Enseigner devient une activité dangereuse

Les cas d'enseignants insultés, blessés ou mis en cause se multiplient. Voilà pourquoi la nouvelle offre Métiers de l'éducation de la Maif intéresse par sa conception globale.

Ce contrat organise une complémentarité entre des garanties d'assurance et un volet mis en oeuvre par les Autonomes de solidarité laïque (ASL), association proche de la Maif qui se donne pour mission de protéger les personnels de l'éducation contre les risques du métier, en particulier dans le domaine juridique. Deux réseaux de proximité aident les souscripteurs : militants et salariés Maif, d'une part, correspondants d'établissements et militants des Autonomes de solidarité, d'autre part. Tous les risques professionnels, accidentels ou non sont couverts.

OBJET DU CONTRAT

Créé en coassurance par la Maif et l'Union solidariste universitaire, ce contrat couvre les personnels de l'éducation dont les activités professionnelles autorisent l'adhésion à l'ASL et à la mutuelle. Il leur apporte des solutions en responsabilité professionnelle, protection juridique, accompagnement de proximité et garantie financière, comme en accidents du travail et maladies professionnelles.

CIBLE

Cette offre vise les enseignants, auxquels s'ajoutent d'autres professionnels de l'éducation, dont ceux des collectivités territoriales chargés d'une mission ad hoc. Tous ceux qui exercent dans le cadre d'un établissement d'enseignement public ou privé, laïque, sans but lucratif.

CONTENU

Régi par le code des assurances, ce contrat couvre l'enseignement, l'éducation, l'accueil de personnes handicapées et les activités associatives de militant bénévole au sein de l'ASL.

- Protection juridique

En cas de litige, des conseils sont donnés au moyen d'une médiation ou d'une intervention amiable ou judiciaire. La prise en charge des frais d'avocat est prévue, avec un libre choix de l'avocat ou de l'expert.

Sont garantis les différends propres à l'activité professionnelle :

- insultes, menaces, outrages et diffamation ;

- accusations mensongères, en particulier de harcèlement ;

- la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident et la dégradation des biens.

- Responsabilité civile et défense

Lorsque la responsabilité d'un enseignant est mise en cause à la suite d'un accident ou d'un fait non intentionnel, l'assureur prend en charge sa défense. Par ailleurs, il indemnise les dommages qu'il a éventuellement causés à un tiers.

- Dommages corporels

En cas de blessure ou de décès consécutif à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle, des indemnités sont versées (au niveau de celles d'une garantie accidents de la vie), notamment pour des :

- frais divers d'hospitalisation, médicaux, de remplacement de prothèses endommagées... ;

- pertes de revenus par inaptitude à la reprise de l'emploi ;

- séquelles en cas d'incapacité permanente et/ou de préjudice esthétique.

Il s'y ajoute la perte de revenus du foyer en cas de décès.

- Infos pratiques

Tout enseignant rencontrant une difficulté liée à son activité bénéficie de renseignements juridiques, notamment en :

- responsabilité, notamment concernant la surveillance et la sécurité des élèves ;

- activités scolaires, sorties, accueil des enfants handicapés ou malades ;

- activités périscolaires (transport, garderie...) ;

- droits sociaux (régimes maladie, accident...).

L'expérience des Autonomes de solidarité laïque permet de conseiller efficacement l'enseignant grâce à la connaissance de son univers, d'offrir un soutien financier exceptionnel et l'appui psychologique de professionnels.

- Solutions pratiques pour soutenir la victime

Ce sont principalement :

- des services d'aide à la personne pour les courses, le déplacement... ;

- une aide en cas de handicap (bilan d'ergothérapeute et financement des aménagements) ;

- un accompagnement à la réinsertion professionnelle ;

- une assistance aux personnes en cas de déplacement professionnel.

COMMERCIALISATION

- Distribution

L'ensemble du réseau de la Maif et les ASL agissant en tant qu'indicateurs proposent ce nouveau contrat. L'adhésion est aussi ouverte sur le site Internet www.maif.fr.

- Conditions tarifaires

Il y a un seul critère, la détention ou non d'un autre contrat IARD Maif. Et deux tarifs :

- 27 E TTC par an pour un sociétaire détenteur d'un contrat IARD ;

- 35 E TTC par an pour un sociétaire non détenteur d'un contrat IARD.

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