[DOSSIER] La réforme de la santé 3/3

Programmes : les candidats prescrivent à doses homéopathiques

Programmes : les candidats prescrivent à doses homéopathiques

Les Français font de la santé un thème majeur de la campagne présidentielle. Les premières propositions dévoilées par les principaux candidats apparaissent très timides, et pas toujours précises, au regard des enjeux. Avec la crainte sur ce sujet très complexe de s'attirer les foudres des nombreux groupes de pression.

« Nous ne pouvons pas vivre avec des déficits structurels de l'Assurance maladie », déclarait François Hollande, candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, en déroulant son programme en clôture du forum « La santé est notre avenir », le 2 février. « En même temps, nous ne pouvons pas rétablir les comptes de la Sécurité sociale en réduisant les droits d'accès des malades. Pas davantage, d'ailleurs, en inventant une nouvelle TVA », poursuivait-il. Une phrase à l'image de son programme actuel : de belles déclarations d'intention mais des propositions encore floues.

Peu de propositions

Face à lui, le président Nicolas Sarkozy a dégainé une rafale de réformes structurantes avant de se déclarer candidat. Les plus spectaculaires sont sans doute le transfert de 13,6 Md€ de cotisations sociales sur les salaires vers une hausse de 1,6 point de la TVA, qui passe ainsi à 21,2%, et l'augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du capital. Cette « TVA sociale » a été adoptée par l'Assemblée nationale, le 21 février, dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2012, mais elle n'entrera en vigueur que le 1er octobre... Soit cinq mois après le deuxième tour de l'élection présidentielle.

Nicolas Sarkozy n'a donc pas encore détaillé son programme santé. La plate-forme de 45 propositions élaborée lors de la convention santé de l'UMP, en octobre 2011, dessine, jusqu'à nouvel ordre, sa ligne de conduite. D'ailleurs, les propositions de tous les autres candidats se positionnent le plus souvent en opposition aux programmes passés et à venir de l'UMP : la TVA sociale, la plate-forme d'octobre 2011 et la principale réforme du quinquennat en matière de santé, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juin 2009. Avec, de part et d'autre, des formules chocs pour séduire l'électorat, mais peu de propositions précises, pour éviter de chatouiller des parties prenantes promptes à se mobiliser.

2012 nous place face à une absolue obligation d’équilibre des comptes. dire que la maîtrise comptable n’a pas d’importance, c’est programmer la mort de notre système de santé.

Philippe juvin, secrétaire national de l’UMP en charge des fédérations professionnelles

Des enjeux clivants

« La santé ce n'est pas sexy : c'est une thématique complexe, technique et souvent jargonneuse », estime Christian Le Saout, président du Collectif interassociatif pour la santé (Ciss). Une thématique dont les enjeux sont difficiles à expliquer au grand public, mais éminemment clivants : les associations de patients, l'industrie du médicament, les médecins libéraux ou encore les fédérations hospitalières publique et privée ont des réactions aussi passionnelles que contradictoires. Quand un candidat décide de sortir du bois, il n'a que des coups à prendre. Cela explique pourquoi la plupart d'entre eux se contentent de formuler des propositions concrètes dans les deux domaines parlant réellement au grand public : les déserts médicaux et les dépassements d'honoraires.

Les Français ne sont pas dupes : selon un sondage réalisé par Harris Interactive pour la Mutualité française (1), 75% d'entre eux regrettent que la santé ne soit pas une priorité pour les candidats à la présidentielle, alors que cette thématique figure pourtant en tête de leurs préoccupations (89%), à égalité avec le pouvoir d'achat, juste derrière l'emploi (93%), mais devant la réduction de la dette publique (86%).

PRUDENCE SUR LES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES

Tous les candidats s'accordent à dire que l'explosion des dépassements, qui représentent 10% des 20 millions d'euros annuels d'honoraires, n'est plus supportable. Ceux qui veulent les encadrer (François Hollande et Marine Le Pen) restent prudents : pas question de braquer les médecins libéraux avec des mesures trop coercitives. Quant à l'UMP, sa proposition de créer un secteur optionnel en complément du secteur 2 vient d'être mise en oeuvre par Xavier Bertrand. « Un pari osé », reconnaît Jean-Pierre Door, député UMP, membre de la commission des affaires sociales, qui regrette que « les notions de tact et mesure, inscrites dans la convention médicale de 1997, n'aient pas été entendues par les médecins du secteur 2 ».

Un financement à trouver

C'est toute la difficulté de cette campagne : l'état des comptes publics et sociaux oblige les partis dits de gouvernement à faire preuve de mesure. Pour l'UMP aussi bien que le PS, Europe Écologie-Les Verts (EELV) et le Modem, la dérive des comptes sociaux menace la pérennité même de notre système de santé. Pas question de raser gratis. Seul, le Front de gauche promet de revenir à un remboursement intégral des dépenses couvertes par la Sécurité sociale, « à 100%, y compris les frais dentaires et d'optique », insiste Jean-Luc Mélenchon.

Les autres candidats préfèrent parler de financement. François Hollande s'engage, s'il est élu, à revenir sur la TVA sociale. « Ce sera facile, puisqu'elle ne sera pas encore entrée en vigueur, explique Marisol Touraine, secrétaire nationale du PS à la santé et la sécurité sociale. Le financement de la protection sociale ne doit pas porter sur la consommation. La CSG doit en rester le principal instrument. Pour trouver de nouvelles pistes de financement, nous ouvrirons une réflexion avec les partenaires sociaux. » Pour EELV, Anny Poursinoff, députée des Yvelines, estime que « la TVA sociale est une mauvaise réponse à une mauvaise analyse ». Quant à Martine Billard, co-présidente du Front de gauche, elle considère que « même habillée de social, la TVA reste la TVA. Elle pèse sur les dépenses quotidiennes. Au lieu de courir après l'augmentation des dépenses, mieux vaudrait réfléchir en amont ».

Réorganisation du parcours de soins, maîtrise du coût des médicaments et véritable politique de prévention : les trois candidats de gauche (François Hollande, Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly) ainsi que le Modem considèrent que la dérive des dépenses de santé ne doit pas être perçue comme une fatalité. Eva Joly, candidate d'EELV, propose de consacrer « 1% du budget de la santé à la politique de prévention » et de créer un Institut national de recherche en santé environnementale. François Hollande s'engage à reconduire les plans Cancer et Alzheimer et à lancer un plan similaire contre l'obésité.

DÉSERTS MÉDICAUX : LA MAISON DE SANTÉ FAIT CONSENSUS, PAS LE RESTE...

Comment éviter que certaines zones du territoire se retrouvent quasiment sans médecin ? Deux idées fortes reviennent chez une majorité de candidats : le développement des maisons de santé pluridisciplinaires - en notant que le Modem propose d'y regrouper libéraux et hospitaliers -, et la revalorisation de la médecine générale chez les étudiants, avec l'incontournable stage obligatoire. En revanche, liberté d'installation et démographie médicale font débat. Si l'actuel gouvernement a toujours privilégié « l'incitation », Eva Joly entend redéfinir les droits et devoirs des médecins en matière d'installation et François Hollande limiter les implantations en secteur 2 dans les zones surdenses. Et si ce dernier ainsi que Marine Le Pen plaident pour un relèvement du numerus clausus, le parti de Nicolas Sarkozy s'y oppose, jugeant la France suffisamment dotée avec 171 médecins généralistes pour 100 000 habitants.


Réorganiser, disent-ils

Pour Geneviève Darrieussecq, conseillère régionale d'Aquitaine sous la bannière du Modem, « la réponse est dans la réorganisation de notre système de soins ». Tout comme François Hollande, elle insiste sur le fait que la santé n'est pas qu'une dépense : « C'est un investissement d'avenir, qui va créer et qui crée déjà de nombreux emplois. »

De son côté, l'UMP prend acte de l'augmentation des dépenses de santé : le parti présidentiel s'engage donc à l'accompagner en renforçant l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (de 100 à 200 € pour les moins de 25 ans et de 400 à 500 € pour les plus de 60 ans) ou encore la revalorisation des plafonds de la CMU complémentaire. Face aux attaques répétées contre la loi HPST, Philippe Juvin, secrétaire national de l'UMP en charge des fédérations, admet que « des ajustements devront probablement être faits. Mais cette loi, si décriée, a apporté des réponses à la fragmentation de l'offre de soins entre la mé- decine de ville et l'hôpital ». « L'hôpital public n'est pas une entreprise. Dès lors, je mettrai fin au principe de convergence tarifaire entre le public et le privé. De la même manière, la tarification à l'activité a atteint ses limites », annonce François Hollande, avant toutefois de préciser : « Pas question de revenir au budget global. Le financement de l'hôpital public tiendra compte de l'activité et des missions sociales de l'hôpital, de la nature et de la pertinence des séjours des patients et des indications thérapeutiques. » Pas forcément très clair. Mais après tout, lors de la campagne de 2007, Nicolas Sarkozy avait certes annoncé la création des Agences régionales de santé (ARS), mais n'avait jamais parlé de la loi HPST. La santé serait-elle décidément une matière trop complexe pour les électeurs ?

Sondage réalisé du 1er au 6 février auprès d'un échantillon représentatif de 1 665 personnes.

Demandez le programme !

Difficile de rendre compte de toutes les propositions et déclarations des candidats sur la santé. D'autant qu'elles ne manqueront pas d'évoluer à l'approche du scrutin. Le site officiel de chacun des candidats permet généralement d'obtenir une information plus détaillée et à jour. Encore plus qu'en 2007, Internet et les réseaux sociaux joueront un rôle important dans la campagne pour la présidentielle 2012. Voilà la liste, par ordre alphabétique, des sites des principaux candidats déclarés, certains proposant la panoplie complète avec une page Facebook et un compte Twitter.


2 questions à Valérie Paris, économiste à l'OCDE
« D'importantes marges d'efficience »

La campagne présidentielle aborde-t-elle réellement les questions de santé ?

Les questions structurantes n'ont pas vraiment été traitées alors que les déséquilibres financiers menacent la pérennité de notre système de santé. Est-ce par manque d'inspiration ou par clientélisme ? À moins que ce ne soit, tout simplement, parce que personne n'a d'idées nouvelles. Il va pourtant falloir en trouver si l'on veut éviter des coupes claires sans réelle réflexion comme en Europe du Sud. Voyez la Grèce, contrainte de réduire les salaires des personnels de santé alors que la consommation de médicaments est faramineuse et la densité d'IRM la plus élevée d'Europe.

Quelles solutions ?

Soyons clairs : nous n'avons pas atteint le niveau d'absurdité du système grec ! Nous gardons d'importantes marges d'efficience. Si la Haute Autorité de santé est censée intégrer des considérations économiques, elle a encore du mal à dire qu'à service rendu équivalent, le médicament le moins cher doit être privilégié. Autre exemple sur les déserts médicaux : quand 70% des revenus des médecins libéraux sont financés par la collectivité, pourquoi s'interdire d'être plus directif dans leur stratégie d'implantation. S'il faut salarier les médecins pour sortir de cette situation, je ne vois pas où est le problème. Plus fondamentalement, il est urgent de redéfinir ce qui doit relever du financement public et ce qui peut être financé par les patients ou leurs complémentaires.

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