[DOSSIER] Agriculture 2/3

L'assurance récoltes, une réponse au risque sécheresse

Avec seulement 30 % des cultures assurées contre les pertes de rendements, la sécheresse 2011 aurait pu faire des ravages à grande échelle. Finalement, la ferme France aura été sauvée in extremis par les pluies de juin. L'occasion, pour les assureurs, de pousser un cri d'alerte.

En complément des contrats traditionnellement proposés aux agriculteurs (multirisques agricoles et engins agricoles), l'assurance « multipérils récoltes », encore appelée « aléas climatiques », a été lancée progressivement dès 2005 par la plupart des assureurs du marché. Cette expérimentation correspondait à une demande des pouvoirs publics, qui souhaitaient, à terme, laisser entièrement ce risque aux assureurs, avec un cahier des charges précis, et le sortir du Fonds national de garantie des calamités agricoles. C'est chose faite en 2009, date à laquelle les aléas climatiques sur grandes cultures sont devenus des risques « assurables », rejoignant ainsi la grêle qui avait ouvert le ban en... 1826 ! Les agriculteurs ont désormais le choix entre s'assurer, avec une aide à l'assurance sous forme de subvention (équivalente à 65% environ du montant de la prime), ou assumer seuls le risque de perte de récoltes.

Un risque sécheresse difficile à évaluer

Les cinq principaux aléas climatiques pris en compte par ce contrat sont la grêle, la tempête, la sécheresse, le gel et les inondations. « Nous avons une longue expérience des risques grêle et tempête. En revanche, nous manquons de recul en sécheresse. Or, ce risque se caractérise par le grand nombre d'exploitations susceptibles d'être touchées la même année. Cette couverture nécessite donc une grande vigilance aux niveaux du tarif et de la réassurance », explique Édouard Mechler, responsable technique des produits IARD pour les professionnels chez Axa. La prime varie en fonction du type de culture, de la localisation, du prix du marché et du rendement historique de l'agriculteur (une moyenne des cinq dernières années, en enlevant les deux extrêmes). Chez Axa, elle est en moyenne de 2 500 €. L'indemnisation se déclenche quand le rendement de l'année est inférieur au rendement prévu dans le contrat, avec une franchise de 25%.

Seul un agriculteur sur trois est assuré

Si une dizaine d'assureurs se partagent actuellement le marché, seul un tiers des agriculteurs de grandes cultures ont choisi de s'assurer (et 15% des viticulteurs). « Avec près de 74 000 contrats, pour une collecte de 158,7 M€, la multirisque climatique représente plus de 16% du chiffre d'affaires total du marché de l'assurance agricole. Pour une assurance aussi jeune et qui doit encore prendre ses marques, le bilan est satisfaisant », estime Stéphane Penet, responsable dommages à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), avant de reconnaître : « Avec un taux de couverture de 35%, contre près de 50% en grêle, on voit qu'il y a encore des progressions. »

Une franchise élevée qui freine les agriculteurs

Groupama, numéro un et pionnier sur ce segment, assure à lui seul environ 60 000 agriculteurs, avec une croissance de son activité de 3 à 4% par an. « Chez Aviva, environ 10% de notre portefeuille d'exploitants agricoles ont souscrit le contrat aléa climatique, et ce chiffre augmente chaque année, avec une meilleure couverture géographique », confie Luc Pasquier, directeur du marché assurance agricole d'Aviva. Chez Axa, cette proportion atteint 30%, grâce notamment à son réseau d'agents généraux spécialisés, mais Édouard Mechler rappelle que « pour bénéficier des aides, ces contrats doivent répondre à des exigences réglementaires bien précises ».

Arnaud de Rincquesin, responsable des risques agricoles chez Allianz-La Rurale, regrette que le contrat soit assez rigide : « Nous avons peu de marge de manoeuvre. Si nous voulons que nos clients bénéficient de la subvention, nous devons proposer un contrat standardisé. »

De fait, certains agriculteurs hésitent encore à s'assurer, car la franchise, qui atteint 25%, reste trop élevée pour nombre d'entre eux. Néanmoins, les assureurs restent confiants. « La sécheresse de 2011 devrait jouer en faveur des souscriptions, car les agriculteurs qui étaient couverts font d'excellents ambassadeurs. Ils vont sensibiliser ceux qui n'y ont pas cru », estime Arnaud de Rincquesin (Allianz-La Rurale), qui constate un flot de demandes d'études depuis l'automne 2011. Et d'avouer : « En 2011, le montant des indemnités versées a dépassé le montant des cotisations. Pour l'instant, nous manquons encore de visibilité, les actuaires n'ont que quelques années de recul et nous avons du mal à trouver l'équilibre. Mais c'est aussi ce qui rend les phases de développement passionnantes. »

« Apprendre en marchant »

Pour Stéphane Penet (FFSA), les assureurs sont de fait condamnés « à apprendre en marchant ». Ce qui n'est pas du goût d'Arnaud de Beaucaron, directeur général de L'Étoile, qui considère que le problème de l'équilibre financier est crucial et qu'un coup de pouce serait bienvenu. « Nous avons beaucoup de frais sur ces contrats, bien plus que sur la grêle, insiste-t-il. D'abord sur le plan administratif, avec le respect du cahier des charges imposé par l'administration pour les demandes de subventions, ensuite sur le terrain en cas de sinistre, car plusieurs visites d'experts sont nécessaires dans l'année, en fonction du dommage subi, de la culture et de son stade végétatif. » Même son de cloche chez Allianz, qui reconnaît que les conditions de souscription sont plus complexes et les documents à fournir aux clients plus nombreux. « Heureusement, plus il y aura d'assurés, meilleure sera la répartition des risques, et nos marges techniques devraient s'améliorer », se réjouit tout de même Arnaud de Beaucaron.

En Europe, l'article 68 du règlement européen sur les aides directes de la politique agricole commune (Pac) incite ses membres à diminuer les aides et les subventions directes aux agriculteurs, et à favoriser les aides indirectes, comme les subventions à l'assurance par exemple.

La réassurance d'État, véritable arlésienne

La France, mais également les Pays-Bas, l'Italie, la Grèce et le Canada ont fait ce choix, sortant le risque « aléas climatiques » du fonds de calamité. L'Espagne, l'Allemagne et l'Autriche ont préféré, pour l'instant, conserver la couverture de ce risque dans un système d'indemnisation publique. En France, les assureurs attendent toujours de savoir si l'État va garantir le paiement des indemnités dans le cas d'un aléa climatique exceptionnel, qui serait hors de portée des acteurs du marché, assureurs et réassureurs. Malgré la loi de modernisation agricole du 22 juillet 2010, qui prévoyait la remise d'un rapport à ce sujet, rien n'est ressorti à ce jour.

Face aux prévisions parfois alarmistes des climatologues, qui semblent faire de la sécheresse un risque de moins en moins aléatoire (lire p. 34 à 36), certains assureurs réfléchissent à une évolution de leur offre de couverture. D'ailleurs, suite à la sécheresse 2011, la plupart d'entre eux ont décidé d'avancer leur date limite de souscription (voir tableau p. 38). « Comme toute la profession, nous avons été confrontés en avril à des demandes de souscription concernant des récoltes déjà compromises par la sécheresse », confie Édouard Mechler (Axa). Or l'article 1964 du code civil stipule bien que « la commercialisation d'un contrat d'assurance est conditionnée à l'absence d'un risque certain ». Pour les agriculteurs déjà bien affaiblis économiquement, une sécheresse chronique pourrait-elle signer la diminution voire la fin de la couverture du risque sécheresse ? Pas forcément. « Malgré une augmentation de la fréquence et de l'intensité des périodes de sécheresse, pour l'instant, l'aléa perdure », rassure Luc Pasquier (Aviva). Et Stéphane Gin (Groupama) de renchérir : « Les cultures en elles-mêmes vont s'adapter. »

Vers une assurance « perte de revenus » ?

Une autre évolution possible concerne la création d'une assurance « perte de revenus » pour les agriculteurs, laquelle couvrirait la variation des cours. Si L'Étoile, assureur agricole historique, réalise actuellement des tests par le biais de contrats expérimentaux avec des coopératives, la FFSA affirme qu'une telle couverture n'est pas à l'ordre du jour. Pour Arnaud de Rincquesin, « il sera impossible d'éviter les risques de spéculation sur les cours ». Luc Pasquier estime, quant à lui, qu'« il serait difficile d'évaluer, en cas de perte de revenus, la part de responsabilité de l'agriculteur dans sa conduite culturale ». Et Stéphane Gin (Groupama) de conclure : « L'étape suivante d'un mécanisme assurantiel sera la possibilité de protéger un prix correspondant aux coûts de production et un premier niveau de marge. »

Dates clés
  • 1964 Le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) est créé.
  • 2005 Premiers contrats d'assurance multirisque sur récoltes.
  • 2009 Les grandes cultures, considérées comme assurables, sortent du FNGCA.
  • 2010 Le FNGCA est rebaptisé Fonds national de gestion des risques en agriculture.
  • 2011 La viticulture sort du FNGRA.

LE FOURRAGE, VICTIME COLLATÉRALE
  • En marge des dommages aux grandes cultures et à la viticulture, les épisodes de sécheresse frappent de plein fouet les éleveurs. Pour l'instant, la couverture de cet aléa reste dans le giron du Fonds national de gestion des risques en agriculture.. « L'assurance fourrage pose un problème technique en termes d'assurance, car la culture est autoconsommée. Il nous est donc difficile d'assurer un produit dont on ne connaît pas le prix, d'autant qu'il y a de nombreuses variétés et qualités de fourrage. Néanmoins, des expérimentations sont en cours chez certains assureurs », reconnaît-on à la FFSA. Groupama, qui est l'assureur le plus avancé dans sa réflexion sur le sujet, mènerait des tests à blanc dans une quarantaine de fermes pilotes. « Le marché est loin d'être à maturité », prévient Stéphane Gin, directeur risque agricole de l'assureur vert. « Le sinistre maximal possible est bien plus important que pour le risque sécheresse, car quand on perd, on perd tout », rappelle Arnaud de Rincquesin (Allianz-La Rurale). Les dommages au fourrage ont coûté 242 M€ au fonds de calamités en 2011 (source : FFSA), contre près de 800 M€ en 2003.

242 M€ Le coût des dommages au fourrage pour le Fonds national de gestion des risques en agriculture en 2011.

SOURCE : FFSA

 

TÉMOIGNAGE :

Jean-Claude Tabaran, agriculteur dans l'Oise depuis 1990

« Je ne regrette pas de m'être assuré »

Je suis couvert contre les aléas climatiques chez Groupama depuis 2005, et, jusqu'à présent, je n'avais pas eu à faire appel à cette garantie. Mais dès les premiers jours d'avril, j'ai constaté que le blé, les pois et l'orge étaient en manque d'eau. À la fin du mois, c'était dramatique. J'ai ouvert un dossier, et l'expert est venu plusieurs fois constater les dégâts. Heureusement, les pluies de l'été ont sauvé mes récoltes de maïs et de betteraves. Pour l'instant, je ne change pas mon assolement. Au total, seules les cultures de printemps ont souffert : j'ai perdu 40% de ma production. Je trouve que la franchise de 25% est élevée, mais mon voisin agriculteur qui n'était pas assuré se retrouve dans une situation financière bien plus délicate. Du coup, il a suivi mon exemple pour 2012. Vu la faible pluviométrie de l'automne, c'est plus raisonnable ! »

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