[DOSSIER] Top 30 de la prévoyance 1/3

Top 30 de la prévoyance : Dépendance : la France qui vieillit

Top 30 de la prévoyance : Dépendance : la France qui vieillit

Tous les candidats à l'élection présidentielle promettent une véritable prise en charge du risque de dépendance, comme Nicolas Sarkozy l'avait fait en 2007, avant de capituler face aux contraintes budgétaires. Ces promesses de campagne méritent donc d'être analysées avec prudence.

En 2007, la dépendance devait être l'un des grands chantiers du mandat de Nicolas Sarkozy : une nouvelle branche de la sécurité sociale serait créée, « pour la première fois depuis la Libération », avait promis le candidat à la présidence de la République. On n'a finalement eu droit qu'à un « grand débat national » au cours du premier semestre 2011, couronné par la publication d'un énième rapport synthétisant les enjeux démographiques et financiers de la prise en charge de la dépendance. En août 2011, le Premier ministre, François Fillon, a enterré toute velléité de réforme lors de la présentation de son premier plan de rigueur, en annonçant qu'il n'était « pas responsable de traiter ce dossier dans l'urgence, dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui ».

la solidarité nationale est l’expression du lien social qui unit les Français, quelle que soit leur génération. elle doit être garantie par la prise en charge du risque de dépendance par la sécurité sociale.

Marie-Christine Arnautu, vice-présidente du Front national chargée des affaires sociales

Un consensus sur l'urgence d'agir

Le contexte économique et financier n'ayant guère changé, on ne peut examiner les propositions des candidats à l'élection présidentielle de mai 2012 qu'avec circonspection. Ils proclament tous leur volonté d'agir vite et fort : fustigeant l'abandon de cette réforme par Nicolas Sarkozy, François Hollande a promis de s'attaquer très rapidement au chantier de la dépendance, sans doute dès la première année de son mandat. François Bayrou prévoit de lancer un plan « Face à la dépendance ». Marine Le Pen s'engage à créer une cinquième branche de la sécurité sociale. Eva Joly veut redéfinir, dès 2013, les rôles de la société et de la famille avec une loi organisant et finançant la prise en charge de la dépendance. Jean-Luc Mélenchon annonce la création d'un « droit universel à compensation de la perte d'autonomie », quels que soient l'âge et le niveau de l'ayant droit... En revanche, Nicolas Sarkozy ne s'est pas encore exprimé sur ce sujet : son programme global n'ayant pas encore été dévoilé, il est impossible de savoir s'il remettra l'ouvrage sur le métier.

Le reste à charge est calculé après la participation financière de l’assurance complémentaire. mais 12% des personnes à faibles revenus ne sont pas affiliées à une complémentaire.

Martine Billard, coprésidente du Front de gauche

De nettes différences du côté de la méthode

Le président de la République est bien placé pour savoir que les bonnes intentions finissent souvent par achopper sur les réalités budgétaires. De ce point de vue, il faut bien reconnaître que le financement des promesses annoncées reste flou : François Hollande annonce ainsi la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale destinée à couvrir les dépenses liées à la perte d'autonomie, dont il estime le besoin de financement, dans un premier temps, à 3 ou 4 Md€. « Pour l'assurer, nous aurons à faire appel à la solidarité nationale, c'est-à-dire à une cotisation », a-t-il expliqué le 27 janvier lors de l'émission télévisée « Parole de candidat ». Le candidat socialiste évoque une cotisation sociale spécifique, un relèvement de la CSG et/ou un impôt sur les grosses successions, sans entrer davantage dans le détail. « Mon choix fondamental, c'est que ce soit par une contribution de tous les Français. » Autrement dit, « par un financement solidaire plutôt que par un financement privé », décrypte Marisol Touraine, secrétaire nationale du PS à la santé et à la sécurité sociale.

Les deux bords extrêmes de l'échiquier politique rejettent tout schéma de financement complémentaire à la solidarité nationale. Pour le Front de gauche et le Front national, l'assurance fait carrément figure d'épouvantail. Le Front de gauche financera son programme par la « révolution fiscale » qu'il annonce : suppression des niches fiscales, taxation des revenus du capital au niveau de celle du travail, mise en place d'un revenu maximal... Quant au Front national, il recentralisera tous les dispositifs décentralisés tels que l'allocation personnalisée d'autonomie, actuellement gérée par les départements. En outre, Marine Le Pen propose trois nouvelles recettes pour financer la cinquième branche de la sécurité sociale : un « vaste » plan d'économies, les recettes issues du rétablissement des droits de douane et une plus grande taxation des revenus du capital.

D’ici à dix ans, la population des plus de 75 ans va doubler. il faut cesser d’être dans l’urgence et travailler dans la prospective.

Geneviève Darrieussecq, membre du bureau exécutif national du Modem chargée des questions de santé

La mixité ne se trouve qu'au centre

Au centre, en revanche, François Bayrou plaide pour un système mixte, avec d'un côté « une participation de la solidarité de la Nation », de l'autre « une assurance, probablement sous forme de mutuelle, obligatoire au mi-temps de la vie, après qu'on a fait l'essentiel de sa carrière ». Quant à Eva Joly, elle considère que la prise en charge de la dépendance passe par la création d'emplois : environ 200 000, dont le coût est estimé à 6 Md€ en année pleine, financés par un alignement progressif de la CSG des retraités sur celle des actifs et par la suppression progressive de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels pour les inactifs.

Nicolas Sarkozy semble avoir fermé la porte de l'assurance privée, tout comme il se refuse à toute augmentation de la TVA ou des cotisations maladie. Il a parfois évoqué une taxation des successions et donations (de l'ordre de 1%), l'instauration d'une deuxième journée de solidarité ou la transformation d'une partie de l'assurance vie en rente viagère. En tout cas, aucune réforme n'est envisagée avant que le déficit budgétaire ne soit ramené à 3% du PIB, c'est-à-dire au plus tôt en 2013. En attendant, les surcoûts attendus doivent être compensés par un plan d'économies sur le système existant.

Les dispositifs d’accompagnement des personnes dépendantes sont éclatés entre de multiples responsables. cette fragmentation est source de nombreux dysfonctionnements, entraînant un gâchis des ressources.

Serge Guérin, conseiller d’europe écologie-Lesverts chargé de la solidaritéentre les générations

Maintien au domicile ou prix de journée modéré ?

La qualité et l'efficience des dispositifs de prise en charge de la dépendance figurent en bonne place dans tous les programmes électoraux. Avec, notamment, une priorité donnée au maintien à domicile. « Il faut permettre à tous ceux qui le désirent de rester à leur domicile », estime François Hollande. Pour sa part, François Bayrou ambitionne de réduire le reste-à-charge pour les patients : en privilégiant l'attribution de places dans les projets d'établissements proposant un prix de journée modéré, et en permettant à la Caisse des dépôts, en coopération avec les collectivités locales et le secteur associatif, de construire une prise en charge plus accessible pour les familles.

Libérer l’assurance vie à destination de la prise en charge de la dépendance peut être une solution. les taxes sur les contrats en rentes permettraient de libérer des fonds pour la dépendance.

Valérie Rosso-Debord, députée UMP de Meurthe-et-Moselle

Plébiscite pour la solidarité, avec pessimisme

Face à l'éventualité d'une réforme, les Français semblent s'être faits une raison. Selon le cinquième baromètre Prévoyance-dépendance de TNS Sofres pour La Croix et La Banque postale (1), 78% d'entre eux se sentent concernés par le sujet. A priori, ils sont nettement plus favorables à la solidarité nationale : 77% pensent que l'État doit prendre en charge le financement de la dépendance par des impôts et des taxes, alors que 22% plaident pour une couverture personnelle. Mais ils sont lucides : face à la crise, 62% des Français pensent que l'État devra revoir la prise en charge de la dépendance à la baisse. Seulement 24% sont convaincus qu'il pourra la maintenir et 10% qu'il n'aura pas d'autre choix que de l'augmenter. Réponse : sans doute pas avant 2013.

1. Enquête réalisée du 10 au 27 décembre 2011 auprès d'un échantillon représentatif de 1 007 personnes âgées de 35 à 75 ans.

Nous combattons l’hypothèse de la voie assurantielle. il doit y avoir un socle financé par la solidarité nationale, même s’il peut y avoir des compléments, comme dans l’assurance maladie avec les complémentaires.

Marisol Touraine, secrétaire nationale du PS à la santé et à la Sécurité sociale

 

L'AUTONOMIE PAR LA TECHNOLOGIE

Sur les 35 Md€ d'investissements financés par l'emprunt national de 2010, 39 M€ sont consacrés à des projets liés à l'« e-santé » et à la dépendance. Le 29 février 2012, une première enveloppe de 9 ME a été affectée à 14 projets sélectionnés sur le thème « Santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique ». Exemples : Az@game (dispositif ergonomique visant à favoriser l'autonomie des patients atteints de la maladie d'Alzheimer), Revad (plate-forme de services pour l'autonomie, la sécurité et le bien-être des personnes dépendantes), Vigilance 2 (plate-forme de partage d'alertes liées au suivi des personnes à domicile)... Dans les jours qui viennent, une seconde enveloppe de 30 M€ sera affectée à 34 projets visant à « faire émerger de nouveaux modèles économiques dans le domaine de l'e-santé ».

 

JÉRÔME WITTWER, PROFESSEUR D'ÉCONOMIE À L'UNIVERSITÉ DE PARIS-DAUPHINE

« Une réforme, oui, mais à budget constant »

  • En 2012 comme en 2007, la dépendance est présentée par tous les candidats comme un chantier prioritaire. Cela va-t-il déboucher sur quelque chose de concret ?

Les propositions des candidats ne sont pas très précises. Pour ma part, je suis convaincu qu'une réforme n'est envisageable qu'à budget constant. La première chose à faire est de remettre l'assurance maladie à flot. Comme je ne crois pas à une hausse des prélèvements obligatoires, je ne vois pas comment l'on pourrait financer de nouvelles dépenses.

  • Cela implique de faire des choix...

Oui. Et des choix politiquement difficiles. On pourrait, par exemple, décider de recentrer les aides sur les personnes les plus dépendantes ou les plus fragiles économiquement. Cela impliquerait de retirer l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à des personnes moins dépendantes ou moins fragiles... Une autre piste consiste à promouvoir l'assurance privée. Avec des encouragements fiscaux limités, l'impact budgétaire ne serait pas important, mais cela n'a de sens que si la couverture est obligatoire pour tout le monde.

 

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