Aprep lance son premier « Madelin » prévoyance pour les indépendants

Aprep lance son premier « Madelin » prévoyance pour les indépendants
Le produit est commercialisé par 600 conseillers en gestion de patrimoine indépendants et courtiers partenaires de l'Aprep. ©
Le contrat Aprep Protection TNS répond à de nouveaux besoins de protection exprimés par les professions libérales et non salariées, tout en assurant des primes régulières aux apporteurs.

En lançant Aprep Protection TNS, l'Association pour la protection de la retraite, de l'épargne et du patrimoine comble une lacune. Cette filiale à 100% d'AG2R-La Mondiale proposait des contrats de prévoyance personnelle, emprunteurs et même « homme clé », mais rien pour les travailleurs non salariés (TNS).

Objet

Ce contrat de prévoyance est destiné à garantir aux indépendants un revenu de remplacement en cas d'arrêt de travail temporaire ou définitif. Des prestations sous forme de capital ou de rente couvrent le décès éventuel du chef d'entreprise.

Adhésion

L'adhésion s'effectue dès 18 ans, après formalités médicales. Les effets du contrat cessent entre 60 et 70 ans, selon les garanties. Le terme est de 60 ans pour l'invalidité absolue et définitive ou permanente (65 ans pour certaines professions, comme les vétérinaires et les experts-comptables), de 65 ans pour l'incapacité de travail et de 70 ans pour le décès.

Le marché : Répondre à un besoin accru de prévoyance

Le taux d'équipement des professions indépendantes est plus important en santé qu'en prévoyance. D'après les chiffres de la Fédération française des sociétés d'assurances, à fin 2009, 42% d'entre eux détenaient un contrat incluant la garantie frais de soins, mais seuls 34% avaient souscrit des garanties incapacité-invalidité. Il reste donc une belle marge de progression pour ces couvertures, d'autant que le besoin est là. L'âge au premier enfant n'a pas cessé d'augmenter, et nombre d'entrepreneurs se retrouvent avec des enfants en bas âge à 45 ou 50 ans. L'insouciance a laissé la place à un comportement plus prévoyant, accentué par des risques de maladie croissants avec l'âge. Autant de raisons qui poussent les indépendants à souscrire un contrat garantissant le versement d'un capital immédiat à leurs proches -femme et enfants - , ainsi que des revenus de remplacement confortables, en cas d'ennui grave de santé. Pour l'Aprep, filiale d'AG2R-La Mondiale, ce nouveau contrat est aussi une manière d'apporter des revenus réguliers à ses apporteurs, puisque ces contrats sont alimentés par des primes périodiques.

Arrêt de travail

Les indemnités journalières sont exprimées en pourcentage du revenu de référence de l'assuré pris sur les deux dernières années. Aprep Protection TNS propose le choix entre plusieurs durées de versement (un, deux ou trois ans). Les indemnités sont versées après une durée de franchise. Ici encore, l'assuré peut choisir entre quatre franchises différentes : quinze jours, trente jours, trois mois ou un an. Sur option, cette franchise est réduite à trois jours en cas d'hospitalisation d'au moins quatre jours consécutifs.

Délais de carence

Ne sont pas indemnisées les affections dont les premiers symptômes se sont manifestés dans les trois mois qui suivent l'adhésion. Le délai passe à un an pour les maladies psychiatriques et les troubles psychologiques, les affections de la colonne vertébrale, cervicales, dorsales, lombo-sacrées qui ne sont pas liées à une infection, une tumeur ou une fracture. Il est de deux ans en cas de récidive d'une affection antérieure à la date d'effet de la garantie.

Incapacité, invalidité

Il existe une garantie optionnelle prévoyant le versement d'une rente en cas d'incapacité. Le taux est fixé d'après un barème qui tient compte à la fois du handicap fonctionnel et professionnel.

Décès

Le capital décès est limité à 800% du revenu de référence plafonné, selon la classe professionnelle de l'assuré, entre deux et six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit un revenu plafonné à respectivement 70 704 et 212 112€). Ce capital est versé sous forme de rente aux survivants si les cotisations sont effectuées dans le cadre de l'enveloppe fiscale « Madelin ». En dehors de cette dernière, les cotisations ne sont pas déductibles, mais le capital est alors versé immédiatement au conjoint. En complément, ce contrat propose aussi des rentes d'éducation ou de conjoint.

Notre avis :

Avantages :

  • Les tarifs sont réduits de 40% pour les créateurs et repreneurs d'entreprise.
  • Le décès peut être couvert hors fiscalité « Madelin ».
  • Le barème est à la fois professionnel et fonctionnel pour l'incapacité.
  • Le contrat est souple et modulaire.

Limites :

  • Les indemnités journalières sont forfaitaires.
  • Les délais de carence sont importants.
  • La couverture invalidité se termine à 60 ans.

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