Construction : La SMABTP sort sa garantie permis de construire

Dans un contexte économique compliqué, l'assureur du BTP sécurise les opérations immobilières contre les conséquences des recours abusifs.

Pouvoir lancer une opération immobilière et, surtout, poursuivre le chantier malgré l'existence d'un recours jugé abusif, tels sont les objectifs de la garantie permis de construire que vient de créer la SMABTP en partenariat avec la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). En effet, dans un contexte économique délicat, les recours se sont multipliés. Or, nombre d'entre eux peuvent avoir un caractère abusif et, surtout, des conséquences graves - pertes de financements ou pécuniaires, ajournement de chantiers et désorganisation des projets.

Identifier et protéger

Il fallait donc trouver une solution permettant à la fois de sécuriser les opérations et d'analyser les risques. « Outre le fait qu'elle inclut une identification des recours abusifs, l'une des particularités de cette garantie réside aussi dans le fait qu'elle vise à sécuriser l'ensemble des acteurs, depuis le promoteur jusqu'à l'acquéreur et, du coup, leurs investisseurs », estime Pierre Esparbès, directeur des marchés et risques IARD à la SMABTP.

Dédiée aux opérations dites en VEFA (vente en état futur d'achèvement), dont le montant TTC du bien immobilier doit être inférieur à 30 ME, cette garantie donne accès à une analyse juridique réalisée par un expert indépendant conventionné et agréé par l'assureur. « Cette première étape est là pour apporter tous les éléments sur la légalité du permis, la constructibilité du terrain et le bien-fondé des moyens de recours. Le promoteur est notamment remboursé à hauteur de 50% des honoraires nécessaires à cette analyse juridique », précise Pierre Esparbès.

Deux garanties adaptées

Pour satisfaire les attentes de tous les acteurs de la vente, deux garanties leur ont ainsi été adaptées : l'une au bénéfice des acquéreurs, en leur permettant d'obtenir une indemnisation des frais avancés, et une autre couvrant les pertes pécuniaires dues à la suspension ou à l'annulation du permis de construire pour le promoteur.

LA RECRUDESCENCE DES RECOURS ABUSIFS
  • Même si le nombre de permis de construire en 2010, à près de 400 000, a connu une hausse de 9,6%, il reste néanmoins bien inférieur à celui de 2006, qui atteignait les 530 000 permis de construire répertoriés. Il y a deux explications à la difficulté de retrouver un tel niveau : la crise qui court depuis 2008, et la montée en puissance des recours abusifs, considérés souvent comme des opérations de racket contre les promoteurs.

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