Tokio Marine couvre les surcotisations

Tokio Marine Special Lines a lancé voici un an un produit destiné à garantir les entreprises contre la surcotisation sociale en cas d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Peu de chefs d'entreprise ont aujourd'hui conscience de l'impact financier que peut avoir une pénalisation consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Fonctionnant en autoassurance, la Sécurité sociale récupère auprès de l'entreprise cotisante le surcoût occasionné par le sinistre. Étalée sur plusieurs années, cette surcotisation calculée sur la masse salariale peut avoir des effets déterminants sur la santé financière de l'entreprise, et a fortiori sur le patrimoine des dirigeants de PME.

OBJET DU CONTRAT

Ce produit est souscrit par l'entreprise. Dans le domaine des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, les entreprises de plus de 200 salariés sont soumises au taux réel, c'est-à-dire paient leur propre sinistralité. Les entreprises de moins de 10 salariés sont assujetties au taux collectif, résultant de la sinistralité de leur branche. Quant aux sociétés situées dans la tranche intermédiaire, elles se voient prélever un taux corrélé à un mixte du taux réel et du taux collectif. Déficitaire, le régime général de sécurité sociale tend à amener de plus en plus d'entreprises au taux réel.

CIBLE

Les simulations établissent que les préjudices financiers sont les plus importants pour les entreprises de 40 à 300 salariés dont le taux de cotisation résulte soit d'un taux réel ou d'un taux mixte. Par ailleurs, à l'exception des multinationales, capables d'absorber les surcotisations en mutualisant leurs risques en interne, toutes les entreprises au taux de marge réduit et qui obtiennent davantage leur rentabilité par le volume sont concernées par ce produit, qu'elles soient du secteur secondaire ou tertiaire.

CONTENU

La prévention est au coeur des préoccupations de l'assureur lors de la souscription. Les dirigeants de l'entreprise devront remplir un questionnaire dans lequel la culture d'entreprise, l'analyse des trois derniers comptes employeur et l'évolution des trois derniers taux imposés par la Sécurité sociale seront prises en considération.

- Champ d'application

Le contrat couvre les conséquences d'une surcotisation due à un décès ou à une invalidité permanente supérieure à 10 % à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Il faut noter que ce sont d'ailleurs les maladies professionnelles qui constituent une part de plus en plus importante du risque compte tenu de la reconnaissance de pathologies comme les troubles musculosquelettiques ou le syndrome du canal carpien.

- Calcul de la garantie

Le contrat se cale sur le système de la Sécurité sociale et son évolution. Pour une prime variant de 0,10 % à 0,60 % de la masse salariale, l'entreprise se verra compenser la surcotisation, c'est-à-dire l'écart entre le taux de cotisation initial (entre 1,80 % et 7 % de la masse salariale selon les branches d'activité) et celui demandé par l'organisme social. Il convient de noter que la surcotisation est répercutée par la Sécurité sociale jusqu'à neuf ans après le sinistre. Ainsi, le transfert de la charge de l'organisme peut être transposé sur le compte employeur et l'obérer durant près d'une décennie après la date de survenance du sinistre.

Des franchises peuvent être mises en place au cas par cas à la demande du client. La prime peut être forfaitaire pour certains secteurs d'activité en fonction d'un facteur résultant du chiffre d'affaires et de la masse salariale.

- Assistance

L'assureur, avec l'appui d'avocats spécialisés, assiste le client en cas de litige administratif avec la Sécurité sociale, relevant tant de la qualification du sinistre que du calcul de la surcotisation.

Une option prévoit également l'assistance psychologique des salariés et une prise en charge de la gestion de crise en cas de sinistre dans l'entreprise.

- Exclusions

Tokio Marine prévoit de sortir, d'ici à la fin de l'année, une garantie pour le BTP, secteur jusqu'à présent non couvert par les assureurs parce que soumis à un régime particulier de cotisations. Seules resteront exclues quelques activités spécifiques du BTP.

COMMERCIALISATION

Exclusivement distribué par le réseau de courtage, ce produit peut devenir une véritable niche pour ceux qui sauront mettre en avant le risque financier d'une surcotisation. D'un montant de prime allant de 5 000 à 30 000 E, sur des risques industriels, ce produit est commissionné sur la base d'un taux s'élevant à 15 %.

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