Exposition professionnelle – Cancer – Faute indiscutable : Vers un scandale du bitume ?

Par un arrêt rendu le 13 novembre 2012, la cour d'appel de Lyon confirme que les maladies développées par des salariés des suites de leur exposition professionnelle au bitume peuvent désormais conduire à engager la responsabilité de leurs employeurs pour faute inexcusable.

Si l'industrie chimique, métallurgique, du verre, les laboratoires de recherche, l'agriculture, la construction ferroviaire et navale sont les secteurs d'activité les plus concernés par un risque d'exposition de leurs salariés à des substances cancérogènes, le bâtiment et les travaux publics, qui emploie un actif sur dix, ne va-t-il pas à nouveau, après l'amiante, devoir faire face à un contentieux sanitaire d'importance avec le bitume ?

Avec 85 000 salariés travaillant au contact du bitume (chiffre CGT 2012), dont 4 200 plus particulièrement exposés aux fumées toxiques sur une durée annuelle de 1 000 heures (données INRS 2003), c'est bien à cette conclusion que conduit la lecture de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 novembre 2012 (n° 10/04205). En effet, celle-ci a retenu une faute inexcusable à la charge de l'entreprise Eurovia pour le décès d'un ancien salarié mort d'un cancer de la peau, confirmant en cela le jugement du 10 mai 2010 du tribunal aux affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse. De nouvelles victimes du bitume se manifestent et, confortées par le précédent établi par cet arrêt, n'hésitent pas à déposer plainte au pénal pour empoisonnement.

Même si les études relatives à la corrélation entre exposition au bitume et cancer sont, pour l'heure, très nuancées, une attention particulière doit donc néanmoins être portée par les acteurs du BTP et leurs assureurs à ce courant jurisprudentiel. Prenant acte des débats scientifiques en cours, la cour d'appel de Lyon a affirmé d'emblée qu'elle ne voulait pas faire le procès du bitume : « La cour entend préciser aux parties que le litige qui lui est soumis n'est pas le procès du goudron, ni de ses composants ni des entreprises de travaux publics en général. »

Le caractère professionnel de la maladie

La société Eurovia contestait avoir manqué à son obligation de sécurité à l'égard de son salarié au motif qu'elle ne pouvait avoir conscience de l'avoir exposé à un risque et qu'elle avait mis en oeuvre l'ensemble des mesures de protection que justifiait la situation de travail de son salarié. Loin de lui donner raison, la cour d'appel a tout d'abord affirmé le caractère professionnel de la maladie de la victime, puis constaté la faute inexcusable de l'appelante. Pourtant, faute de certitudes scientifiques dans ce domaine, le tableau des maladies professionnelles ne fait nullement état du type de pathologie dont était atteinte la victime au regard des caractéristiques de son poste de travail.

Un produit extrait du pétrole brut
 

             En octobre 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (dépendant de l'Organisation mondiale de la santé) a réactualisé sa monographie sur les bitumes et leurs émissions :

  • Les bitumes oxydés, utilisés lors des travaux de couverture, sont classés dans la catégorie « probablement cancérogène pour l'homme » ;
  • Les bitumes durs et leurs émissions, utilisés lors des travaux d'asphalte coulé, sont classés dans la catégorie « possiblement carcinogène » ;
  • C'est également le cas des bitumes de distillation directe et de leurs émissions lors des revêtements routiers.

    Certains pays européens ont classé le bitume parmi les causes de pathologies liées au travail. Ce n'est pas encore le cas en France.

Avec les avancées de la science, les contentieux soulevant ce type de difficultés se multiplient. Le droit des produits de santé est un terreau particulièrement propice à leur essor. La difficulté tient alors à ce que l'état des connaissances scientifiques ne permet pas d'établir, avec certitude, l'existence du lien de causalité entre le fait générateur suspecté et le dommage.

Les juges apprécient au cas par cas

Confrontés à cette difficulté à l'occasion des affaires dans lesquelles des personnes avaient déclaré des scléroses en plaques à la suite de vaccinations contre l'hépatite B, tant le Conseil d'État que la Cour de cassation ont invité les juges à adopter une approche casuistique.

Dans un attendu de principe auquel la Cour de cassation a désormais également recours en d'autres domaines, notamment en matière d'atteintes environnementales, elle a affirmé que la preuve du lien de causalité entre le produit défectueux et le dommage « peut résulter de présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes » (Civ. 1re, 22 mai 2008, n° 06-14.952, n° 05-20.317, n° 06-10.967).

La cour d'appel a rappelé qu'il ne lui appartenait pas de trancher des conflits d'experts concernant le risque de cancer pouvant affecter des salariés en général.

En l'espèce, la cour d'appel de Lyon n'a pas été embarrassée par l'absence de certitude scientifique quant à la possibilité, envisagée in abstracto, qu'une exposition au bitume et au soleil puisse générer un cancer de la peau semblable à celui développé par la victime. Elle a choisi de ne s'intéresser in concreto qu'au cas de la victime, sans jamais s'attarder sur cette question, rappelant qu'il ne lui appartenait pas de « trancher des conflits d'experts concernant le risque de cancer pouvant affecter les salariés en général confrontés à des produits différents ».

Ce faisant, fort des fiches de paie, certificats de travail, avis de visite de la médecine du travail, du rapport d'enquête de la caisse primaire d'assurance maladie et des déclarations de la veuve du salarié, les juges ont procédé à une description détaillée des postes de travail successifs occupés par le salarié victime au sein de l'entreprise, des durées et conditions précises de son exposition au produit potentiellement dangereux durant sa carrière pour en conclure que cette personne avait été doublement exposée au soleil et au bitume, tant par voie aérienne que par voie cutanée, pendant de nombreuses années et sur de longues périodes.

Relevant encore qu'aucune mesure de protection appropriée n'avait été adoptée pour empêcher l'exposition de la victime et que les deux comités de reconnaissance de maladie professionnelle saisis avaient conclu au lien de causalité essentiel et direct entre la maladie de la victime et son travail habituel, la cour a retenu le caractère professionnel de la maladie.

La faute inexcusable de la société Eurovia

En application de l'article L. 452-1 du code de la Sécurité sociale, l'employeur est tenu d'une obligation de résultat pour la sécurité de son salarié. Le manquement à cette obligation est lourdement sanctionné lorsque l'employeur a commis une faute qualifiée d'inexcusable, laquelle intervient si l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

À retenir
 

  • En France, le « cancer du bitume » n'est pas recensé dans les maladies professionnelles.
  • Toutefois l'exposition du salarié à cette substance peut engager la responsabilité pour faute inexcusable de son employeur lorsqu'il est établi que la maladie a été causée par le travail habituel de la victime (art. L. 461-1 du code de la sécurité sociale), et que l'employeur avait, ou aurait dû avoir conscience, du danger auquel était exposé le salarié (L. 452-1 du code de la Sécurité sociale).

Dans cette hypothèse, la victime ou ses ayants droit se voient attribuer une rente majorée par rapport à celle normalement applicable en cas de maladie professionnelle. Une réparation complémentaire est également organisée, laquelle emporte, entre autres, indemnisation au titre des souffrances physiques et morales, des préjudices esthétiques et d'agrément, ou encore de la diminution des possibilités de promotion professionnelle et, pour les ayants droit de la victime, la réparation du préjudice moral qu'ils subissent personnellement du fait du décès.

Procédant encore à une analyse minutieuse des éléments de preuve qui étaient produits aux débats, la cour d'appel a retenu l'existence d'une faute inexcusable à la charge de la société Eurovia, aux motifs que :

- si le médecin du travail avait déclaré le salarié apte, à compter de 2002, il avait systématiquement précisé que la victime ne devait pas travailler en contact avec les enrobés ;

- la société, en transgressant l'interdiction du médecin du travail, avait nécessairement conscience du danger auquel elle exposait son salarié ;

- l'employeur n'avait fourni aucune mesure de protection particulière à son salarié, alors même que, dès 1984, les produits en cause avaient été désignés comme potentiellement dangereux par les fournisseurs ;

- il n'avait pas établi de document d'évaluation des risques, alors qu'il y était pourtant obligé par la loi.

La Cour a retenu que l'ensemble de ces manquements constituent « une faute inexcusable commise par l'employeur, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ». Eurovia est condamné à verser 200 000 E à la famille de la victime.

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