Faire face aux réclamations des tiers

La société britannique Hiscox a lancé un contrat novateur couvrant la responsabilité civile des dirigeants d'entreprise ou d'association.

Dirigeants by Hiscox offre l'avantage de répondre aux besoins des entreprises et associations dès leur création. Il a été lancé officiellement le 7 février 2006, même si les premières affaires ont été réalisées dès novembre 2005 avec des courtiers partenaires. Il s'insère dans une gamme d'assurances professionnelles qui propose également des contrats RC pro pour les métiers du conseil en business et management, en marketing et communication et pour ceux du secteur des technologies de l'information et des SSII.

OBJET DU CONTRAT

Il vise à garantir les dirigeants assurés contre les conséquences pécuniaires de toute réclamation susceptible d'être effectuée à leur encontre par des tiers durant la période couverte.

CIBLE

Toutes les entreprises et associations recherchant le passage à l'acte d'achat de garanties qu'ils ne connaissaient pas voilà peu, et cela sans minimum de chiffre d'affaires ou activité déterminée. Il est prévu un accompagnement des assurés cotés en Bourse et la territorialité extensible au monde entier.

CONTENU

Ce contrat s'applique (dans la limite des juridictions couvertes) quel que soit le pays du sinistre, celui de la société souscriptrice, la nationalité du tiers plaignant ou du dirigeant assuré.

L'assureur intervient, au-delà de la protection financière personnelle du dirigeant, par la prise en charge de ses frais de défense et le paiement éventuel de dommages-intérêts, à trois moments :

- avant la procédure, sans attendre une mise en cause formelle, en engageant des frais de défense, dits « frais de représentation », devant toute instance arbitrale ou judiciaire (pénale, civile, administrative ou commerciale). Ils évitent à l'assureur les frais d'un procès. La réputation de l'assuré comme l'intérêt financier de l'assureur sont ainsi protégés ;

- durant la procédure, en assurant la défense civile ou pénale du dirigeant et en lui offrant, ainsi qu'à son entourage, un soutien psychologique personnalisé, selon le plafond contractuel ;

- après la procédure, en payant les éventuels dommages-intérêts dus par l'assuré à un tiers plaignant en réparation du préjudice qu'il lui aurait causé. Lorsqu'il se révèle que la responsabilité du dirigeant n'est pas engagée, il bénéficie d'une aide à la réhabilitation de son image.

À noter qu'en cas d'épuisement des garanties souscrites pour l'année par un autre dirigeant, les frais de défense sont automatiquement reconstitués.

S'ajoutent notamment à ces garanties clés :

- la faute liée à l'emploi, c'est-à-dire les frais et honoraires de défense d'une personne physique pour des agissements fautifs à l'égard de tout préposé d'une société souscriptrice ;

- le fait dommageable non séparable des fonctions, lorsque, à la suite d'une réclamation à l'encontre d'un dirigeant, sa responsabilité civile personnelle a été définitivement écartée par la justice, parce que ce fait était inséparable, l'entreprise est couverte. La franchise « personne morale » applicable à la société souscriptrice est alors fixée à 1 % du montant garanti (et non du sinistre) ;

- les frais de défense du dirigeant en cas de réclamation liée à une pollution ou contamination causée par une société souscriptrice.

COMMERCIALISATION

- Distribution

Tous les partenaires de la société (250 courtiers de toute taille) ont accès à cette offre, qui vise à optimiser et à leur simplifier la souscription et la gestion du contrat.

L'assureur met à la disposition des apporteurs d'affaires réguliers et significatifs un outil de tarification et d'établissement de projets d'assurance en ligne leur permettant de doper leur efficacité commerciale.

- Exemples tarifaires

La prime annuelle est fondée sur la taille de la société, son activité et son historique. Elle est également fonction de l'étendue du contrat, qui comprend automatiquement des garanties principales et additionnelles.

- Pour une société qui fabrique des machines-outils, ayant un chiffre d'affaires de 1 ME, la prime annuelle s'élève à 350 E toutes taxes comprises pour un montant de garantie de 150 000 E. Elle atteint 600 E TTC pour une garantie de 400 000 E ;

- pour une société du même secteur d'activité réalisant un chiffre d'affaires de 10 ME, la prime est de 1 000 E TTC pour un montant de garantie de 1 ME ;

- une société de conseils en publicité, dont le chiffre d'affaires s'élève à 50 ME, paiera une prime de 1 800 E pour une garantie de 1 ME.

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