Assurance de personnes : quand la prédisposition se heurte à la notion d'accident

Assurance de personnes : quand la prédisposition se heurte à la notion d'accident
www.plainpicture.com Traitant d’un joueur gravement blessé pendant un match de foot, l’arrêt du 26 mars 2015 de la Cour de cassation n’a pas permis de répondre à la question des circonstances satisfaisant à la condition d’extériorité présidant à la définition d’un accident.

Par Alexis Valençon, avocat associé du cabinet Bops.

Les prédispositions liées à l’état de santé de la victime peuvent être contradictoires avec la notion d’accident, nécessaire au déclenchement de la garantie. La jurisprudence ne permet pas d’y voir clair. Le point sur la question après une affaire récente où un jeune homme a subi des dommages cérébraux lors d’un match de foot.

En l’absence de définition légale, trois critères figurent habituellement dans les définitions de l’accident incluses dans les polices d’assurance : imprévisibilité, soudaineté et extériorité.

Selon la doctrine, la condition liée à l’imprévisibilité implique seulement que l’événement ait été imprévu pour l’assuré (1). Pour la soudaineté, certains auteurs considèrent qu’elle vise le fait générateur du dommage et non le dommage lui-même, l’événement qualifié d’accident devant « se réaliser dans un espace de temps bref » (2). D’autres estiment qu’elle « s’oppose au caractère évo­lutif de certains dommages (dégradation, corrosion, infiltrations, etc.) » (3).

Dans un arrêt du 23 octobre 2014 (n° 12-35.306), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait écarté la qualification d’accident, au motif que la victime avait été amenée, « au cours d’un exercice inten­sif et soutenu, à solliciter son dos, de manière importante et répétée, et ce pendant une durée de deux heures, ce qui exclut le caractère soudain de l’événement ». Il en ressort que la soudaineté semble viser plutôt le fait générateur du dommage. Par ailleurs, dans cet arrêt, critiqué (4), la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir déduit du défaut de soudaineté l’absence d’extériorité.

Le couple infernal extériorité et prédisposition

L’extériorité ou la « cause extérieure » est celle dont l’appréciation est la plus délicate. Ainsi, l’arrêt du 23 octobre 2014 illustre bien le caractère aléatoire de cette appréciation, qui amène la doctrine à souligner la versatilité de la jurisprudence (5).

Dans un arrêt encore plus récent, du 26 mars 2015 (Civ. 2e, n° 14-15.063), la Cour de cassation confirme que l’appréciation de l’extériorité est particulièrement délicate lorsque la victime était prédisposée au dommage. Dans cette affaire, un homme de 19 ans a été victime d’un arrêt cardiaque quelques minutes après le début d’un match de football. Il avait été déclaré médica­lement apte à la pratique de ce sport la veille du match, mais était atteint d’une pathologie cardiaque préexistante héréditaire susceptible d’entraîner des arythmies, une insuffisance cardiaque et une mort subite. Cette maladie étant asymptomatique, elle pouvait se révéler brutalement à la suite d’une activité physique, entraînant une mort subite sans aucun signe clinique préalable.

L’assurance souscrite par les parents du jeune homme définissait l’accident comme « toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, conséquence directe et certaine de l’action soudaine d’une cause extérieure ». L’assureur a opposé un refus de garantie fondé sur l’absence de démonstration d’une « cause extérieure ». Dans son arrêt du 27 novembre 2013, la cour d’appel de Rennes a considéré que « la cause extérieure est celle qui n’est pas imputable à une altération fonctionnelle ou organique de l’individu, le but étant d’exclure les dommages dus à un état pathologique antérieur ». La cour ne visait pas les dommages « exclusivement » dus à un tel état. Elle a cependant conclu que la cause extérieure résidait dans la « participation [du jeune homme] au match de football puisque l’activité physique qu’il menait depuis une dizaine de minutes a entraîné l’augmentation de son tonus lymphatique ».

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cette décision, considérant que, dans l’exercice de leur pouvoir souverain, les juges du fond avaient pu déduire de ces constatations que l’accident était caractérisé au sens de la police d’assurance. Pourtant, il paraissait incontestable que le dommage subi par la victime était au moins partiellement dû à un état pathologique antérieur. Il semblerait donc que seul le dommage exclusivement dû à une pathologie antérieure révélerait l’absence d’extériorité et empêcherait la qualification d’accident.

Extériorité extensive

Il s’agirait d’une conception plutôt extensive de l’extériorité, confirmée par certains auteurs, selon lesquels celle-ci vise à « distinguer le fait accidentel du fait naturel » et qui en concluent qu’« il s’agit d’exclure la cause interne, due exclusivement aux prédispositions de la victime » (6).

Les cas dans lesquels la victime est prédisposée au dommage sont fréquents, et il est considéré que « cette circonstance ne conduit pas à rejeter d’emblée la qualification d’accident » (7). La jurisprudence l’a déjà démontré en plusieurs occasions. Ainsi, le décès de l’assuré consécutif à un arrêt cardiaque à la suite d’un surmenage généré par un froid excep­tionnel et alors qu’il avait subi quelques années auparavant un infarctus a été considéré comme accidentel, la cause extérieure résidant dans la température sous abri (Civ 1re, 22 avril 1992, n° 90-11.546).

En revanche, le décès de l’assuré consécutif à un arrêt cardiaque alors qu’il assistait à une réunion au cours de laquelle une promotion lui avait été annoncée n’a pas été considéré comme accidentel, au motif que le lien de causalité entre l’annonce et la crise cardiaque n’a pas été suffisamment démontré (aucune prédisposition n’était établie en l’espèce : Civ. 1re, 9 juin 1998, n° 96-15.504).

Enfin, le décès de l’assuré, bien qu’il soit « à rattacher à une crise vasomotrice en relation avec une artériosclérose et un athérome important des artères coronaires », a été considéré comme accidentel, car « l’effort fait [par l’assuré] pour charger des sacs de plâtre avait pu jouer un rôle de “cause déclenchante” de la crise qui avait entraîné la mort » (Civ. 1re, 30 novembre 1971).

Hiérarchie des prédispositions

Selon la doctrine ayant commenté cet arrêt, « la garantie doit s’appliquer si les prédispositions patho­logiques de l’assuré n’ont joué qu’un rôle secondaire et ne pouvaient, en l’absence de l’accident, produire la lésion dont il a été victime » (8). Cette conception de l’extériorité semble moins extensive, puisqu’elle exige que les prédispositions pathologiques aient joué un rôle seulement « secondaire » dans la survenance du dommage (9).

La question pourrait donc être de savoir si, pour satisfaire à la condition d’extériorité, des circonstances exceptionnelles doivent avoir seu­lement contribué au dommage ou avoir joué le rôle principal dans sa survenance. L’arrêt du 26 mars 2015 ne semble pas permettre d’y répondre. Outre le rôle joué par l’activité physique de la victime dans la survenance du dommage, les juges ont notamment pris en considération le fait que ses prédispositions pathologiques n’avaient été révélées que par sa participation au match.

Un éventuel débat ayant pour objet le rôle principal ou secondaire des prédispositions pathologiques de la victime, nécessairement soumis à l’appréciation souveraine des juges du fond, ne permettrait a priori pas de résorber la versatilité reprochée à la jurisprudence.

A retenir

  • La question reste ouverte de savoir si les prédispositions pathologiques de la victime ont joué un rôle seulement secondaire dans la survenance du dommage pour que la condition d’extériorité soit satisfaite.
  • La soumission inévitable d’un tel débat à l’appréciation souveraine des juges du fond ne résoudrait a priori pas la versatilité reprochée à la jurisprudence par la doctrine.

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