Couvrir les salariés sur la perte d'autonomie

L'Ipsec a mis au point un contrat dépendance à destination des entreprises, libellé en points, qui assure aux salariés une portabilité de leurs droits s'ils changent d'employeur. Un produit qui, espère l'institution de prévoyance, va moderniser son image.

Avec ce contrat, l'Ipsec propose aux entreprises d'assurer leurs salariés contre la perte d'autonomie. Les garanties étant viagères, ils restent couverts même si l'état de dépendance survient après leur vie active.

Ce contrat a la particularité d'être libellé en points, ce qui autorise la portabilité des droits entre les différentes versions du contrat commercialisées par les autres institutions de prévoyance membres de l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp).

Objet

Tous les salariés de l'entreprise cliente (et leurs conjoints s'ils le souhaitent) sont couverts par ce contrat collectif qui a pour objectif de garantir le versement d'une rente mensuelle aux adhérents en cas de perte d'autonomie totale ou partielle survenant pendant leur vie active ou une fois à la retraite.

Fonctionnement

La perte d'autonomie est estimée d'après la grille nationale Aggir, qui classe les personnes en six groupes en fonction de leur degré de dépendance dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens. Le contrat retient les niveaux Gir 1 et 2 pour la dépendance totale et Gir 3 pour la dépendance partielle. La reconnaissance de l'état de dépendance est automatique dès lors que l'assuré est bénéficiaire de l'allocation personnalisée autonomie (APA).
S'il devient dépendant, il reçoit une rente mensuelle viagère. Son montant est fonction des primes cotisées. En cas de reconnaissance de l'état de dépendance partielle (GIR 3), le montant de la rente est égal à 25 % de celle garantie en cas de dépendance totale.

En outre, la famille bénéficie de prestations d'assistance destinées à favoriser le maintien au domicile, l'adaptation de ce dernier et à faciliter l'accès aux services d'aide de proximité. Les aidants sont soutenus dans les démarches à effectuer, leurs recherches d'organismes compétents et d'établissements spécialisés.

Garanties individuelles

Si le salarié quitte l'entreprise, il peut continuer à cotiser à titre individuel, aux mêmes conditions, mais il devra payer la part patronale en plus de la part salariale. Le contrat est conçu de manière à permettre de baisser sa cotisation de 50 % ou de l'augmenter (100, 150, 200 ou 250 % du montant des cotisations versées dans l'entreprise), afin d'adapter la prime à ses revenus. Cette cotisation est revalorisée en fonction de l'évolution du plafond annuel de la sécurité sociale.

Adhésion

Elle est possible jusqu'à 60 ans, sans délai de carence et quel que soit l'état de santé du salarié. Seuls les conjoints sont acceptés après une sélection médicale.

Une demande forte

Le contrat d'entreprise est un support idéal pour couvrir le risque de dépendance, car il est collectif, solidaire et la cotisation est partagée entre l'entreprise et le salarié. Qui plus est, les cotisations sont déductibles, à l'image de celles affectées à un régime de prévoyance obligatoire. C'est une vraie alternative à la souscription individuelle, dont l'accès est nettement plus difficile pour bon nombre de salariés, qui ne sont pas en mesure de la financer. Autre atout : la garantie couvre aussi les personnes qui subissent un handicap lourd avant l'âge de 60 ans. Plusieurs groupes de protection sociale paritaire se sont lancés sur ce créneau en adaptant le contrat élaboré pour les institutions de prévoyance par l'Ocirp. L'Ipsec a commencé la commercialisation de son contrat à l'occasion du Congrès des entreprises publiques locales, du 20 au 21 octobre à Marseille. « Il est aujourd'hui important de proposer la couverture de la dépendance, car nous certains appels d'offres prévoient cette garantie », explique-t-on à l'Ipsec. Par ailleurs, « la qualité de cette garantie montre une image novatrice de l'institution ».

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