Ionis se lance dans le multisupport responsable

Avec Retraite Expansion 83, le groupe de protection sociale propose aux entreprises un complément de retraite multisupport à fonds socialement responsables.

Mis sur le marché en octobre 2007, Retraite Expansion 83 est un contrat collectif multisupport proposé dans le cadre de l'offre d'épargne salariale de Ionis, en complément de son plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Fondé sur le principe de la capitalisation individuelle, il prévoit le versement d'une rente dont le montant dépend du capital constitué.

OBJET DU CONTRAT

Il s'agit d'un contrat collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies, libellé en euros et en unités de compte (UC), assuré par Intervie. Sous forme de rente viagère, il permet de compléter les pensions versées par les régimes de retraite obligatoire. Il prévoit en option une prestation en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail.

CIBLE

Les PME de 200 à 500 employés sont ciblées. Souscrit pour une ou plusieurs catégories de salariés, le contrat vise surtout les cadres supérieurs et dirigeants.

CONTENU

Intervie garantit le versement trimestriel d'un complément de retraite jusqu'au décès du salarié ou du dernier bénéficiaire s'il a opté pour la réversion.

Supports d'investissement

Trois fonds d'investissement socialement responsables (ISR) sont proposés : FCP en actions (Europe Éthique Expansion), Sicav obligataire (Soroblig) et FCP monétaire (Monesor).

Un support en euros (Cap Garantie) complète la gamme. Il assure une rémunération minimale et une participation aux bénéfices affectée au 31 décembre.

À la retraite du salarié, la somme provisionnée est transférée et gérée en euros sur le fonds d'Intervie destiné au service des rentes.

Options de gestion

Le salarié a le choix entre deux options :

l une gestion pilotée avec arbitrage automatique et progressif vers les actifs non risqués. Les sommes sont investies sur les trois OPCVM susmentionnés ;

l une gestion libre, avec une répartition des cotisations sur les trois OPCVM, ainsi que sur le support en euros.

Cotisations

Elles peuvent être entièrement prises en charge par l'employeur, ou réparties entre lui et l'employé. Elles comportent obligatoirement une participation de l'entreprise, uniforme à l'égard de tous les salariés d'une même catégorie. Le paiement peut s'effectuer au mois, au trimestre ou annuellement. Dans les deux premiers cas, chaque versement total doit être au moins égal à 1 000 E, ou 2 000 E si l'assuré choisit un rythme annuel.

Rachats et transferts

Le salarié peut demander le montant de sa provision si ses droits aux allocations d'assurance chômage ont expiré, en cas de cessation d'activité non salariée, à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire et dans certains cas d'invalidité.

Tout salarié ayant changé d'entreprise peut demander le transfert sans frais de sa provision vers un contrat collectif de retraite de même nature souscrit par son nouvel employeur.

Arbitrage

Le salarié peut modifier son profil, mais il ne peut pas répartir les cotisations entre les deux types de gestion. Un arbitrage entre eux doit concerner la totalité de l'épargne constituée, et un basculement de la gestion pilotée à libre n'est possible qu'une seule fois durant la vie de l'adhésion. Les anciens salariés restent bloqués sur le profil choisi au jour de leur départ et ne peuvent plus le modifier.

Garanties complémentaires

l Garantie décès : Intervie verse la provision aux bénéficiaires désignés par l'assuré. Ils peuvent choisir entre un versement en capital et une rente viagère immédiate ou différée.

l Option exonération des cotisations : à la souscription, l'entreprise peut choisir une garantie en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité permanente à l'égard de ses salariés. Si le risque se réalise, les cotisations afférentes à l'assuré cessent d'être dues après un délai de 90 jours. Le compte du salarié est alors alimenté d'une cotisation périodique égale à la moyenne de celles créditées sur son compte les douze mois précédant l'arrêt de travail. Un délai d'attente d'un an est appliqué à partir de la prise d'effet de la garantie, sauf si l'arrêt de travail est dû à un accident. La garantie cesse à la date de la retraite et au plus tard aux 65 ans de l'assuré ou à la date de liquidation de sa pension de retraite.

COMMERCIALISATION

n Distribution

Le contrat est vendu par les équipes de consultants de Ionis et par la direction dédiée aux grands comptes, qui bénéficient d'outils d'aide à la vente et de simulation.

Frais

l Sur versement : 5 % maximum.

l Gestion : 0,225 % maximum sur les UC par trimestre. Pour le support en euros, les frais sont de 0,90 % par an.

l Arbitrage : en gestion libre, 0,70 % des sommes arbitrées. En gestion pilotée, automatique une fois par an sans frais.

l Garantie complémentaire de prévoyance : 3 % des cotisations. l

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