La solution Allianz pour les grands chantiers

Allianz propose désormais de garantir les opérations immobilières supérieures à 15 M€ d'investissement, par un contrat dédié, Solution Grand Chantier. L'architecture de ce nouveau contrat, rendue possible grâce aux récentes évolutions réglementaires de l'assurance construction (décret « Mercier » du 22 décembre 2008 et arrêté ministériel du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses types), s'apparente à un château fort.

Une RC décennale mutualisée

En effet, le contrat constitue une garantie décennale « mutualisée » pour tous les intervenants à l'acte de construire. Solution Grand Chantier est en réalité un contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), soit un contrat de deuxième ligne qui apporte un complément de garantie aux constructeurs au-delà de leur contrat annuel d'assurance décennale. Il s'applique au-delà des plafonds de ces contrats individuels et intervient à partir d'un seuil de déclenchement déterminé, ou « franchise absolue ».

Allianz propose ainsi l'un des premiers contrats du marché répondant à la fois à la nouvelle réglementation autorisant le montage contractuel de la garantie décennale obligatoire en lignes successives, ainsi qu'aux recommandations de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) pour faciliter la mise en place des contrats collectifs de responsabilité décennale.

Troisième acteur du marché français de l'assurance construction, Allianz réalise un chiffre d'affaires de 300 M€ dans cette branche, dont un tiers est généré par l'assurance des grands chantiers.

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