La nouvelle version de la convention Aeras relative à l'assurance des personnes souffrant d'une pathologie grave est enfin signée. Parmi les principales évolutions, une garantie invalidité unique.Au terme de plus de un an de...
11/02/2011 à 00h00
convention Assurance emprunteurLe groupe mutualiste Harmonie Mutuelles soutient l'opération Train du Coeur, qui se déroule dans une dizaine de villes françaises jusqu'au 5 février. Il met également à l'honneur les gestes de premiers secours dans ses...
04/02/2011 à 00h00
prévention des risques Harmonie MutuellesLa Fondation Groupama pour la santé, seule fondation uniquement dédiée aux maladies rares, confortera en 2011 par de nouvelles actions le travail engagé depuis dix ans. Elle annonce notamment la mise en place d’un baromètre...
27/01/2011 à 17h09
Groupama FondationCiv. 1re, 6 janvier 2011, pourvoi n° D09-71201 (institution)Les faitsUn couple et leur fille contaminée par le virus du Sida contestent l'offre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour réparer les «...
21/01/2011 à 00h00
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indemnisationLes activités artistiques et culturelles ont de multiples effets positifs pour les personnes hospitalisées. Les Français et, surtout, les soignants en sont convaincus. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée pour le compte de la...
10/12/2010 à 00h00
Reunica SantéCiv. 1re, 4 novembre 2010, pourvoi n°A 07-21303Une psychiatre-psychanalyste ne peut pas être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par un patient à qui elle a prodigué des soins au cours de sa dernière...
19/11/2010 à 00h00
Assurance vie décès et l'invaliditéPour la quatrième édition de leur opération de mécénat baptisée Atout Soleil, Generali et le Groupement de prévoyance maladie accident (GPMA) ont choisi de récompenser des associations oeuvrant en faveur des relations...
29/10/2010 à 00h00
Generali PrévoyancePartenaire de l'opération, la Mutualité Française présente, sur son stand, les différentes actions engagées par le mouvement mutualiste en faveur des malades et des familles, à l'instar des ateliers mémoire intitulés « La...
17/09/2010 à 00h00
Mutualité AlzheimerUn nouveau dispositif de contrôle des arrêts de travail vient d’être mis en place par un décret publié au JO du 26 août dernier. Désormais, le médecin-conseil de la sécurité sociale peut suspendre les indemnités...
07/09/2010 à 15h15
maladie professionnelle indemnitésSoc., 11 mai 2010, pourvois n°A 09-42.241 à T 09-42.257.La Cour de cassation reconnaît l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété prenant en compte le stress que subissent les salariés exposés à l'amiante.Les faits...
28/05/2010 à 00h00
indemnisation préjudices
La politique conventionnelle est une négociation entre les caisses maladie et les syndicats médicaux, mais, à la fin, c'est toujours l'État qui décide. Le fonctionnement de l'assurance maladie fait plus que jamais penser à la...
30/04/2010 à 00h00
François Limoge médecinAbonnés
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