Lors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque à garantir sur la base des informations données par l’assuré. L’assureur ne saurait retenir une fausse déclaration et la sanctionner sur la base d’une...
30/01/2020 à 15h39
Philippe Baillot, le médiateur de l’assurance, a présenté sa démission le 23 décembre dernier, avant le terme de son second mandat. Au cœur de cette décision inattendue : les griefs de la commission chargée de le contrôler…...
30/01/2020 à 15h03
événementRarement la Médiation de l’assurance, d’habitude si discrète, aura autant été sous le feu des projecteurs. La démission surprise, révélée par le Canard enchaîné, de son médiatique médiateur, Philippe Baillot, le...
16/01/2020 à 14h09
La compagnie est le premier acteur du monde de l’assurance à communiquer son index égalité femmes hommes pour l’année 2020, plusieurs semaines avant une échéance… qui concernera un grand nombre de nouveaux assureurs et autres...
16/01/2020 à 11h38
CNP Assurances Bérengère GrandjeanLe Canard Enchaîné a révélé début janvier la démission du médiateur de l’assurance. Des manquements lui avaient été reprochés par la Commission d’évaluation chargée de le contrôler. Philippe Baillot revient sur ces...
15/01/2020 à 15h45
médiation Fédération française de l'assurance (FFA)Une directive européenne a modifié en profondeur la médiation. Une réforme qui n’est pas forcément étrangère à la révélation ce matin du Canard enchainé.Il est plutôt rare que la médiation de l’assurance fasse la Une de...
07/01/2020 à 23h22
médiation EuropeComme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En cas d’erreur ou d’omission de l’assuré sur sa déclaration de chiffre d’affaires dans le cadre...
19/12/2019 à 14h55
médiationComme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance et son médiateur Philippe Baillot, qui présente le traitement d’une saisine. En matière d’assistance, l’assureur ne doit pas perdre de vue qu’il...
07/11/2019 à 15h36
jurisprudenceEn matière de démarchage téléphonique, si l’assuré se doit évidemment d’être prudent, les assureurs doivent également redoubler de vigilance dans la méthode de distribution de leur contrat.La saisineFace au...
03/10/2019 à 16h50
médiateurAvec 86 saisines en 2018 sur 15 389, le courtage représente moins de 1 % des cas de la médiation dans l’assurance. Les courtiers sont principalement mis en cause pour un manquement à leur devoir de conseil.Si le premier organe de...
19/09/2019 à 15h42
Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) médiationComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Pour ce nouveau cas, focus sur l’exclusion contractuelle. L’assureur doit redoubler de...
05/09/2019 à 16h23
médiateurComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En l’espèce, le Médiateur attire l’attention des assureurs sur l’importance...
04/07/2019 à 15h50
médiationLe Médiateur de l'assurance publie son troisième rapport annuel d'activité de l'année 2018. La rédaction et la présentation des contrats restent perfectibles.Le Médiateur de l’assurance vient de publier son rapport d’activité...
28/06/2019 à 10h03
Réglementation ActualitésLorsque l’assuré sollicite la mise en œuvre de la garantie recours de son contrat, à l’exemple d’une multirisque habitation, l’assureur doit démontrer avoir effectué toute diligence pour obtenir la réparation du préjudice...
29/05/2019 à 15h53
médiation assurance multirisqueLes contrats de prévoyance excluent fréquemment la prise en charge des incapacités ou invalidités causées par des troubles psychiques ou psychiatriques, à l’exception de ceux qui ont donné lieu à une hospitalisation supérieure...
25/04/2019 à 17h00
jurisprudence médiateurSeptième cas : des conséquences de la renégociation d’un prêt sur la délivrance par l’assureur des garanties prévues au contrat. Le médiateur attire l’attention des assureurs sur la bonne information de l’assuré quant aux...
21/03/2019 à 17h00
médiateurComme chaque mois, L'Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l'assurance, qui présente le traitement d'une saisine. Sixième cas : la situation de l'assuré pouvant évoluer encours de contrat. Le code des assurances lui impose d'en...
21/02/2019 à 17h00
Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Cinquième cas : la survenance d’un sinistre, si traumatisant qu’il soit, conduit parfois l’assuré à...
22/11/2018 à 17h00
médiation médiateurComme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes au médiateur de l’assurance Philippe Baillot, qui présente le traitement d’une saisine. Lors de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation pour non-paiement de la prime,...
28/09/2018 à 00h00
Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Troisième cas : lors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque sur la base des...
12/07/2018 à 17h00
médiation Cour de cassation
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