Allianz améliore sa couverture en cas de pollution

Allianz améliore sa couverture en cas de pollution
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Allianz Capital Nature s'enrichit de nouvelles garanties afin de mieux protéger les entreprises en cas d'atteinte à l'environnement.

Le régime de responsabilité et les exigences de réparation en cas de dommages causés à l'environnement s'étant renforcés, Allianz enrichit son contrat destiné à couvrir les PME et les collectivités territoriales en cas de mise en cause pour pollution ou nuisance causée à la nature. Le contrat Allianz Capital Nature complète le contrat de responsabilité civile générale en prenant en charge les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers en cas d'atteinte à l'environnement, ainsi que les frais d'urgence engagés pour endiguer les dommages et pour dépolluer.

Le préjudice collectif

Le principe de responsabilité environnementale a été introduit dans le droit français en 2008 et renforcé depuis. « Allianz Capital Nature couvre désormais les préjudices écologiques, une notion consacrée par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès Erika, qui instaure la réparation d'un préjudice spécifique affectant un intérêt collectif légitime que les collectivités territoriales et les associations agréées peuvent demander en cas de dommages causés à l'environnement naturel et aux espèces protégées », indique Marthe Durrenberger, directrice technique et développement produits chez Allianz France.

Un risque omniprésent

Dans sa nouvelle version, le contrat couvre aussi la responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux et inclut une garantie responsabilité environnementale transports. Celle-ci couvre les opérations réalisées pour le compte de l'assuré ou d'un tiers, hors transport aérien et maritime.

Allianz Capital Nature est distribué par les agents généraux et les courtiers. « Ce contrat s'adresse à toutes les entreprises et collectivités dont l'activité peut avoir un impact sur l'environnement. Les entreprises soumises à des autorisations spécifiques sont les plus sensibilisées, mais les risques d'atteinte à l'environnement concernent un spectre bien plus large d'activité. L'évaluation du risque dépend de la dangerosité de l'activité, mais aussi de son environnement. Une entreprise en zone Natura 2000 peut faire face à des risques importants », observe Marthe Durrenberger.

PRÉVENIR ET RÉPARER
  • La loi du 1er août 2008 instaure la responsabilité environnementale et consacre le principe dit du « pollueur-payeur ». En cas de dommages à l'environnement, l'entreprise est tenue d'en informer le préfet et de prendre en charge les frais des mesures de prévention et de réparation adaptées.

 

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