Donner de son vivant

Doteo permet aux grands-parents de transmettre un capital à leurs petits-enfants en profitant de la fiscalité avantageuse des donations, tout en gardant la main sur la gestion du contrat jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge adulte, afin d'éviter que le capital ne soit dilapidé avant l'heure.

Objet du contrat

Les versements réguliers des souscripteurs sont placés sur un contrat d'assurance vie géré par la compagnie Prépar vie et ouvert au nom de l'enfant. Chaque grand-parent peut, tous les six ans, donner jusqu'à 31 395 E à chacun de ses petits-enfants en exonération de droits de succession.

Pour encadrer l'utilisation des sommes, le contrat Dotéo s'accompagne d'un pacte par lequel le donateur peut fixer l'âge auquel l'enfant recevra les capitaux - au plus tard son 25e anniversaire - sous forme de donation. Si le grand-parent décède avant, le capital restera bloqué jusqu'à cette échéance.

Composition

Le contrat comprend un fonds en euros et une unité de compte (UC), Fructi H2O, créée en 2008 et investie en actions de sociétés européennes pratiquant des activités liées à la protection de l'environnement.

Côté gestion financière, le contrat propose deux solutions. L'épargne est placée dans le fonds en euros et les intérêts seront, chaque année, réinvestis dans l'UC. Seul bémol, le fonds en euros de Prépar vie n'est pas très performant : il a versé en 2009 un rendement compris entre 3 et 3,6 % selon les contrats. Autre possibilité : l'assuré répartit les versements à 80/20, 50/50 ou 35/65 entre le fonds en euros et Fructi H2O. Le contrat comporte aussi une garantie plancher, qui restitue les sommes versées en cas de moins-value au décès. Son coût est inclus dans les frais de gestion.

Frais

Les frais sur versements sont très raisonnables, surtout si le souscripteur s'engage à alimenter régulièrement le contrat : 1 % des sommes versées. S'il s'agit de versements libres, les frais s'élèvent alors à 2 %, avec un versement libre gratuit par année civile dans la limite de 10 000 €.

Les frais de gestion, en revanche, se situent dans la fourchette haute du marché, car ils incluent le coût de la garantie plancher (0,15 %), qui les fait grimper à 0,9 % par an sur l'épargne placée sur le fonds en euros et à 0,75 % pour celle en UC.

Les frais d'arbitrage (0,50 %) s'appliquent si l'assuré souhaite transférer tout ou partie de l'épargne d'un fonds à l'autre.

Versements et rachats

Dotéo est un contrat accessible à toutes les bourses. Un versement initial de 500 € suffit pour adhérer au contrat (avant 75 ans).

Si l'assuré s'engage à effectuer des versements réguliers, les minima sont indolores, à savoir 15 € par mois. Les versements libres sont d'au moins de 150 €. Si les grands-parents ont besoin des sommes, le contrat les autorise à effectuer des retraits, le capital n'est pas bloqué.

Les seniors solidaires

Les seniors sont, en moyenne, plus riches que leurs descendants. Logique : les emprunts sont remboursés et, en règle générale, les enfants ne sont plus à charge. Ayant accumulé un patrimoine et profité d'une période de croissance économique, leur niveau de vie dépasse celui des plus jeunes, ce qui les met en position de donner un coup de pouce aux générations montantes. En plus, ils sont nombreux, puisqu'ils représentent plus de 30 % de la population. Voilà donc une niche de marché à exploiter, d'autant plus que les diverses possibilités de donation offertes par la loi Tepa d'août 2007 ont accru l'attrait des contrats d'assurance vie « intergénérationnels ». Tous les réseaux bancaires se sont dotés de tels contrats. Avec Dotéo, Bred-Banque populaire propose un produit sécurisé par un acte juridique (le pacte adjoint), afin d'éviter, par exemple, que les parents n'utilisent les fonds à leur compte. Reste que le pacte adjoint rend cette donation par écrit attaquable par les autres héritiers non gratifiés, dès lors qu'elle n'a pas été enregistrée devant notaire.