Fraude – Process : L’heure de la lutte est venue

Fraude – Process : L’heure de la lutte est venue

Faire de la fraude un sujet de fond est une exigence réglementaire, autant que de rentabilité, qui peut amener l’entreprise d’assurances à une remise en question profonde.

Le titre de cet article peut sembler provocateur, car les pratiques des organismes d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance en matière de lutte contre la fraude sont diverses, autant d’ailleurs qu’elles sont confidentielles. Il n’empêche que les questions se posent de savoir s’il est ­opportun, possible, voire rentable de mettre en place un dispositif destiné à réduire la fraude dont les organismes d’assurance sont victimes. La situation n’est pas figée, on perçoit, en effet, la multiplication des marques d’intérêt pour cette démarche. Par devoir ou par nécessité ? Le nombre de fraudes détectées est croissant sans pour autant que les estimations du volume global de fraude ne soient revues à la hausse. Un fait qui témoigne de la multiplication des démarches d’investigation. Si l’on découvre plus de fraudes, c’est essentiellement parce que l’on en cherche davantage. Cependant, la complexité du phénomène justifie des hésitations de la part des assureurs et constitue un obstacle, plus ou moins étendu selon les organismes, à une remise en question profonde.

à retenir

Les assureurs doivent procéder à une auto-analyse critique de tous leurs process dans la mesure où ils constituent des éléments qui donnent prises aux fraudes à l’assurance. Au 1er janvier 2016, l’entrée en vigueur du régime prudentiel Solvabilité 2 les y contraint. 

Un choix stratégique à l’heure de Solvabilité 2

Le simple fait d’envisager que les assurés ne seraient pas d’extrême bonne foi n’est pas naturel pour un organisme d’assurance, tant l’assureur est tributaire de l’honnêteté et donc, forcément dans certains cas, de la malhonnêteté de ses assurés. Transformer les présomptions de bonne foi et d’innocence en axiome permet d’écarter tout risque de reproches de leur violation et, par la même occasion, de faire l’économie du coût de la lutte contre la fraude. Cette économie toute relative n’est qu’immédiate, outre le fait qu’elle est difficile à quantifier, d’autant que l’évaluation ne se fait pas qu’en ­argent mais également en effets collatéraux comme l’image, le temps, la perception de l’entreprise par ses collaborateurs et partenaires. Et pourtant, ce sont précisément les effets différés d’une politique laxiste qui font que les organismes d’assurance ne devraient pas se laisser faire. Mais c’est avant tout une lecture attentive de la réglementation, européenne et française qui conduit, ou qui devrait conduire, les organismes d’assurance à mettre en œuvre une politique de lutte contre la fraude. En effet, qu’elle soit interne ou externe, la fraude est un risque opérationnel au sens de la directive Solvabilité 2, transposée en France par une ordonnance du 2 avril 2015, et doit donc faire partie de l’inventaire des risques, d’un provisionnement adéquat et de mesures destinées à le traiter. La gouvernance devrait s’en emparer, les actionnaires ou sociétaires pourraient l’interroger à ce sujet et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) demander des précisions sur la ­façon dont le risque a été appréhendé et est traité.

On peut relever le contraste entre l’engouement des organismes d’assurance pour la lutte anti-blanchiment et leur réticence pour la lutte contre la fraude à l’assurance, alors que la première peut être perçue comme contre-productive alors que la seconde est très souvent génératrice de gain. La mise en place d’une stratégie de lutte contre la fraude à l’assurance est d’autant plus nécessaire que le droit est particulièrement favorable à l’assuré qui est proté­gé par des présomptions. L’assureur doit renverser ces dernières pour être fondé à refuser de régler un sinistre. L’évolution de la jurisprudence montre quotidiennement à quel point l’assureur est exposé à la rigueur des tribunaux dans l’application du droit (cf. l’arrêt rendu en Chambre mixte de la Cour de cassation, le 7 février 2014 : Prohibition des déclarations de risques prérédigées).

Sur le plan économique, le faible niveau actuel des taux d’intérêt ne permet plus aux assureurs IARD de compenser cette perte technique par des produits financiers, là où 1 ou 2 points de tarif pouvaient sembler négligeables lorsque les taux d’intérêt étaient à deux chiffres. Aujourd’hui, cela apparaît considérable. La perspective de réduire la charge de sinistres devient donc une piste intéressante, a fortiori lorsqu’elle est indolore pour les assurés, hormis les fraudeurs. Il ressort des avis autorisés, dont ceux de l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa), que la fraude à l’assurance est caractérisée par sa banalisation et sa professionnalisation, outre le fait qu’elle se décline désormais à l’échelle planétaire (procédés frauduleux mobiles, réseaux mondiaux…). Face à cette pérennisation de la menace, il semble de plus en plus impossible de ne rien faire. Reste à savoir que faire en priorité ?

Crash test

Afin de bâtir une stratégie de lutte contre la fraude à l’assurance, il semble primordial de ne pas situer le phénomène à un endroit précis. Lorsque l’entreprise est fraudée, ce n’est pas un service qui est atteint (sinistres, système informatique etc.), c’est l’entreprise tout entière qui est victime. Des messages publicitaires à la présentation des formulaires, en passant par l’argumentation des commerciaux, l’ensemble de l’organisation est imprégnée de ce qui fait qu’elle est victime de fraudes. Le niveau zéro fraude est sans doute inaccessible mais de multiples failles ou incohérences peuvent être détectées en réalisant un crash test de l’entreprise afin d’évaluer son degré d’exposition à la fraude.

Ce n’est pas tout à fait naturel pour un assureur de se mettre à la place de l’assuré mais, c’est encore plus difficile de se mettre à la place d’un fraudeur, et c’est pourtant de ce point de vue que se révéleront les points faibles et les marges de progrès. C’est avec une approche totalement transverse que l’assureur pourra procéder à une forme d’introspection consistant à examiner l’ensemble des maillons de la société en cherchant à déterminer son niveau d’exposition à la fraude. Toute la chaîne de fabrication de l’assurance doit être passée en revue, en se posant à chaque fois la question de savoir quelle perception peut en avoir un fraudeur : documents, supports, formulaires, formations, pratiques commerciales, communication. De cet inventaire ressortent des fragilités, des incohérences, des tentations inutiles qui constituent le quotidien de l’entreprise et qui sont détectées par le fraudeur. Bien entendu, les escrocs professionnels, ou tout au moins organisés – agissant éventuellement en bande – sont particulièrement attentifs à ce qui peut sembler n’être qu’un détail. Pour ne prendre qu’un exemple, citons celui d’une bande de complices qui ont monté plusieurs sociétés fictives pour frauder les assureurs prévoyance, ils ne s’intéressaient qu’aux assureurs avec lesquels la souscription pouvait se faire à distance et se détournaient de ceux qui exigeaient un contact physique. La visite de fond en comble de l’organisation sous l’angle de l’exposition à la fraude est l’occasion de bâtir une politique de lutte, trop souvent envisagée uniquement sous l’angle de la sanction ou de la répression. En ­effet, plusieurs volets sont à envisager : la prévention pour que l’idée de frauder recule, la dissuasion pour que l’intention n’aille pas jusqu’au bout et la répression lorsque les deux premières n’ont pas eu d’effet. Après l’introspection transverse, la mise en place d’une stratégie sur plusieurs axes permet de renforcer la protection de l’entreprise en ­réduisant son niveau d’exposition. Cette auto-analyse nécessite une volonté de savoir et une capacité d’agir de la part de l’entreprise qui fait alors le choix de mener une intro­spection approfondie. Probablement que si les assureurs s’intéressaient à eux-mêmes, plutôt que de prétendre s’intéresser à leurs clients, ces derniers ne s’en porteraient que mieux car les payeurs de la fraude sont les assurés.

Bertrand Néraudau, avocat à la Cour, spécialiste en droit des assurances

Emploi

Ergalis

Technico commercial Santé Prévoyance F/H

Postuler

AFI ESCA

Gestionnaire Assurance Obsèque H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance Dommages-Ouvrage et tous risques chantier pour l'opération "Réhabilitatio...

Communauté Commune Golfe de St Tropez

17 février

83 - COGOLIN

Marché de services bancaires.

URSSAF Languedoc-Roussilon

17 février

34 - URSSAF DE L'HERAULT

Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Peymeinade.

Ville de Peymeinade

17 février

06 - PEYMEINADE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Fraude – Process : L’heure de la lutte est venue

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié