Médiation de l'Assurance

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Obligation du devoir de conseil durant l'exécution du contrat

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Obligation du devoir de conseil durant l'exécution du contrat

Le devoir de conseil qui pèse sur le courtier à l’égard de son client ne se limite pas au stade de la proposition du contrat d’assurance, il perdure tout au long de son exécution. Aussi doit-il régulièrement s’assurer que le...

10/09/2020 à 09h55

Arnaud Chneiweiss Courtiers
La médiation de l’assurance étend son influence

La médiation de l’assurance étend son influence

Les agents généraux exerçant du courtage à titre accessoire vont désormais pouvoir bénéficier des services de la Médiation de l’assurance.Du changement chez les agents généraux pratiquant le courtage accessoire.Depuis...

12/08/2020 à 10h29

Courtiers médiation
[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Le rachat d'un contrat Madelin en cas de fin de droits chômage

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Le rachat d'un contrat Madelin en cas de fin de droits chômage

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. L’ensemble des cas exceptionnels de rachat anticipé visés à l’article L. 132-23 du code des assurances...

25/06/2020 à 09h30

Arnaud Chneiweiss
Assurance en ligne : le support d'information doit être durable [Cas pratique de la médiation de l'assurance]

Assurance en ligne : le support d'information doit être durable [Cas pratique de la médiation de l'assurance]

La conclusion d’un contrat d’assurance en ligne soulève des interrogations quant à l’exigence de durabilité du support utilisé pour la remise des informations à l’assuré.La saisineUn cas soumis à l’appréciation du...

13/05/2020 à 16h52

jurisprudence Arnaud Chneiweiss
Un nouveau médiateur de l'assurance désigné

Un nouveau médiateur de l'assurance désigné

Près de deux mois et demi après la démission surprise de Philippe Baillot, la Médiation de l’assurance dispose désormais d’un nouveau médiateur à sa tête. Un profil en provenance de la Fédération française de l’assurance...

25/03/2020 à 08h44

Fédérations Arnaud Chneiweiss
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...

19/03/2020 à 16h33

Résiliation du contrat
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#16) : Proroger pour mieux renoncer

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#16) : Proroger pour mieux renoncer

Le législateur a prévu, en matière d’assurance sur la vie, une prorogation du délai de renonciation en cas de défaut de remise des documents et informations. Il appartient à l’assureur de se montrer vigilant quant à...

05/03/2020 à 14h22

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#15) : Déclaration du risque, « y mettre les formes »

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#15) : Déclaration du risque, « y mettre les formes »

Lors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque à garantir sur la base des informations données par l’assuré. L’assureur ne saurait retenir une fausse déclaration et la sanctionner sur la base d’une...

30/01/2020 à 15h39

Médiation de l'assurance : les dessous d'une démission surprise

Médiation de l'assurance : les dessous d'une démission surprise

Philippe Baillot, le médiateur de l’assurance, a présenté sa démission le 23 décembre dernier, avant le terme de son second mandat. Au cœur de cette décision inattendue : les griefs de la commission chargée de le contrôler…...

30/01/2020 à 15h03

événement
Transparence

Transparence

Rarement la Médiation de l’assurance, d’habitude si discrète, aura autant été sous le feu des projecteurs. La démission surprise, révélée par le Canard enchaîné, de son médiatique médiateur, Philippe Baillot, le...

16/01/2020 à 14h09

Index égalité femmes hommes : CNP Assurances ouvre à nouveau le bal

Index égalité femmes hommes : CNP Assurances ouvre à nouveau le bal

La compagnie est le premier acteur du monde de l’assurance à communiquer son index égalité femmes hommes pour l’année 2020, plusieurs semaines avant une échéance… qui concernera un grand nombre de nouveaux assureurs et autres...

16/01/2020 à 11h38

CNP Assurances Bérengère Grandjean
Médiation de l’assurance : Philippe Baillot s’explique sur son départ

Médiation de l’assurance : Philippe Baillot s’explique sur son départ

Le Canard Enchaîné a révélé début janvier la démission du médiateur de l’assurance. Des manquements lui avaient été reprochés par la Commission d’évaluation chargée de le contrôler. Philippe Baillot revient sur ces...

15/01/2020 à 15h45

médiation Fédération française de l'assurance (FFA)
Coup de théâtre à la médiation de l’assurance

Coup de théâtre à la médiation de l’assurance

Une directive européenne a modifié en profondeur la médiation. Une réforme qui n’est pas forcément étrangère à la révélation ce matin du Canard enchainé.Il est plutôt rare que la médiation de l’assurance fasse la Une de...

07/01/2020 à 23h22

médiation Europe
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#14) : Une variable inconnue

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#14) : Une variable inconnue

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En cas d’erreur ou d’omission de l’assuré sur sa déclaration de chiffre d’affaires dans le cadre...

19/12/2019 à 14h55

médiation
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#13) : Enfoncer des portes fermées

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#13) : Enfoncer des portes fermées

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance et son médiateur Philippe Baillot, qui présente le traitement d’une saisine. En matière d’assistance, l’assureur ne doit pas perdre de vue qu’il...

07/11/2019 à 15h36

jurisprudence
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#12) : « Gaston y a l'téléfon qui son... »

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#12) : « Gaston y a l'téléfon qui son... »

En matière de démarchage téléphonique, si l’assuré se doit évidemment d’être prudent, les assureurs doivent également redoubler de vigilance dans la méthode de distribution de leur contrat.La saisineFace au...

03/10/2019 à 16h50

médiateur
Le devoir de conseil, talon d'Achille des courtiers

Le devoir de conseil, talon d'Achille des courtiers

Avec 86 saisines en 2018 sur 15 389, le courtage représente moins de 1 % des cas de la médiation dans l’assurance. Les courtiers sont principalement mis en cause pour un manquement à leur devoir de conseil.Si le premier organe de...

19/09/2019 à 15h42

Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) médiation

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#11) : Cacher n'est pas jouer

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Pour ce nouveau cas, focus sur l’exclusion contractuelle. L’assureur doit redoubler de...

05/09/2019 à 16h23

médiateur
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#10) : Le comble de l'assureur

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#10) : Le comble de l'assureur

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En l’espèce, le Médiateur attire l’attention des assureurs sur l’importance...

04/07/2019 à 15h50

médiation
Médiation de l'assurance : le bilan de l'année 2018

Médiation de l'assurance : le bilan de l'année 2018

Le Médiateur de l'assurance publie son troisième rapport annuel d'activité de l'année 2018. La rédaction et la présentation des contrats restent perfectibles.Le Médiateur de l’assurance vient de publier son rapport d’activité...

28/06/2019 à 10h03

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