Médiation de l'Assurance

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#33) : obsèques, les cotisations versées ne déterminent pas le montant du capital

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#33) : obsèques, les cotisations versées ne déterminent pas le montant du capital

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance. Pour ce 33e cas pratique, coup de projecteur sur les contrats obsèques : les assurés en comprennent mal le mécanisme et les assimilent...

03/11/2021 à 14h42

assurance obsèques
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#32) : non-conformité du risque en assurance habitation, le décompte des pièces

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#32) : non-conformité du risque en assurance habitation, le décompte des pièces

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, l’assuré doit préciser le nombre de pièces principales du logement. Il est fréquent que l’assureur s’aperçoive d’une non-conformité du risque au cours de...

06/10/2021 à 14h22

Arnaud Chneiweiss Habitation
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#31) : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#31) : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance

Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de maintenir l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat, même après la résiliation de celui-ci, sous certaines...

25/08/2021 à 14h16

Assurance de personnes
Assurance : les professionnels se sont saisis de la médiation

Assurance : les professionnels se sont saisis de la médiation

Le rapport remis par le médiateur de l’assurance à Bercy émet une série de recommandations destinées à renouer entre assureurs et assurés un lien de confiance, mis à rude épreuve par la crise.Le rapport d’Arnaud Chneiweiss,...

15/07/2021 à 14h00

Lionel Corre Arnaud Chneiweiss
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#30) : les conditions particulières prévalent sur les conditions générales

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#30) : les conditions particulières prévalent sur les conditions générales

Les conditions générales d’un contrat précisent le contenu et les modalités de mise en œuvre des garanties mentionnées dans les conditions particulières. Qu’en est-il en cas de contradiction entre les clauses énoncées dans ces...

07/07/2021 à 19h29

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#29) : les exclusions opposables au bénéficiaire d'une assurance pour compte

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#29) : les exclusions opposables au bénéficiaire d'une assurance pour compte

Le contrat n’est opposable à l’assuré que s’il est informé de son contenu. Dans le cas d’une assurance pour compte, à condition que le souscripteur en ait connaissance, « les exceptions que l’assureur pourrait [lui opposer]...

02/06/2021 à 13h31

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#28) : le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#28) : le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude

Comme tous les mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes au médiateur de l’assurance. Le devoir de conseil du courtier, qui perdure tout au long de la relation contractuelle, implique que ce dernier fasse preuve de...

12/05/2021 à 16h00

jurisprudence Assureur
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation

La faute dolosive prévue à l’article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances permet à l’assureur de refuser sa garantie si cette faute fait perdre à l’opération d’assurance son caractère aléatoire.Les...

07/04/2021 à 14h47

indemnisation Arnaud Chneiweiss
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#26) : l'exigence de précision des questionnaires de santé

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#26) : l'exigence de précision des questionnaires de santé

En assurance de personnes, les assureurs ont fréquemment recours à des questionnaires de santé afin d’évaluer le risque à assurer. Pour englober un plus grand nombre de situations, ils utilisent de plus en plus souvent des termes...

17/03/2021 à 16h42

Santé Prévoyance
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#25) : Quand variation des déclarations rime avec intention

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#25) : Quand variation des déclarations rime avec intention

La seule déclaration inexacte de l’assuré à l’occasion d’un sinistre ne suffit pas à lui opposer une déchéance de garantie. Il faut pouvoir établir qu’elle a été faite de manière intentionnelle. La variation des...

24/02/2021 à 20h43

jurisprudence
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#24) : de la nécessité d'un questionnement précis lors de la déclaration du risque

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#24) : de la nécessité d'un questionnement précis lors de la déclaration du risque

L’article L. 113-8 du code des assurances permet à l’assureur d’annuler un contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré. Pour prononcer une telle sanction, encore faut-il que l’assureur prouve que la...

27/01/2021 à 14h14

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#23) : la résiliation d'un contrat d'assurance automobile

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#23) : la résiliation d'un contrat d'assurance automobile

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance. En matière de contrat d’assurance automobile, le médiateur de l’assurance est fréquemment saisi de problématiques portant sur les...

09/12/2020 à 14h20

Résiliation du contrat Auto
Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#22) : annulation de voyage, preuve de l'antériorité de la maladie

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#22) : annulation de voyage, preuve de l'antériorité de la maladie

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En matière d’assurance annulation de voyage, l’assureur doit prouver l’antériorité de...

04/11/2020 à 16h38

Arnaud Chneiweiss assurances voyage
Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance : « Ma priorité est la réduction des délais de traitement »

Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance : « Ma priorité est la réduction des délais de traitement »

Arnaud Chneiweiss occupe les fonctions de médiateur de l’assurance depuis plus de six mois. Il explique comment il entend raccourcir les délais de réponse aux saisines des assurés, alors que la médiation est plus fortement...

28/10/2020 à 15h25

Arnaud Chneiweiss Évènements
Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#21) : Répartition des cotisations dans un contrat d'assurance vie mixte

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#21) : Répartition des cotisations dans un contrat d'assurance vie mixte

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie mixte, une part des cotisations est affectée à une garantie de prévoyance et ne concourt pas à la constitution de l’épargne.La saisineUn assuré avait adhéré à un contrat...

14/10/2020 à 13h57

Arnaud Chneiweiss Assurance vie
Le médiateur de l'assurance s'attaque aux délais de traitement des dossiers

Le médiateur de l'assurance s'attaque aux délais de traitement des dossiers

La Médiation de l’assurance a publié son quatrième rapport d'activité pour l'année 2019. La réduction du délai de traitement des dossiers est l’un des objectifs qu’elle s’est fixée.Le rapport de la médiation de l’année...

22/09/2020 à 15h17

Réglementation Actualités
[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Obligation du devoir de conseil durant l'exécution du contrat

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Obligation du devoir de conseil durant l'exécution du contrat

Le devoir de conseil qui pèse sur le courtier à l’égard de son client ne se limite pas au stade de la proposition du contrat d’assurance, il perdure tout au long de son exécution. Aussi doit-il régulièrement s’assurer que le...

10/09/2020 à 09h55

Arnaud Chneiweiss Courtiers
La médiation de l’assurance étend son influence

La médiation de l’assurance étend son influence

Les agents généraux exerçant du courtage à titre accessoire vont désormais pouvoir bénéficier des services de la Médiation de l’assurance.Du changement chez les agents généraux pratiquant le courtage accessoire.Depuis...

12/08/2020 à 10h29

Courtiers médiation
[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Le rachat d'un contrat Madelin en cas de fin de droits chômage

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Le rachat d'un contrat Madelin en cas de fin de droits chômage

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. L’ensemble des cas exceptionnels de rachat anticipé visés à l’article L. 132-23 du code des assurances...

25/06/2020 à 09h30

Arnaud Chneiweiss
Assurance en ligne : le support d'information doit être durable [Cas pratique de la médiation de l'assurance]

Assurance en ligne : le support d'information doit être durable [Cas pratique de la médiation de l'assurance]

La conclusion d’un contrat d’assurance en ligne soulève des interrogations quant à l’exigence de durabilité du support utilisé pour la remise des informations à l’assuré.La saisineUn cas soumis à l’appréciation du...

13/05/2020 à 16h52

jurisprudence Arnaud Chneiweiss