Encourager les règlements à l'amiable

Encourager les règlements à l'amiable
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La Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) vient d'instaurer un comité de régulation. Chargé de régler les litiges entre les CGPI et leurs fournisseurs, il accueille des partenaires de l'association.

Trois ans après la création d'une commission chargé des litiges, la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) va plus loin dans la défense de ses 2 300 adhérents : l'association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place un comité de régulation, dont le premier examen de dossier a eu lieu le 3 novembre.



Des pros en son sein

Comme la commission, ce comité, présidé par Bernard Michalet, vice-président de la CIP, vise à régler les conflits (erreur d'arbitrage, problème de commissionnement, livraison tardive d'un bien immobilier...) entre les CGPI et les 120 partenaires (banques, assurances, plates-formes, établissements de crédit, professionnels de l'immobilier) de la Chambre. Seule différence notable : six professionnels de l'assurance, de la finance et de l'immobilier y siègent.

« Si la commission chargée des litiges a eu le mérite d'ébaucher des modes opératoires, ils demandaient à être améliorés pour que nous soyons mieux assistés, aidés, défendus dans nos relations avec les fournisseurs », explique Patrice Ponmaret, président de la CIP.

Le comité de régulation, qui devrait se réunir une fois par mois, est sollicité par courrier ou par e-mail par les adhérents confrontés à des difficultés avec un partenaire. Il interroge ce dernier et demande que lui soit transmis tous les éléments nécessaires à l'étude du dossier litigieux. Puis il se réunit et rend un avis auquel les deux parties doivent se soumettre. « On peut résoudre, de cette manière, la plupart des problèmes qui sont posés », estime Patrice Ponmaret. Le comité s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois.

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