Vers une agence de l'assurance construction ?

Le rapport définitif Elios (European Liability Insurance Organisation Schemes), réalisé à la demande de la Commission européenne par le Centre d'études d'assurances (CEA) et le Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB), a été remis cet été. L'objectif de cette étude consistait à dresser un état des lieux des schémas d'assurance construction existants dans les 27 États membres de l'Union européenne et à préconiser des orientations capables de stimuler l'innovation et le développement durable.


Principale recommandation formulée par les rapporteurs : créer une agence européenne de l'assurance construction en charge de quatre missions prioritaires. L'agence, une fois créée, deviendrait l'interlocuteur privilégié des États membres sur les sujets relatifs à l'assurance construction ; elle servirait de guichet unique d'information sur l'épineux sujet des activités transfrontalières ; l'agence constituerait un répertoire européen des signes de qualité ; et, enfin, elle représenterait l'observatoire de la pathologie des éco-innovations. À l'instar de l'agence qualité construction ou du CSTB en France, ladite agence pourrait devenir ainsi, à l'échelon européen, un levier utile dans la promotion de la qualité de la construction, pour la protection du consommateur tout comme un outil de promotion des techniques durables et innovantes dans le secteur.


Désormais, la balle est dans le camp des institutions européennes. Donneront-elles une suite favorable et concrète à l'étude Elios ? Réponse dans les semaines à venir.

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