[DOSSIER] Le top 30 de la santé 3/4

Recherche équilibres techniques désespérément

Quel périmètre de prise en charge pour les complémentaires santé ? La réflexion est plus que jamais d'actualité face à l'évolution préoccupante des prestations. Tout particulièrement en collective, où les équilibres techniques sont encore plus malmenés.

Outre l'hospitalisation, les prestations versées par les complémentaires continuent de s'envoler sur plusieurs postes. L'inflation se poursuit en optique, en individuelle comme en collective, surtout chez les opérateurs qui n'ont pas de réseau. Selon le baromètre du courtier Mercer, la croissance des coûts atteint 8,75% en optique sur les trois premiers trimestres de 2011. Plusieurs autres postes (médicaments à vignette bleue, dispositifs médicaux) souffrent aussi de la baisse de cinq points de la base de remboursement de la Sécurité sociale en mai 2011.

Du coup, les équilibres techniques sont sérieusement menacés. « L'époque où l'on améliorait les forfaits pour l'optique et le dentaire et où on en profitait pour relever les cotisations est révolue », constate Patrick Sagon, président de la Mutuelle générale. Il relève qu'il s'agit « d'un retournement de tendance récent, qui remonte à deux ou trois ans ».

Désormais, dans les colloques, il est de bon ton de relever que l'optique n'est pas un risque, puisqu'une majorité de Français porte des lunettes ou des lentilles, et de souligner que les complémentaires devraient se recentrer sur le véritable aléa.

Personnaliser les garanties et alléger les options

Aucune sérieuse remise en question n'est pourtant en vue. « Il ne faut pas y aller la fleur au fusil et retirer l'optique, mais plutôt être pédagogue et proposer des services », ajoute Patrick Sagon. Outre les réseaux, la « médicalisation » des garanties, en fonction du défaut visuel, est un moyen de contrôler la dépense qui se généralise.

Comment compenser ces différentes dérives pour maîtriser les équilibres techniques ? En fait, les moyens sont relativement peu nombreux. On constate une amorce de remise en question sur les forfaits hors sécurité sociale, qui couvrent diverses prestations, comme des actions de prévention, les médicaments et vaccins non remboursés, l'ostéopathie, etc. Il n'est pas question de supprimer ces packs optionnels, qui sont aussi des produits d'appel, mais, pour le moment, simplement de se passer de thalassothérapie et de shiatsu... « Pour le non-remboursé, nous essayons de rester dans le médical, et nous validons les choix avec des experts. Début juillet, nous intégrerons dans notre pack le Septin 9, un nouveau test sanguin de dépistage du cancer colorectal », indique Pierre François, directeur général de Swiss Life prévoyance et santé.

Réduire le remboursement des lunettes à une paire tous les deux ans peut avoir un impact de plus de cinq points sur les cotisations.

Laurent Doublet, directeur international et économie sociale Allianz France

S'affranchir des contraintes des contrats responsables

Reste une arme lourde pour traiter les dérives de dépenses en individuelle : s'affranchir des contraintes des contrats responsables. « Off the record » (officieusement), de plus en plus de responsables de complémentaires santé disent y penser, mutualistes compris. Du fait de leur passé de « caisses chirurgicales », bien des mutuelles ont en portefeuille de nombreux contrats limités aux garanties hospitalières et regrettent qu'ils ne soient pas considérés comme « responsables », car ils répondent à un besoin réel. Si aucune décision politique ne vient modifier l'écart de taxation avec les contrats non responsables, nul doute que certains passeront à l'acte. En revanche, cette hypothèse est irréaliste pour les contrats collectifs tant qu'ils bénéficieront d'exonérations sociales.

Pourtant, la situation est critique en collectif. Le dernier rapport sur la situation financière des organismes complémentaires fait déjà état d'une dégradation des équilibres techniques en 2010. Dans l'économie sociale, certains se veulent rassurants : « Que le paritarisme et le mutualisme aient globalement des résultats moins probants ne me choque pas, dans la mesure où ils assurent une mission de solidarité », estime Pierre Cellot, directeur du développement du groupe Mornay.

Les surcomplémentaires...avec prudence

Le raisonnement vaut en particulier pour les branches professionnelles, qui représentent la moitié de l'activité d'un groupe comme Mornay. En revanche, en dehors de celles-ci, les effets conjugués de la concurrence et des contraintes réglementaires provoquent des turbulences. « Même si tous les ratios prestations sur cotisations ne se dégradent pas, le contexte économique génère une pression sur les tarifs, qui est accentuée par les effets du décret de janvier sur les catégories objectives, qui oblige les entreprises à couvrir tous les salariés », explique Hervé Franck, directeur à la direction d'activité santé collective chez Axa entreprises.

Pour autant, il n'est pas question de réduire massivement les garanties. Laurent Doublet, directeur international et économie sociale d'Allianz France, évoque uniquement des demandes en optique : « Réduire le remboursement de lunettes à une paire tous les deux ans peut avoir un impact de plus de cinq points sur les cotisations. »

Enfin, il est de plus en plus question de mettre en place des garanties optionnelles. Attrayantes commercialement, elles ne sont pas sans risques (lire l'interview d'Anne Marion) et restent une arme à double tranchant.

En collective plus encore qu'en individuelle, l'attentisme domine : les organismes complémentaires sont suspendus aux décisions politiques qui pourraient intervenir avant les renouvellements pour 2013, à la rentrée.

MARIE-CHRISTINE DARCAS, CONSULTANTE CHEZ MERCER

« Les entreprises ne veulent pas de nouvelles hausses »

« Au printemps, nous avons constaté une nouvelle dérive des dépenses par rapport à 2011 en santé collective. Elle est jugulée sur les consultations et sur la pharmacie, mais elle est essentiellement liée à l'hospitalisation et à l'optique. D'autres facteurs contribuent à la dégradation des ratios de prestations sur cotisations en collectif. Avec la crise, il y a moins de turn-over dans les entreprises, le vieillissement des portefeuilles joue un rôle. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui oblige à maintenir une couverture identique pendant neuf mois pour les anciens salariés, a également un coût. Les entreprises ont dû absorber la taxe sur les conventions d'assurance et ne veulent pas de nouvelles hausses de cotisation. Pour maîtriser les équilibres, il est difficile d'agir sur l'hôpital, mais, en tant que gestionnaire, nous pouvons apporter des réponses avec les réseaux ou l'analyse des devis en optique ou en dentaire. Enfin, il faut aussi compter avec des hausses en prévoyance, mais, pour l'instant, nous ne voyons pas d'arbitrage entre prévoyance et santé. »

ANNE MARION, PRÉSIDENTE D'ACTUARIELLES

« Des risques techniques énormes avec les garanties optionnelles »

  • Pourquoi les garanties optionnelles ont-elles la cote ?

Elles facilitent les négociations collectives. Dans le cas des fusions d'entreprises, par exemple, elles permettent d'harmoniser les régimes sans s'aligner sur le plus élevé. La deuxième raison concerne les problématiques d'égalité de traitement : cela apparaît comme une solution pour ne plus faire de régime cadre et non cadre. Enfin, les directions pensent ainsi maîtriser les budgets.

  • Les organismes assureurs y trouvent-ils leur compte ?

Cela peut être le cas lors de la négociation commerciale, mais les risques techniques sont importants à terme. Les garanties optionnelles génèrent une solidarité inversée : le coût technique de la base n'est pas le même pour les gens qui n'ont que la base et pour ceux qui ont pris les options. Les seconds consomment plus de base, c'est ce que l'on appelle l'effet fréquence en actuariat. Il peut représenter de 20 à 25% du prix de la base. Selon les circonstances, il vaut mieux conserver des régimes différenciés cadres et non cadres.

  • Pour les PME, peut-il y avoir mutualisation sur l'ensemble du portefeuille ?

Non, cela ne fonctionne pas d'un point de vue actuariel : en santé, le risque se mutualise sur des effectifs réduits et cela ne résout pas la difficulté de la dérive de la base. Cela fonctionne la première année, mais en deuxième année, il devient délicat de rééquilibrer le tarif des régimes de base.

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