Faciliter la vie de ses proches avant de les quitter

Le nouveau contrat obsèques proposé par la Carac, mutuelle des anciens combattants, permet à la fois de régler l'organisation et le financement des funérailles.

Le lancement en octobre par la Carac de Volontés Obsèques tombe à point nommé. Il permet de financer les funérailles dans de bonnes conditions, grâce au libre choix entre deux options, épargne et prévoyance.

OBJET DU CONTRAT

Ce contrat d'assurance vie d'une durée de huit ans, régi par le code de la mutualité, aide les familles à assumer les obligations financières et administratives lors du décès d'un proche.

L'option épargne permet, en cas de décès de l'adhérent au cours des huit ans du contrat, de verser les sommes accumulées aux bénéficiaires désignés. L'option prévoyance recherche la constitution d'un capital payable aux bénéficiaires au décès de l'adhérent.

Divers choix de financement permettent de répondre aux contraintes budgétaires de chaque adhérent. Il en va ainsi de la prime unique sans plafond en option épargne, ou des faibles cotisations mensuelles viagères en option prévoyance. Un même adhérent peut souscrire les deux options en même temps.

CIBLE

Les personnes de plus de 60 ans.

CONTENU

- Option épargne

Elle ne supporte ni contrainte d'âge ni limite de plafond. Elle autorise un versement unique et des évolutions dans le temps. Seule cette option permet le rachat partiel, en accord avec le partenaire de pompes funèbres l'acceptant, sans pénalité ni frais facturés par Carac. Cette formule souple permet également un versement supplémentaire pour couvrir un complément de prestation, ou le déblocage partiel anticipé du capital pour la construction d'un caveau familial.

- Option prévoyance

Elle est réservée aux adhérents âgés de 50 à 74 ans. Elle offre un choix de financements adaptés : versement unique ou temporaire, entre deux et quinze ans, cotisations viagères avec périodicité annuelle, semestrielle, trimestrielle et mensuelle. Le tarif est calculé à partir d'un taux technique de 2 %, proche du maximum autorisé par la législation (2,25 %). Le capital évolue ensuite grâce à la participation aux excédents (bonifications). Les versements sont investis dans l'actif général de la Carac : produits de taux (67 %) et actions (12 %). Un devis est d'abord établi aux prix pratiqués par une entreprise locale de pompes funèbres sélectionnée selon des critères de qualité et de notoriété. Les aspects administratifs, financiers et humains pour l'adhérent et ses proches sont alors pris en charge. Un capital évoluant en suivant l'indice Insee des prestations funéraires permet de garantir dans le temps le financement des prestations choisies.

Seules les entreprises de pompes funèbres bénéficiaires du contrat en sont informées par la Carac, même s'il est possible d'indiquer un bénéficiaire en cas de décès qui ne soit pas un opérateur funéraire. Mais rien ne garantit alors à l'adhérent que le bénéficiaire choisi va effectivement utiliser ce capital pour ses obsèques.

COMMERCIALISATION

- Distribution

Elle est réalisée par 160 personnes réparties dans 61 sites dans la France entière.

- Les frais

- Option épargne : le taux de prélèvement sur chaque versement est de 2,5 %. Les frais de dossier sur avances s'élèvent à 35 E pour un remboursement dans l'année et à 80 Eau-delà. Mais les sommes avancées - une avance au plus une fois par an au moins égale à 800 E, non supérieure à 85 % de la valeur de l'épargne acquise - continuent de porter intérêt et de bénéficier de la bonification.

- Option prévoyance : les frais sur versements (2,5 %) sont prélevés sur chacun d'eux. Des frais supplémentaires, de 2 % pour une périodicité semestrielle, de 3 % si elle est trimestrielle et de 5 % si elle est annuelle, sont également appliqués.

- Exemple tarifaire

Pour une personne de 65 ans et pour un capital de 10 000 E, les cotisations en option prévoyance figurent dans le tableau ci-contre.

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