Assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance unis contre le projet de contrôle unifié

Le projet actuel continue de soulever les protestations. Après les courtiers vendredi, c’est au tour aujourd’hui du GEMA, de la FNMF CTIP et de la FFSA de prendre la parole en commun. Du jamais vu.

La fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances (ACAM) et la Commission Bancaire, préconisée par le rapport Deletré, doit être examiné dans les jours qui viennent par la Haute autorité de place. C’est le moment qu’ont choisi les professionnels pour faire entendre leur avis. « La spécificité de l’assurance doit être fondée sur l’existence, au sein de l’autorité, d’un collège et d’équipes dédiées qui lui soient propres », affirment de concert Gérard Andreck, Jean-Pierre Davant, Jean-Louis Faure et Bernard Spitz dans une tribune parue dans le quotidien Les Echos. Augmenter la supervision oui, mais pas question de traiter les compagnies d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles comme n’importe quel établissement financier. Les entreprises d’assurance et les banques ne sont pas exposées aux mêmes risques, leur mode de contrôle doit être distinct et fondé sur des critères différents. En l’état actuel, le projet se bornerait à fusionner les deux corps de contrôle et ne prévoirait pas de séparation entre équipes de contrôle et de sanction. Les intéressés souhaitent en outre que la future entité soit dotée d’une personnalité morale, « seule garantie d'indépendance d’une autorité administrative » transparente et dotée de véritables moyens budgétaires. Là encore, le projet prévoit un rattachement à la Banque de France et au Ministère des Finances. Les auteurs clament à qui veut entendre : « la concertation est la clé du succès ». Visiblement, le projet actuel va à l’encontre de tous ces desiderata. Seront-ils entendus ?
Vittoria de Bagnolo

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