Le CCF cible les très petites entreprises

La banque HSBC CCF a mis au point une offre de plan d'épargne retraite collectif spécialement conçue pour les travailleurs non salariés et les très petites entreprises.

Le plan d'épargne retraite collectif (Perco) Elyseo proposé dans les agences du CCF a été conçu spécialement pour répondre aux attentes des travailleurs indépendants et des très petites entreprises (TPE).

Les entreprises plus importantes bénéficient quant à elle d'une offre sur mesure permettant de prendre en compte leur caractère plus complexe.

OBJET DU CONTRAT

Offrir à tout bénéficiaire (petites entreprises et leurs salariés, professions libérales), l'occasion d'obtenir une rente viagère ou un capital au moment de la liquidation de sa retraite (sauf exceptions légales).

CIBLE

Travailleurs indépendants et très petites entreprises.

CONTENU

Comme tout Perco, Elyseo peut être alimenté par l'intéressement, la participation, les versements volontaires et l'abondement éventuel de l'employeur.

Le dirigeant d'une TPE peut en bénéficier au même titre que son personnel et recevoir, dans la limite de 6 900 E par an, un complément de rémunération différée défiscalisé, payé par l'entreprise.

Les salariés peuvent aussi bénéficier d'abondements de l'employeur, exonérés d'impôt sur le revenu, de charges et de cotisations sociales.

En revanche, à la différence du Perp, le Perco ne permet pas de déduire les versements du revenu imposable.

La rente, quand elle est choisie, peut donc en partie être financée par l'entreprise et apporter la sécurité d'un complément de revenu. De plus, chaque participant peut y affecter tout ou partie de l'intéressement qui lui est annuellement attribué, en exonération d'impôt sur le revenu. Il y a cependant une condition : le cumul avec ses versements volontaires ne doit pas dépasser le plafond du quart de la rémunération annuelle du salarié, ou du revenu professionnel soumis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente pour un non-salarié. Il convient de noter que, malgré les avantages du Perco, le principe de non-substitution au salaire interdit de remplacer des augmentations salariales par une souscription effectuée à cette fin.

L'entreprise s'engage à informer ses salariés de l'existence du Perco, de l'offre de FCPE qui lui est liée ainsi que de ses spécificités. Elle est également tenue de communiquer à ses salariés toute la documentation qui lui a été fournie par HSBC CCF épargne entreprise, afin que l'adhésion soit effectuée en tenant compte de la situation patrimoniale et personnelle de chaque salarié.

L'employeur doit aussi mettre en garde les salariés sur les risques encourus par un investissement à long terme. Pour renseigner les souscripteurs qui ont choisi la gestion libre, le CCF propose un outil de détermination de profil d'investisseur ainsi que la possibilité de réaliser des simulations financières sur Internet.

La banque fournit également en amont et pendant toute la vie des produits des informations précises sur ses FCPE (ceux du PEE Elyseo), dont la liste a été complétée par le compartiment HSBC EE diversifié responsable et solidaire du FCPE HSBC EE socialement responsable. Dans le cadre du Perco, ce compartiment se substitue au FCPE Elyseo socialement responsable. Quant à ses modalités de fonctionnement, elles sont définies dans un règlement et dans une notice d'information rappelant les principales caractéristiques du produit agréées par l'autorité de tutelle.

COMMERCIALISATION

- Distribution

Le Perco Elyseo est proposé dans toutes les agences du CCF.

- Frais

Le total des frais sur encours figure dans la notice d'information, tandis que les commissions de gestion sont prises en charge par les porteurs de parts. L'employeur paie les frais de tenue de comptes, soit 105 Eauxquels s'ajoutent 10 E par compte individuel à partir du sixième.

Les frais de constitution de dossier sont compris entre 150 Eet 200 E.

Les commissions de souscription s'élèvent à 2 % ou 3 %. La plupart sont prises en charge par les salariés.

Le montant des commissions de gestion prises en charge par les porteurs de parts dépend du type de support et va de 0,60 % à 1,50 %.

Chaque arbitrage entre FCPE est facturé 2 E HT.

Les frais sur les arrérages s'élèvent à 3 %.

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