médiation
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#5) : Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve
Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Cinquième cas : la survenance d’un sinistre, si traumatisant qu’il soit, conduit parfois l’assuré à...
22/11/2018 à 17h00
médiation JuriscopeCas pratique de la médiation de l'assurance (#3) : assurance emprunteur, tes questions tu apprendras à formuler
Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Troisième cas : lors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque sur la base des...
12/07/2018 à 17h00
Cour de cassation médiationCas pratique de la médiation de l'assurance (#1) : Rien ne sert de courir, il faut partir à point
L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui, chaque mois, présentera le traitement d’une saisine. Premier cas : la volonté de voir une opération sur un contrat d’assurance vie prise en compte à une date...
24/05/2018 à 17h00
Institutions médiationMédiation de l’Assurance : des saisines en hausse de 53% en 2016
Le Médiateur de l’Assurance publie son premier rapport annuel d’activité, depuis la fusion des médiations de la FFSA et du GEMA en 2015.C’est un premier exercice couronné de succès. La Médiation unique de l’Assurance, qui est...
15/06/2017 à 16h37
médiation Rapport médiateurL’action de groupe en santé entre en vigueur
Un décret paru ce mardi 27 septembre 2016 au Journal Officiel vient préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure collective d’indemnisation des accidents corporels liés à des produits de santé, officialisant ainsi...
27/09/2016 à 19h08
Santé Assurance responsabilité civileVerspieren mise sur l’assurance de la médiation
Saisissant l’opportunité de l’entrée en vigueur de l’obligation pour les professionnels de proposer à leurs clients une médiation gratuite en cas de litige, Verspieren a mis au point une offre pour les fédérations...
05/07/2016 à 15h10
Verspieren Assurances des entreprisesGénéralisation de la médiation aux professionnels de l’auto
En imposant à tous les professionnels qui sont en prise directe avec les consommateurs l’obligation de proposer l’accès à un médiateur en cas de litige, la réglementation européenne, transposée en droit français, a ouvert un...
16/03/2016 à 00h00
Jurisprudence JA ContentieuxAttention, la médiation s’industrialise
L’Europe l’a voulu, tous les consommateurs en conflit avec un professionnel ont droit à un médiateur. En France, les assureurs offrent depuis longtemps cette possibilité à leurs assurés, mais la réforme change le dimensionnement...
16/03/2016 à 00h00
Jurisprudence JA jurisprudence« Une aide propre à améliorer les pratiques des assureurs et, par suite, leur image »
En s’imposant avec plus de force, la médiation de l’assurance à destination des consommateurs en ressort grandie.Vous venez d’accéder au poste de médiateur, dans le cadre de l’association La Médiation de l’assurance, que...
16/03/2016 à 00h00
Jurisprudence JA jurisprudenceMédiation de consommation
Jurisprudence automobile, par son positionnement centré sur l’objet auto offre la possibilité d’une vision transversale entre deux secteurs d’activité économique de poids : l’assurance et l’automobile. Loin d’être...
16/03/2016 à 00h00
Dossier JA jurisprudenceLe secteur de l'assurance face à l'industrialisation de la médiation (Dossier)
L’Europe l’a voulu, tous les consommateurs en conflit avec un professionnel ont droit à un médiateur. En France, les assureurs offrent depuis longtemps cette possibilité à leurs assurés, mais la réforme change le dimensionnement...
04/02/2016 à 17h00
Acteurs médiationDossier : La généralisation de la médiation
L’assurance n’échappe pas à la règle. L’assuré, lorsqu’il n’agit pas dans un cadre professionnel, a droit au service d’un médiateur. En avance sur leur temps, toutes les familles de l’assurance avaient déjà leur...
04/02/2016 à 17h00
Dossier médiationPhilippe Baillot, médiateur de l'assurance : «Une aide propre à améliorer les pratiques des assureurs et leur image»
Philippe Baillot a été nommé, le 2 novembre 2015, médiateur de l’assurance. Cette désignation vise à mettre la profession en conformité avec la transposition en droit français de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement...
02/02/2016 à 17h17
Gema InstitutionsLe syndicat Planète Courtier nomme Michel Yahri comme médiateur
A contre-courant de la nomination d’un médiateur unique de l’assurance (Philippe Baillot), en novembre 2015, le bureau national de Planète Courtier a choisi de nommer son propre médiateur, Michel Yarhi, directeur des assurances de...
05/01/2016 à 09h35
Courtiers Courtiers & CGPIMédiation en assurance : devoir d'inventaire avant succession
Alors que le secteur de l’assurance se dote d’une médiation unique pour se mettre au pas réglementaire, le dernier rapport du médiateur de la FFSA offre l’occasion de revenir sur ce qui a été amélioré en matière de litiges,...
03/12/2015 à 17h00
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) FFSADemandes de médiation dans l'assurance : record battu en 2014 !
Pour la publication de son dernier rapport, Francis Frizon, médiateur de la FFSA, fait part d’un nouveau record du nombre de dossiers reçus. En 2014, un peu plus de 11 740 demandes ont été formulées, soit une hausse de 12,7%.Les...
09/11/2015 à 19h27
Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)Les demandes de médiation ont progressé de 12,7% en 2014 (rapport FFSA)
En dix ans, le nombre de demandes de médiation a été pratiquement multiplié par 10 pour atteindre 11 745 dossiers dont 1 881 au titre du Gema, selon les derniers chiffres du rapport du médiateur de la FFSA. La tendance n’est guère...
09/11/2015 à 17h54
Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)Philippe Baillot nommé médiateur unique de l’assurance
A 59 ans, le directeur de Bred Banque Privée (Groupe BPCE), est nommé médiateur de l’assurance. Cette désignation vise à mettre la profession en conformité avec la transposition dans le droit français de la directive du 21 mai...
02/11/2015 à 11h01
Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)Règlement des conflits : la médiation devient incontournable
Par Solën Guezille, avocate associée, Chatain et AssociésFortement encouragé par les pouvoirs publics, et encore récemment par un décret du 11 mars 2015, le recours à la résolution amiable des litiges entre professionnels...
22/10/2015 à 17h00
Analyse médiationGema : Michel Lenormand nommé médiateur suppléant
C’est la conséquence directe de l’inflation du nombre de demandes de médiations observée dans le rapport 2013 du médiateur : le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a désigné Michel Lenormand médiateur...
15/12/2014 à 12h03
Matmut Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA)L'argus vous propose