Projet de loi : La réforme cat' nat'... et Solva 2

Le texte ne pourra pas être adopté avant les élections par le Parlement, qui a suspendu ses travaux, mais une étape importante a été franchie : le ministre de l'Économie et des Finances, François Baroin, a présenté, le 3 mars, en Conseil des ministres, le projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Comme il avait été évoqué, ce texte habilite bien le gouvernement à transposer par ordonnance la directive Solvabilité 2.

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