La majorité parlementaire cogne sur les complémentaires

Les députés de la majorité reprennent l'analyse de la ministre sur la taxe santé. Et ce, alors que l'Unocam tente de retrouver son unité.

Le transfert de nouvelles dépenses du régime obligatoire vers les complémentaires est « un impératif », estime Jean-Pierre Door, député du Loiret et rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2009 pour l'assurance maladie. Toute la question est de savoir « où situer le curseur », a-t-il ajouté en ouverture des Rencontres parlementaires sur l'accès aux soins, la semaine dernière à Paris.

Ce n'est rien comparé à leur trésor caché

Pour l'heure, ce curseur semble arrêté sur 5,9. C'est le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires santé des organismes complémentaires prévue par le PLFSS, qui équivaut à un transfert de l'intégralité du financement de la couverture médicale universelle (CMU) complémentaire et de l'aide à la complémentaire santé. Yves Bur, député du Bas-Rhin et rapporteur du PLFSS (recettes et équilibre général), a justifié cet effort d'un milliard d'euros demandé aux organismes complémentaires par leur niveau de fonds propres. Il estime ces derniers à une dizaine de milliards d'euros. Mais il admet que la situation est « difficile à évaluer », car « l'Acam est peu bavarde sur le sujet ». Pour plus de transparence, il faudrait soumettre les complémentaires à une obligation d'information, suggère-t-il.

Une mise en cause réitérée sur une radio d'information en continu qui a provoqué l'indignation de la Mutualité française. Son président, Jean-Pierre Davant, qui s'exprimait le lendemain, s'est élevé contre une accusation « injuste » et « très grave » à l'encontre des mutuelles, qui ont un fonctionnement « totalement transparent ». Claude Le Pen, économiste et professeur à Paris-Dauphine, a amené de l'eau au moulin des parlementaires en comparant le chiffre d'affaires des complémentaires santé (27 MdE selon le fonds CMU) à leurs dépenses (20,4 ME selon les comptes nationaux de la santé). Tout en soulignant avec précaution qu'il s'agit de « grandes masses », il a affirmé que la stratégie consistant à « taxer les excédents des complémentaires » était la seule possible, les deux autres, transfert de l'optique et du dentaire ou mesures sur les affections de longue durée, n'ayant pas fonctionné.

Les années de vaches grasses sont révolues

Tout en admettant que les complémentaires « se portent bien », le raisonnement a fait réagir Gilles Johanet. Le président du comité maladie-accidents de la FFSA s'est dit « toujours inquiet lorsque l'on se paie de mots et de taxes. L'époque bénie où la santé constituait un produit d'appel est révolue ». D'autant plus que les périodes, comme celle allant de fin 2003 à fin 2007, où les complémentaires ont réalisé des marges « ont toujours été brèves ».

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