Les pratiques commerciales sous haute surveillance

L'ACP et son pôle commun avec l'AMF entendent bien assumer pleinement leur nouvelle mission de surveillance des pratiques de publicité et de vente. Ce qui ne manque pas de faire grincer quelques dents.

Ils étaient venus, ils étaient tous là le 5 novembre - représentants des bancassureurs, des assureurs, des courtiers, etc -, pour « savoir à quelle sauce ils allaient être mangés » par l'ACP, pour reprendre l'expression d'un courtier... Durant trois heures, les responsables de la toute récente direction du contrôle des pratiques commerciales de l'ACP et du pôle commun ACP-AMF ont ainsi exposé au marché la nouvelle donne en matière de contrôle et de surveillance de la commercialisation et de la publicité dans la banque et l'assurance.



Davantage de contrôles

Si beaucoup d'éléments de réponse aux interrogations des acteurs du marché manquent encore côté ACP, en tout cas le message a été extrêmement clair : désormais, tout sera passé au crible et susceptible de donner lieu à des recommandations, des prises de positions, et « encore plus de contrôles », pouvant donner lieu à des sanctions. « Nous travaillerons avec tous les organismes impliqués dans la surveillance du secteur, la DGCCRF par exemple. L'objectif est qu'il n'y ait aucun angle mort, que personne ne passe entre les mailles du filet », a prévenu Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP et coordonnateur du Pôle Assurance Banque Epargne (pôle commun ACP-AMF).

L'Autorité a par ailleurs fortement insisté sur le fait que le contrôle porte sur l'ensemble du processus de commercialisation, depuis le stade précontractuel (publicité, obligation d'information, devoir de conseil, quel que soit le canal) en passant par la signature du contrat et jusqu'à la vie et l'exécution de celui-ci. Pour ce faire, l'Autorité indique que toutes les strates des organismes d'assurance (directions générales, services des réclamations, directions de la conformité, responsables commerciaux etc.) seront susceptibles d'être interrogées. Les contrôles se feront, comme par le passé, sur pièces et sur place.



Nouvelles contraintes


Ceci dit, beaucoup reste à faire à l'ACP pour se doter des outils adaptés à ces nouvelles missions. En tout cas, ces annonces ont dans l'ensemble été accueillies plutôt fraîchement par le marché, qui y voit surtout beaucoup de nouvelles contraintes et autant de questions sur l'impact que cela aura, par exemple sur la formation des réseaux.

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