![[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Obligation du devoir de conseil durant l'exécution du contrat](/images/placeholder.jpg)
Le devoir de conseil qui pèse sur le courtier à l’égard de son client ne se limite pas au stade de la proposition du contrat d’assurance, il perdure tout au long de son exécution. Aussi doit-il régulièrement s’assurer que le...
10/09/2020 à 09h55
Arnaud Chneiweiss CourtiersLes agents généraux exerçant du courtage à titre accessoire vont désormais pouvoir bénéficier des services de la Médiation de l’assurance.Du changement chez les agents généraux pratiquant le courtage accessoire.Depuis...
12/08/2020 à 10h29
Courtiers médiationComme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. L’ensemble des cas exceptionnels de rachat anticipé visés à l’article L. 132-23 du code des assurances...
25/06/2020 à 09h30
Arnaud ChneiweissLa conclusion d’un contrat d’assurance en ligne soulève des interrogations quant à l’exigence de durabilité du support utilisé pour la remise des informations à l’assuré.La saisineUn cas soumis à l’appréciation du...
13/05/2020 à 16h52
jurisprudence Arnaud ChneiweissPrès de deux mois et demi après la démission surprise de Philippe Baillot, la Médiation de l’assurance dispose désormais d’un nouveau médiateur à sa tête. Un profil en provenance de la Fédération française de l’assurance...
25/03/2020 à 08h44
Fédérations Arnaud ChneiweissComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...
19/03/2020 à 16h33
Résiliation du contratLe législateur a prévu, en matière d’assurance sur la vie, une prorogation du délai de renonciation en cas de défaut de remise des documents et informations. Il appartient à l’assureur de se montrer vigilant quant à...
05/03/2020 à 14h22
Lors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque à garantir sur la base des informations données par l’assuré. L’assureur ne saurait retenir une fausse déclaration et la sanctionner sur la base d’une...
30/01/2020 à 15h39
Philippe Baillot, le médiateur de l’assurance, a présenté sa démission le 23 décembre dernier, avant le terme de son second mandat. Au cœur de cette décision inattendue : les griefs de la commission chargée de le contrôler…...
30/01/2020 à 15h03
événementRarement la Médiation de l’assurance, d’habitude si discrète, aura autant été sous le feu des projecteurs. La démission surprise, révélée par le Canard enchaîné, de son médiatique médiateur, Philippe Baillot, le...
16/01/2020 à 14h09
La compagnie est le premier acteur du monde de l’assurance à communiquer son index égalité femmes hommes pour l’année 2020, plusieurs semaines avant une échéance… qui concernera un grand nombre de nouveaux assureurs et autres...
16/01/2020 à 11h38
CNP Assurances Bérengère GrandjeanLe Canard Enchaîné a révélé début janvier la démission du médiateur de l’assurance. Des manquements lui avaient été reprochés par la Commission d’évaluation chargée de le contrôler. Philippe Baillot revient sur ces...
15/01/2020 à 15h45
médiation Fédération française de l'assurance (FFA)Une directive européenne a modifié en profondeur la médiation. Une réforme qui n’est pas forcément étrangère à la révélation ce matin du Canard enchainé.Il est plutôt rare que la médiation de l’assurance fasse la Une de...
07/01/2020 à 23h22
médiation EuropeComme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En cas d’erreur ou d’omission de l’assuré sur sa déclaration de chiffre d’affaires dans le cadre...
19/12/2019 à 14h55
médiationComme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance et son médiateur Philippe Baillot, qui présente le traitement d’une saisine. En matière d’assistance, l’assureur ne doit pas perdre de vue qu’il...
07/11/2019 à 15h36
jurisprudenceEn matière de démarchage téléphonique, si l’assuré se doit évidemment d’être prudent, les assureurs doivent également redoubler de vigilance dans la méthode de distribution de leur contrat.La saisineFace au...
03/10/2019 à 16h50
médiateurAvec 86 saisines en 2018 sur 15 389, le courtage représente moins de 1 % des cas de la médiation dans l’assurance. Les courtiers sont principalement mis en cause pour un manquement à leur devoir de conseil.Si le premier organe de...
19/09/2019 à 15h42
Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) médiationComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Pour ce nouveau cas, focus sur l’exclusion contractuelle. L’assureur doit redoubler de...
05/09/2019 à 16h23
médiateurComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En l’espèce, le Médiateur attire l’attention des assureurs sur l’importance...
04/07/2019 à 15h50
médiationLe Médiateur de l'assurance publie son troisième rapport annuel d'activité de l'année 2018. La rédaction et la présentation des contrats restent perfectibles.Le Médiateur de l’assurance vient de publier son rapport d’activité...
28/06/2019 à 10h03
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