mariage

Droit à récompense : l'ex-époux ne pouvait plus être considéré comme bénéficiaire

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Civ. 1re, février 2017, n° 16-11.599Les faitsSuite au prononcé d’un divorce, les ex-époux qui se sont mariés sous le régime de la communauté légale, s’affrontent sur les effets de ce dernier qui ont été...

Actualités clause bénéficiaire
Communauté matrimoniale, un seul des époux peut renoncer à un contrat d'assurance vie

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Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-10.447Les faitsEn juillet 1997, un couple marié souscrit un contrat d’assurance sur la vie. En septembre 2009, l’époux, seul, fait connaître à l’assureur son intention de renoncer...

Actualités Cour de cassation
Epargne retraite : AG2R-La Mondiale et CNP Assurances, un mariage de raison(s)

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L’alliance des numéros deux et trois de l’épargne retraite collective est une nouvelle tentative pour booster un marché encore atone. Sauf que cette fois, les deux acteurs estiment disposer de vrais facteurs clés de...

CNP Assurances AG2R - La Mondiale
Divorce : le contrat de retraite complémentaire est un bien propre

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Civ. 1re, 30 avril 2014, n° 12-21.484Les faitsLors de la liquidation et du partage de la communauté des biens d'un couple divorcé, l'ex-épouse demande à ce que soit réintégrée à l'actif de la communauté la somme...

Réglementation retraite supplémentaire
Le sort de l'indemnité d'assurance en cas de divorce

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Civ. 1re, 19 mars 2014, n° 13-12.076Les faitsUn couple, marié sous le régime légal, divorce. Des difficultés naissent lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux. Parmi ces conflits, figure une...

Réglementation Actualités

Sphéria Val de France va fusionner avec Harmonie mutuelles

Longtemps indépendante, la mutuelle Sphéria Val de France a finalement cédé aux sirènes du rapprochement. Le 1er juin 2012, cette mutuelle, qui rayonne sur le Centre, la Bourgogne et l'Ile-de-France, va fusionner avec Harmonie...

Harmonie mutualité MCD
Aon assure le plus beau jour de la vie

Aon assure le plus beau jour de la vie

Une alliance perdue, la robe de la mariée déchirée, des salmonelles dans le buffet, le photographe ou le prêtre qui fait faux bond, le marié qui tombe malade..., autant de catastrophes qui peuvent faire d'un mariage, un véritable...

AON Produits & services