Mediator

Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Mediator : des mesures pour mieux indemniser les victimes

Un décret du ministère de la Santé publié au JO du 6 avril 2016 impose davantage de clarté dans les offres d’indemnisation faites par le laboratoire Servier aux victimes du Mediator.Dans les offres d’indemnisation...

06/04/2016 à 17h22

Gestion de sinistres Institutions
Mediator : les frais de procès sont à la charge du plaignant en l'absence d'un lien de causalité suffisant

Mediator : les frais de procès sont à la charge du plaignant en l'absence d'un lien de causalité suffisant

Civ. 2e, 29 janvier 2015, n° 13-24.691Les faitsUne plaignante, souffrant de pathologies dont elle prétend qu’elles ont été causées par le benfluorex, cherche à obtenir une provision pour frais de procès du...

02/02/2015 à 11h17

Actualités Institutions
RC médicale : Médiator et prothèses PIP pèsent sur la sinistralité de la MACSF

RC médicale : Médiator et prothèses PIP pèsent sur la sinistralité de la MACSF

En 2012, la MACSF fait état d'une hausse de la fréquence des sinistres, liée notamment à une augmentation des dommages en série liés à des médicaments ou à des dispositifs médicaux, à l'instar des récentes affaires du...

10/12/2013 à 19h11

MACSF Gestion de sinistres
L'Afssaps devient l'ANSM

L'Afssaps devient l'ANSM

Par décret paru le 29 avril au Journal Officiel, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) est rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).Le...

30/04/2012 à 15h02

Santé Institutions

Amélioration du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux

Le scandale du Mediator a été l’occasion de remettre à plat et de remédier à certains dysfonctionnements dans le mécanisme d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. L’indemnisation des victimes du Médiator a...

07/03/2012 à 15h44

Jurisprudence Actualités
Gérard Bapt, président de la mission sur le Mediator : « La liberté de prescription doit être maintenue »

Gérard Bapt, président de la mission sur le Mediator : « La liberté de prescription doit être maintenue »

Le député PS Gérard Bapt se dit relativement satisfait de l'impact de la mission d'information parlementaire sur le Mediator. Il revient sur les problématiques soulevées par cette affaire. En particulier, elle a relancé le débat sur...

02/12/2011 à 00h00

Interviews exclusives Gérard Bapt
Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

Mediator : les experts de l’Oniam enfin nommés

Après plus d’un mois d’attente, l’arrêté de nomination du collège d’experts qui examinera les demandes des victimes du Mediator, est paru au JO de samedi 19 novembre. A ce jour, 3 850 dossiers ont été déposés à l’Office...

21/11/2011 à 12h20

Actualités Institutions

Mediator : 3000 dossiers à l’Oniam et toujours pas de collège d’experts

Les indemnisations du Mediator prennent du retard. A ce jour, plus de 3000 dossiers ont été déposés à l’Oniam par les victimes du Mediator, mais aucun ne peut être considéré comme « complet » avant que le collège...

27/10/2011 à 14h53

Santé Institutions

Mediator: 2600 dossiers et toujours pas de collège d'experts

Depuis le 1er septembre, l’Oniam a réceptionné plus de 2600 demandes d’indemnisation des victimes du Mediator. L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de centraliser les dossiers dans le cadre de la...

17/10/2011 à 16h18

Actualités Institutions

Que de questions suite à l’affaire du Mediator !

Atelier N°6, Réavie. Autour d’Henri Laurent, directeur général de SwissLife Prévoyance et Santé, deux députés, l’un de droite Yves Bur, l’autre de gauche Gérard Bapt, mais un seul sujet : le médicament. Un thème devenu...

13/10/2011 à 19h11

REAVIE

Mediator: 1800 demandes d'indemnisation déposées à l'Oniam

Un mois après la mise en place de la procédure d’indemnisation des victimes du Benflurex le 1er septembre 2011, près de 1800 demandes ont déjà été déposées à l’office national d’indemnisation des victimes d’accident...

03/10/2011 à 17h47

Institutions indemnités

Mediator : l'Oniam plus de 1150 demandes d'indemnisation

La pile des demandes d’indemnisation gonfle sur les bureaux de l’Oniam. A ce jour, « plus de 1 150 dossiers auraient été déposés », selon l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, qui les réceptionne...

22/09/2011 à 16h13

Assurance de responsabilité Actualités

Procédure d'indemnisation du Mediator: nomination à la présidence du collège d'experts

Roger Beauvois vient d’être nommé par Xavier Bertrand et Michel Mercier à la présidence du conseil d’experts mis en place dans le cadre de la procédure d’indemnisation des victimes du Benfluorex, instituée cet été par la loi...

14/09/2011 à 16h49

Institutions victime

Mediator : la Mutualité française demande 100 M€ en garantie

La Mutualité française, qui regroupe 600 mutuelles de santé et assure 38 millions de personnes, a demandé lundi aux juges d'instruction chargés de l'enquête sur le Mediator d'imposer au laboratoire Servier de verser 100 M€ en...

13/09/2011 à 16h34

Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Sécurité sociale

Mediator : les demandes d’indemnisation affluent

Pour la seule journée du lundi 5 septembre, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a réceptionné 40 dossiers de victimes du Mediator, a répondu à 166 appels et transmis quasiment autant de formulaires....

06/09/2011 à 17h25

Institutions Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Mediator: la procédure d'indemnisation est opérationnelle

Le dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex, acté dans le décret du 1er août 2011, entre en vigueur aujourd'hui. Ainsi, à compter de ce jeudi 1er septembre 2011, les victimes du benfluorex pourront saisir l’ONIAM pour...

31/08/2011 à 15h52

Actualités Institutions

Mediator : L'indemnisation commencera dès septembre

Actée définitivement par un décret du 1er août 2011, la procédure d'indemnisation des victimes du Benfluorex sera effective dès le 1er septembre. « Guichet unique » pour toutes les demandes, l'Office national d'indemnisation des...

26/08/2011 à 00h00

Institutions Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Médiator : pas d'impact sur les ventes du laboratoire Servier

Dans une interview publiée sur le site de l'Usine Nouvelle, la porte-parole du laboratoire Servier, Lucy Vincent estime que l'affaire Mediator n'a pas eu d'impact sur les ventes de l'entreprise. « C'est une histoire assez...

23/08/2011 à 17h44

Santé Institutions

Le projet de loi sur le médicament au Parlement dès septembre

Le projet de loi sur la sécurité du système du médicament, présenté le 1er août lors du dernier conseil des ministres avant la pause estivale, devrait être examiné au Parlement dès septembre. Selon le communiqué officiel, ce...

19/08/2011 à 15h41

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Mediator : demande d’indemnisation possible dès le 1er septembre

La procédure d’indemnisation des victimes du Mediator a été actée définitivement par le décret du 1er août 2011 (publié au JO du 2 août). Il met en place une procédure originale, dans la mesure où toutes les demandes seront...

19/08/2011 à 13h43

Actualités Institutions