Maîtriser le risque environnemental

Maîtriser le risque environnemental

La société Allianz a réactualisé, cette année, son contrat Allianz Capital Nature sorti en 2008. L'objectif : protéger les PME et leurs dirigeants des risques écologiques.

Les nombreux dirigeants de PME/PMI n'ayant pas encore pris conscience des conséquences financières de leur responsabilité environnementale - qu'il s'agisse d'installations classées ou non - peuvent en découvrir l'ampleur en même temps que ce produit. D'autant qu'il s'adresse aussi à eux, personnellement.

Objet du contrat

Il permet aux entreprises de prévenir, et sinon réparer, les dommages qu'elles sont susceptibles de causer à l'environnement, notamment ceux listés par la directive européenne d'avril 2004 introduite en droit français le 1er août 2008. Et le contrat propose une garantie originale, la possibilité de couvrir la responsabilité personnelle du dirigeant de PME en ce domaine.

Cible

Sont concernées toutes les entreprises réalisant jusqu'à 500 M€ de chiffre d'affaires, soumises au régime d'autorisation ou d'enregistrement de la loi sur les installations industrielles classées. S'y ajoutent les professionnels des études et travaux effectuant des prestations intellectuelles (BET, ingénieurs conseils...) ou matérielles (entreprises de travaux) oeuvrant dans des secteurs exposés aux risques environnementaux, et ce avec le même plafond de chiffre d'affaires.

Contenu

L'offre prend notamment en charge des préjudices écologiques purs, d'atteinte aux actifs environnementaux non marchands, réparables par équivalent monétaire. Leur indemnisation peut être réclamée par les associations de protection de l'environnement (art. L.142-2 du Code éponyme), les collectivités territoriales et leurs groupements (art. L.142-4).

Il s'agit de préjudices financiers indirects alloués aux organismes et personnes ayant intérêt à agir, reconnus par la Cour d'appel de Paris (arrêt Erika).

- La garantie RC (Responsabilité civile) atteinte à l'environnement complète l'assurance RC générale de l'entreprise. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (par son atteinte) pour laquelle la RC de l'entreprise est mise en cause, pour tout type de pollution ou nuisance, accidentelle ou graduelle.

- la garantie RC environnementale répondant à la loi du 1er août 2008 assure les dommages environnementaux et frais de dépollution. Sont aussi couverts des frais engagés d'urgence dans les opérations d'endiguement des dommages.

Le déclenchement de cette garantie, applicable à toutes les installations classées pour la protection de l'environnement, est à l'initiative du préfet.

Toute personne ayant causé un dommage, ou simplement menacé de causer un dommage à l'environnement, peut voir sa responsabilité mise en jeu. Qu'elle ait commis une faute ou non.

Distribution

Tous les intermédiaires agents et courtiers travaillant régulièrement avec la compagnie Allianz - près de 4 000 - peuvent distribuer ce produit, commissionné au taux que leur traité prévoit pour la RC (20% de base).

Exemple tarifaire

- Pour une station-service ayant une capacité de stockage de 100 m3, le tarif TTC est de 2 016 €.

- Pour les entreprises industrielles et commerciales, le tarif est calculé à partir du chiffre d'affaires, de l'activité, de l'analyse du risque établie à partir de l'étude des sols, de l'étude d'impact, des autorisations administratives...

- Pour les bureaux d'études, il repose sur le chiffre d'affaires et l'activité.

NOTRE AVIS

AVANTAGES

  • Aménagements du contrat possibles, sur étude préalable.
  • Ouverture à toutes les PME/PMI impliquées dans l'environnement.
  • Notoriété d'Allianz en risques industriels, et environnementaux.

LIMITES

  • Aucune exclusion rachetable.
  • Produit ne pouvant être souscrit par Internet, car non standard.
  • Ouvert aux seuls agents et courtiers déjà référencés par Allianz courtage.

LE MARCHÉ

INTÉGRER LE POIDS FINANCIER DE LA RC ENVIRONNEMENTALE

  • Cette offre propose de couvrir la responsabilité personnelle du dirigeant pour atteinte à l'environnement, un risque habituellement exclu des contrats RC (responsabilité civile) et RCMS (responsabilité civile des mandataires sociaux). Grâce à cette particularité, Allianz nourrit l'objectif d'une production supplémentaire de 5% par an, aussi bien en volume qu'en valeur. L'assureur entend également, d'ici à trois ans, équiper avec ce contrat 20% des PME de son portefeuille touchées par ce risque. Pourtant, la concurrence ne manque pas sur cette niche, modeste mais convoitée. En effet, Axa, Generali, le Gan, Covéa/Mutuelles du Mans... s'y intéressent de près. Mais dans la mesure où la grande masse des PME/PMI se sent encore peu concernée, tout dépendra de la motivation des intermédiaires...

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 23 octobre 2020

ÉDITION DU 23 octobre 2020 Je consulte

Emploi

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Expert Engins de chantier (H/F)

Postuler

CEGEMA

Chargé de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Accord-cadre a bon de commande : emission, mise a disposition d'un site de consulta...

Conseil Régional de La Réunion

23 octobre

974 - ST DENIS

Assurance Responsabilité civile.

Ville de Vaux le Penil

23 octobre

77 - VAUX LE PENIL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Maîtriser le risque environnemental

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié