2011 révise et complète les dispositions du tableau n°57 de maladies professionnelles relatives aux pathologies de l'épaule, en désignant les délais d'exposition, les délais de...

19/10/2011 à 13h23

Dans son rapport d’activité 2010 publié fin avril, la Cour de cassation estime que les dispositions du code de la sécurité sociale (L 452-1 et suivant) relatives à la réparation des conséquences de la faute inexcusable de...

10/05/2011 à 18h10

Publiés au JO du 1er avril, deux décrets du 30 mars 2011 sont venus préciser les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite anticipée telle qu’elle est prévue par la réforme des retraites du 9 novembre 2010...

01/04/2011 à 16h48

Les faits :Atteint d'un cancer des poumons reconnu maladie professionnelle par la Sécurité sociale, le salarié d'une société demande au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) de l'indemniser. Après avoir lui avoir...

01/04/2011 à 00h00

Civ.2, 17 mars 2011, pourvoi n°U10-15.145Les faitsAtteint d’un cancer des poumons reconnu maladie professionnelle par la sécurité sociale, le salarié d’une société demande au Fonds d’indemnisation des victimes...

28/03/2011 à 17h33

Civ.2e, 10 février 2011, pourvoi n° Y10-10089Les faitsUn homme décède des suites d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante. Sa femme conteste l'offre d'indemnisation faite par le Fonds d'indemnisation des...

04/03/2011 à 00h00

Un nouveau dispositif de contrôle des arrêts de travail vient d’être mis en place par un décret publié au JO du 26 août dernier. Désormais, le médecin-conseil de la sécurité sociale peut suspendre les indemnités...

07/09/2010 à 15h15

Civ. 2e, 3 juin 2010, pourvoi n° 09-16.935Un ancien salarié d'EDF (entre 1953 et 1986) est atteint de plaques pleurales ayant pour origine l'amiante. La maladie professionnelle est reconnue en 1995. Le 4 avril 2003, il demande à ce que...

18/06/2010 à 00h00

Civ. 2e, 8 avril 2010, pourvoi n° 09-11.669Une commune souscrit une police d'assurances garantissant les obligations statutaires de la commune à l'égard de ses agents en cas de maladie ou d'accident, ainsi que le risque lié à la «...

23/04/2010 à 00h00