[DOSSIER] Assurance Maritime 3/3

Certification OEA : retard à l'allumage

Mi-octobre, la direction générale des Douanes française avait certifié 322 opérateurs économiques agréés, quand l'Allemagne en affichait plus d'un millier. Mais ce statut destiné à sécuriser les échanges pourrait connaître un boom en 2011.

C'est une échéance phare pour tous les acteurs de la chaîne logistique développant des échanges à l'international. Dès 2012, la certification d'opérateur économique agréé (OEA) deviendra le meilleur sésame pour alléger leurs formalités douanières et pénétrer plus sûrement les marchés étrangers. Particulièrement aux États-Unis, pays inspirateur de cette norme afin de protéger ses importations, en réaction aux attentats du 11-Septembre. Depuis 2003, on estime à plus de 10 000 le nombre d'entreprises américaines estampillées C-TPAT (Customs Trade Partnership against Terrorism, Douanes-Partenariat commercial contre le terrorisme). Elles sont 3 000 en Europe, où le statut d'OEA a été défini dès le printemps 2005, avec la révision du règlement douanier, mais dont l'entrée en vigueur ne remonte qu'au 1er juillet 2009.

Il est le fruit d'un compromis entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui veut faciliter les échanges, et le réseau douanier, qui veut garder la mainmise sur le contrôle des flux, afin d'éviter les fraudes et de lutter contre l'introduction de produits dans des flux normaux dans le but de servir des causes terroristes.

Une norme française plus exigeante

Ce sont donc les Douanes qui accordent les certificats, qui sont de trois sortes : douane, sûreté-sécurité des flux (physiques, informatiques et financiers), ou un certificat qui lie les deux aspects. En France, le dernier recensement de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) fait état de 473 demandes pour 322 certificats délivrés. « Au plan européen, la France est troisième pour le nombre de demandes déposées et quatrième en nombre de certificats délivrés », indique le bureau E3, qui supervise le dispositif.

Elle est donc en retard, mais pour de bonnes raisons, estime-t-on chez Marsh : « Le statut d'OEA en France est plus large d'application. Les États-Unis et la plupart des autres pays engagés à leur suite ont voulu protéger leurs importations, tandis que la France veut sécuriser l'import et l'export. Se posent aussi des problèmes de mise à niveau ou d'harmonisation des procédures de douane et de sûreté-sécurité des flux. Cela explique que dans des pays européens plus avancés comme l'Allemagne, où 1 128 entreprises ont été certifiées, les certifications ont été attribuées plus rapidement. » Dans les faits, il faut compter parfois plus d'un an pour obtenir son agrément, jusqu'à six mois pour s'y préparer et autant pour engager sa démarche, depuis le dépôt du dossier d'autodéclaration en 40 points, son analyse par le service régional de la Douane, l'audit proprement dit et la décision définitive.

Avec la sécurité s'accroît la responsabilité

L'Administration examine particulièrement quatre séries de critères : les garanties financières de l'opérateur, son organisation et ses procédures d'amélioration continue (de type Iso 9001), sa maîtrise de la réglementation douanière et ses dispositifs de sûreté-sécurité (locaux, sous-traitants, système informatique, véhicules, archives...). Tout cela en contrepartie de facilitations, dont la plus emblématique est de s'affranchir du contrôle douanier, sinon d'avoir le choix du moment et du lieu.

Plus d'un millier de demandes seraient en cours. Mais toutes les grandes entreprises ne se sont pas précipitées, préférant sans doute en voir d'autres essuyer les plâtres. « L'aéronautique et l'électronique sont les secteurs les plus avancés dans la certification », remarque Alain Comte. Ce consultant indépendant (cabinet Kilean) a été désigné par Transport logistique de France (TLF) pour accompagner ses entreprises adhérentes. Au cours de ses visites, il traque les défaillances et forme le personnel à travailler sur l'évaluation des risques. Pour rappeler, par exemple, que « les entrepôts sont souvent mieux protégés la nuit que le jour », ou que « l'information qui accompagne la marchandise est souvent aussi importante que la marchandise elle-même ». L'obtention du statut d'EOA fera-t-elle baisser les coûts d'assurance ? « C'est le but », répond Catherine Lopez, expert transport et logistique au sein du département marine et transport de Marsh, qui estime qu'il y a aura mécaniquement « moins de contrôles, moins de risques de vol, de casse et même d'introduction de produits de contrebande ou contrefaits dans des flux mieux sécurisés ». Moyennant quoi, « il nous appartient de faire reconnaître la qualité des risques de nos clients auprès des marchés de l'assurance, ce qui est d'autant plus facile lorsque le client est certifié OEA ou titulaire d'une autre certification à ce jour ».

Alain Comte se montre plus dubitatif : « Dès lors que l'entreprise prend des dispositions qui vont contribuer à diminuer les sinistres de fret, les primes devraient diminuer aussi, mais les assureurs font remarquer que la certification OEA aura pour effet d'élever le niveau de responsabilité dans la chaîne logistique, donc d'exposer les entreprises à des dommages plus importants. »

Le coupe-fil ou la marginalisation

L'enjeu immédiat n'est pas le retour sur investissement. Chez Marsh, on retient une démarche de fond : « Cette préoccupation de certification de la chaîne logistique - de bout en bout - est mondiale, même si elle s'intitule différemment selon les pays [NDLR : OEA en Europe, C-TPAT aux États-Unis, Blue Line en Inde...] », analyse Catherine Lopez. Un opérateur économique qui ne serait pas certifié ne pourra plus travailler avec ceux qui le seront. Ou, sinon, dans des conditions intenables.

Aux États-Unis, le président Barack Obama a demandé le « 100 % scanning » à l'horizon 2012 pour tous les produits importés auprès d'opérateurs non agréés. Le déploiement technologique ne sera peut-être pas accompli d'ici là. Cependant, le filtre douanier sera plus fort qu'aujourd'hui, sachant qu'on estime à 5 % la proportion d'échanges mondiaux par bateau et camion placés sous scanning ou contrôle aléatoire. Sans le « coupe-file » que doit procurer ce statut, la file d'attente dans les zones de contrôle sera rédhibitoire.

3 000 entreprises européennes sont estampillées OEA. Aux États-Unis, 10 000 sociétés ont le label équivalent, le C-TPAT.

Un statut pas forcément économique

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) va-t-il faire gonfler ou fondre les primes pour des entreprises certifiées ? « Ce débat n'est pas tranché », estime Alain Comte, consultant en management de cette norme. « Il se discute aussi à Bruxelles, dans un programme beaucoup plus large qui vise à uniformiser les procédures de dédouanement et à donner un cadre uniforme aux acteurs du fret. Car les différences entre pays sont importantes. Par exemple, le commissionnaire de douane français est quasiment le seul à avoir des responsabilités pénales en Europe. Tout sera revu dans un nouveau code des douanes prévu pour 2013, dont le statut d'OEA sera le socle. C'est autour de lui que vont s'organiser les rôles et responsabilités des acteurs du fret. Un autre chantier important contribue au flou assurantiel : la révision des Incoterms [International Commercial Terms, règles du commerce international], dont on attend la publication prochaine. Tout cela va redistribuer les cartes en matière de responsabilité civile des entreprises de transport. D'ici là, c'est le statu quo. »

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