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Médiation de l'Assurance

Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'Assurance : «Avec les collectivités territoriales aussi, nous aurons un rôle d’apaisement»
médiateur
médiation

Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'Assurance : «Avec les collectivités territoriales aussi, nous aurons un rôle d’apaisement»

Le Médiateur de l’assurance voit sa compétence étendue aux différends entre assureurs et collectivités territoriales. Pour L'Argus, Arnaud Chneiweiss en détaille les contours.

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#52) : maintien des prestations de prévoyance en cas de rechute après résiliation
Analyses d'experts
Arnaud Chneiweiss

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#52) : maintien des prestations de prévoyance en cas de rechute après résiliation

L'assureur ayant pris en charge un arrêt de travail dans le cadre d'un contrat d'assurance collectif doit maintenir le service de sa prestation en cas de rechute de l'assuré. La résiliation de l'adhésion par l'adhérent est sans effet sur son maintien.

L'assurance affinitaire, toujours un "problème" pour la Médiation
Juriscope
Actualité juridique

L'assurance affinitaire, toujours un "problème" pour la Médiation

Lors de la présentation de son rapport annuel d’activité, le Médiateur de l’assurance a révélé l'explosion des saisines de la Médiation, due à l'entrée en vigueur de la réforme sur le traitement des réclamations. Il a aussi mis en garde le secteur sur l’assurance affinitaire, qui continue de...

[Tech] SignalConso, le site public de gestion des litiges
Tech
Bercy

[Tech] SignalConso, le site public de gestion des litiges

La plateforme mise en place en 2020 par la DGCCRFcomporte une section dédiée aux « assurances etmutuelles »,dont les litiges sont par ailleurs déjà gérés par la Médiation de l'assurance. Gros plan sur ce dispositif.

Le cas pratique de la médiation de l'assurance : la franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
Juriscope
jurisprudence

Le cas pratique de la médiation de l'assurance : la franchise contractuelle est opposable au tiers lésé

En cas de dommage, le tiers lésé dispose d'une action directe à l'encontre de l'assureur du responsable. Si la victime peut ainsi obtenir réparation de son préjudice, l'assureur peut faire application de la franchise prévue par le contrat.

Règlementation : comment les assureurs s'organisent face aux réclamations
réclamations automobiles
Les assureurs

Règlementation : comment les assureurs s'organisent face aux réclamations

Depuis le 1er janvier 2023, le délai pour traiter les réclamations des assurés mécontents a été réduit et le recours à la médiation simplifié. Tandis que la plupart des assureurs ont dû revoir leur organisation pour tenir ce délai, le médiateur se retrouve submergé de saisines.

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Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#50) : le versement des prestations se poursuit, même en cas de résiliation du contrat
Arnaud Chneiweiss
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#50) : le versement des prestations se poursuit, même en cas de résiliation du contrat

La résiliation du contrat n'empêche pas la poursuite du versement des prestations, même si le contrat n'est pas un contrat collectif de prévoyance.

Bercy lance SignalConso pour les litiges des consommateurs
Juriscope
Actualité juridique

Bercy lance SignalConso pour les litiges des consommateurs

Bercy lance son application SignalConso afin de résoudre les litiges quotidiens de la consommation. Elle contient une rubrique banque/assurance/mutuelle.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#49) : la faculté de rachat d'une assurance vie s'exerce librement sans acceptation conforme du bénéficiaire
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#49) : la faculté de rachat d'une assurance vie s'exerce librement sans acceptation conforme du bénéficiaire

Tant que l'assuré et le souscripteur sont envie, l'acceptation de l'assurance vie par le bénéficiaire doit répondre à certaines exigences légales. À défaut, la faculté de rachat, droit personnel du souscripteur, peut être exercée sans l'accord préalable de ce bénéficiaire.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#48) : la force majeure n'est pas toujours opposable lors d'intempéries exceptionnelles
Arnaud Chneiweiss
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#48) : la force majeure n'est pas toujours opposable lors d'intempéries exceptionnelles

L'assureur ne peut refuser de garantir la responsabilité civile de son assuré en invoquant la force majeure lorsque la catastrophe naturelle s'est produite dans une zone géographique particulièrement exposée au risque naturel.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#48) : un objet statique dans sa position normale n'est pas une cause extérieure en cas d'accident
Analyses d'experts
Arnaud Chneiweiss

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#48) : un objet statique dans sa position normale n'est pas une cause extérieure en cas d'accident

Il n'existe pas de cause extérieure lorsque le sinistre résulte d'un processus interne au corps de l'assuré, ni en présence d'un élément extérieur se trouvant dans une position ou une dynamique normale lors de la réalisation du sinistre.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#47) : l'assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un sinistre ?
médiation
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#47) : l'assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un sinistre ?

En cas de non-respect d'une clause du contrat, certains assureurs prévoient des pénalités financières à la charge de l'assuré. Il s'agit alors de clauses pénales qui doivent respecter certaines conditions afin de ne pas être réputées non écrites.

La Médiation de l’assurance lance ses formats vidéo
Juriscope
Réglementation

La Médiation de l’assurance lance ses formats vidéo

La Médiation de l’assurance lance un nouvel outil vidéo pédagogique à destination des assurés.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#46) : l'assuré doit respecter les mesures de protection antivol exigées par son contrat
Juriscope
Réglementation

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#46) : l'assuré doit respecter les mesures de protection antivol exigées par son contrat

La délivrance de la garantie vol est régulièrement subordonnée à la présence et à la mise en œuvre d'un système de protection antivol électronique de série ou à la mise en place d'un antivol électronique agréé SRA sur les deux-roues, en complément d'un système d'antivol mécanique.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#45) : une clause d'exclusion ne doit pas être discriminatoire
Analyses d'experts
Prévoyance

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#45) : une clause d'exclusion ne doit pas être discriminatoire

Une clause excluant toute affection survenant encours de grossesse ne saurait être opposable par l'assureur, car elle est discriminatoire envers la femme assurée.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#44) : panne mécanique, quand le remplacement des seules pièces défectueuses est impossible
Analyses d'experts
pannes

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#44) : panne mécanique, quand le remplacement des seules pièces défectueuses est impossible

Certains contrats d'assurance garantissent les pannes mécaniques, c'est-à-dire le remplacement de pièces qui, parleur dysfonctionnement, engendrent une panne du véhicule couvert. Orle remplacement des seules pièces défaillantes peut parfois s'avérer impossible.

Lancement des cahiers de la Médiation de l’assurance
Juriscope
Actualités

Lancement des cahiers de la Médiation de l’assurance

La Médiation de l’assurance annonce le lancement de ses cahiers. Le premier est consacré à la résiliation d’un contrat d’assurance.

Nouveau traitement des réclamations : le défi du 1er janvier 2023
Arnaud Chneiweiss
ACPR

Nouveau traitement des réclamations : le défi du 1er janvier 2023

Les recommandations de l’ACPR sur le traitement des réclamations veulent faciliter l’accès des assurés à la médiation. Ce qui exige des évolutions d’organisation et de pratiques de la part des assureurs.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#43) : la désignation du bénéficiaire d'annuités garanties est irrévocable
Analyses d'experts
Retraite

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#43) : la désignation du bénéficiaire d'annuités garanties est irrévocable

L’assureur peut prévoir, au sein d’un contrat de retraite, le versement d’annuités garanties à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré-adhérent.

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#42) : l'effraction du véhicule n'est pas forcément matérielle
Actualités
Analyses d'experts

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#42) : l'effraction du véhicule n'est pas forcément matérielle

En cas de vol du véhicule assuré, l’assureur ne peut pas limiter le champ de sa garantie à une effraction matérielle si cette notion n’est pas clairement définie contractuellement.

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