Les sportifs moins bien couverts

Votée en procédure accélérée juste avant la fin de la législature, la loi du 12 mars 2012, parue au Journal officiel du 13 mars, modifie la RC des sportifs. Vivement encouragé par le Premier ministre, François Fillon, fan de courses automobile, le texte prévoit que les fédérations sportives et leurs assureurs n'ont plus à prendre en charge les dommages matériels causés entre participants.

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