Des garanties pour entreprises innovantes

CNA lance une RC professionnelle dédiée aux SSII, aux sociétés de conseil en technologies et aux éditeurs de logiciels. Cette police comporte des garanties inédites sur le marché.

Afin de répondre aux besoins en couverture des risques de responsabilité civile des prestataires de services informatiques et télécoms, des sociétés de conseil en technologies et des éditeurs de logiciels, CNA lance un contrat comportant des garanties complètes et, pour certaines, originales, destinées à toutes les tailles d'entreprise, même en création.

OBJET DU CONTRAT

Il garantit les conséquences de la RC pouvant incomber à l'assuré en raison d'une faute professionnelle ayant causé des préjudices à des tiers du fait de perte, du vol, du détournement, de la destruction, de la dégradation de ses données informatiques ou documents confiés au prestataire, ainsi que de toute réclamation fondée sur des dommages résultant de services informatiques. Le contrat comprend une garantie RC exploitation de l'entreprise pour les activités n'entrant pas dans le champ d'application précédent, ainsi que la RC produits et des frais de défense.

CIBLE

CNA vise un large public du secteur des prestataires de services informatiques, comme les éditeurs, développeurs et distributeurs de logiciels, les conseils et auditeurs en systèmes d'information, les sociétés d'assistance technique en régie, les intégrateurs, les entreprises de formation, développant des jeux vidéos... Dans le domaine d'Internet, le produit s'adresse aux fournisseurs d'accès, aux créateurs, aux exploitants de sites ou portail Web. Les opérateurs de téléphonie mobile sont également concernés.

CONTENU

Il s'agit d'un package comprenant des garanties de RC professionnelle, d'exploitation, produits plus les frais de défense.

l Le contrat a en couverture standard les conséquences pécuniaires de la faute professionnelle, de l'erreur et de la négligence du prestataire, mais aussi du défaut d'information ou de conseil. Il garantit les réclamations fondées sur des dommages commis par l'assuré résultant de la prestation de services informatiques à la suite d'une contrefaçon ou de l'utilisation illicite d'une information confidentielle ou d'une marque déposée, de l'exercice illicite de droits de reproduction, de conception, de droit moral ou portant sur une base de données.

l Les dommages causés à un client à la suite de la communication d'un virus sont couverts lorsque l'assuré en est la cible directe et initiale.

l Autre garantie spécifique, les pénalités de retard encourues par le prestataire sont couvertes à la suite d'une faute professionnelle de sa part et dans la limite du préjudice réel subi par le client.

l Une assurance des dommages aux biens confiés adaptée aux besoins de la population visée est prévue par le contrat. Elle couvre les matériels remis aux assurés dans le cadre de prestations contractuelles relevant des opérations d'installation, d'entretien, de maintenance ou de réparation ainsi que les dossiers, logiciels, fichiers, archives, et autres documents, quel que soit le support confié à l'assuré dans le cadre de ses activités garanties.

l Les engagements contractuels pris par l'assuré sont couverts dans la mesure où les obligations qu'ils contiennent n'excèdent pas celles des contrats qui ont été préalablement communiqués et acceptés par CNA. Les engagements de performance tels que ceux qui sont pris par les hébergeurs sont garantis à la condition qu'ils soient conformes à ceux habituellement pratiqués dans les cahiers des charges.

l Les capitaux assurés sont spécifiés par postes de garanties. CNA dispose d'une capacité pouvant aller jusqu'à 7,5 ME par sinistre et 10 ME par année d'assurance. Les frais de défense viennent en sus du montant de la garantie principale et ne sont pas compris dans cette dernière. Ils sont pris en charge sans application de la franchise. Il n'est pas prévu au contrat de sous-limitation pour les dommages immatériels non consécutifs et pour les exportations aux États-Unis et au Canada.

COMMERCIALISATION

n Distribution

Ce contrat peut être diffusé dans la France entière par l'intermédiaire du courtage. Des perspectives affinitaires pourraient être développées, notamment pour la diffusion aux petites, ou très petites entreprises du secteur de l'informatique et des télécoms.

Tarification

Le taux de la prime est appliqué au chiffre d'affaires de l'assuré. Il est déterminé en fonction de la nature du risque, des activités exercées, de la taille de l'entreprise, de son effectif et de la statistique des sinistres. La cotisation minimale demandée par l'assureur est de 2 500 E. l

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