Pasteur soigne les dommages du praticien

Le Groupe Pasteur mutualité propose aux professions médicales d'assurer les biens de leur cabinet et les pertes d'exploitation.

L'Association générale des médecins de France- Groupe Pasteur mutualité (GPM) élargit son champ d'intervention avec le contrat Multirisque cabinets professionnels souscrit par GPM courtage auprès de la Matmut, son partenaire habituel pour l'IARD et la responsabilité civile professionnelle.

OBJET DU CONTRAT

Garantir les conséquences financières d'événements qui endommagent les biens professionnels (bâtiments, dépendances, aménagement et contenu du cabinet). Une garantie de responsabilité du praticien, lorsqu'elle est recherchée en qualité de locataire ou d'occupant des locaux, indemnise les dommages matériels causés aux voisins ou aux tiers, tout comme les pertes de loyers ou la privation de jouissance subies par le propriétaire. La garantie perte d'exploitation couvre l'assuré qui doit arrêter ou réduire son activité pendant la remise en état des locaux sinistrés.

CIBLE

Le contrat est destiné aux médecins généralistes ou spécialistes, aux sages-femmes, chirurgiens dentistes, auxiliaires médicaux et professionnels du secteur paramédical.

CONTENU

Le contrat couvre l'assurance des biens, la responsabilité civile occupant d'immeuble et la garantie des pertes d'exploitation.

- RC occupant d'immeuble

Sont garanties les responsabilités locatives à hauteur de 10 M E, un an de perte de loyers, la privation de jouissance, le recours des voisins et des tiers pour les dommages matériels suite à un sinistre garanti et survenu dans les locaux assurés à concurrence de 2 M E.

- Garantie des biens

La Matmut assure les dommages matériels résultant d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'une explosion, de la foudre, de la tempête, de la grêle ou de la neige.

Le vol est garanti à condition que les issues soient équipées de serrures de sûreté ou de glaces antieffraction.

Sont également couvertes les conséquences d'un acte de vandalisme ou d'un attentat contre le bâtiment en valeur à neuf de reconstruction. Pour les aménagements intérieurs et le contenu professionnel, l'indemnisation est fonction du montant déclaré à concurrence de 1 000 E pour les effets personnels et 3 700 E pour le matériel informatique.

Les dommages immatériels, correspondant aux frais exposés par l'assuré, donnent lieu à des indemnités supplémentaires, par exemple 7 700 E maximum pour les honoraires d'expert, ou les frais réels dans la limite de 5 % de l'indemnisation pour les biens matériels.

- Perte d'exploitation

Elle octroie le paiement d'une indemnité journalière, pendant un an, correspondant à la perte du bénéfice brut et aux frais supplémentaires d'exploitation. L'assuré doit, dès le jour du sinistre, prendre des mesures pour maintenir son cabinet ouvert. Aucune indemnité ne lui sera versée s'il ne reprend pas son activité. Les pertes résultant des dommages aux équipements informatiques et bureautiques et aux supports d'information sont exclues. Une franchise correspondant à une réduction ou à une interruption d'activité pendant cinq jours ouvrés est appliquée.

- Estimation des biens

Seuls les biens perdus, mentionnés en comptabilité, sont indemnisés à concurrence des sommes assurées. L'estimation des bâtiments et des aménagements correspond à leur valeur à neuf de reconstruction ou de réfection au jour du sinistre. Pour le mobilier et le matériel non réparables, c'est en valeur de remplacement, au jour du sinistre. L'indemnité correspond alors au coût des réparations sur la base d'un remplacement, la vétusté étant déduite. À défaut de reconstruction ou réparation, l'indemnisation s'effectue hors TVA, sur la base de la valeur d'un remplacement.

- Exclusions

Ne sont pas pris en compte les sinistres causés par l'amiante, le plomb, les parasites, les moisissures, et toute responsabilité civile encourue par l'assuré en raison des dommages corporels causés à un tiers. Sont exclus les dommages faits aux biens immobiliers construits par l'assuré en violation des dispositions d'un plan de prévention des risques naturels.

COMMERCIALISATION

- Distribution

Outre l'envoi de mailings, les 60 commerciaux du réseau GPM courtage ont reçu une formation adaptée au produit, avec une « piqûre de rappel » trois ou quatre fois par an. Les risques les plus compliqués (radiologie et dentaire) sont traités directement au siège, qui effectue une tarification au cas par cas.

- Tarifs

Voir le tableau ci-dessous.

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