LES SOUSCRIPTEURS MARITIMES GARDENT LEUR SPÉCIFICITÉ

À la suite de la demande de la FFSA de clarifier la situation des agents souscripteurs maritimes, le décret n° 2008-217 du 4 mars, publié au « JO » le 6 mars, prévoit une dérogation à l'article R. 511-2 du code des assurances. Ce denier pose le principe que les mandataires d'assurances ne peuvent exercer qu'en souscription, et non en gestion. Cette dérogation lèvera cette contrainte, car aucune catégorie d'intermédiaire, courtier ou agent, ne leur est adaptée.

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