Allianz : Le contrat PIP validé

Allianz : Le contrat PIP validé

Le tribunal de commerce de Toulon a confirmé la validité du contrat que le fabricant de prothèses mammaires PIP avait souscrit auprès de l'assureur. Depuis 2005 et jusqu'à sa liquidation judiciaire en 2010, l'entreprise varoise était couverte en RC médicale par Allianz France, suite à une décision du bureau central de tarification. Estimant avoir été trompé par son client, l'assureur plaidait la nullité du contrat et avait porté plainte, en juillet 2010, contre PIP pour fausse déclaration intentionnelle. La validité du contrat ayant été confirmée, les porteuses de prothèses PIP pourront demander à être indemnisées par Allianz. L'assureur peut faire appel.

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