Mutuelles Santé
Le très attendu procès du Mediator s’est ouvert le 23 septembre à Paris. Plus de 2 600 victimes se sont portées parties civiles, dont plusieurs mutuelles.
Institutions Gestion de sinistres
Un décret du ministère de la Santé publié au JO du 6 avril 2016 impose davantage de clarté dans les offres d’indemnisation faites par le laboratoire Servier aux victimes du Mediator.
Actualités Institutions
Civ. 2e, 29 janvier 2015, n° 13-24.691
Santé RC Médicale
En 2012, la MACSF fait état d'une hausse de la fréquence des sinistres, liée notamment à une augmentation des dommages en série liés à des médicaments ou à des dispositifs médicaux, à l'instar des récentes affaires du Médiator ou des prothèses PIP.
Institutions Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
Jurisprudence Actualités
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Interviews exclusives Gérard Bapt interview
Le député PS Gérard Bapt se dit relativement satisfait de l'impact de la mission d'information parlementaire sur le Mediator. Il revient sur les problématiques soulevées par cette affaire. En particulier, elle a relancé le débat sur la responsabilité civile médicale.
Institutions Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
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13 juin 2023 Paris
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
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