Marc Fiorentino

Projet de loi de finances pour 2012 : Les entreprises d'assurances épargnées... jusqu'à présent

Le budget 2012 ne prévoit pas de nouvelles taxes pour les assureurs. Il est vrai que ces derniers, notamment les complémentaires santé, ont déjà été largement mis à contribution lors du collectif budgétaire de septembre. Reste que...

07/10/2011 à 00h00

PLF Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)

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