L'ACP guide le pas des intermédiaires

Depuis septembre 2010, tous les intermédiaires ont dû rendre opérationnel leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) veille à faciliter cette mise en oeuvre, parfois difficile pour certaines entreprises.

Une cinquantaine de contrôles ont déjà été réalisés, et cette progression va logiquement se poursuivre, comme le précise l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), en raison du changement du cadre réglementaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et du changement d'inspiration de la réglementation.

En juillet 2010, l'ACP a publié sur son site Internet des fiches méthodologiques facilitant la compréhension de la réglementation, la construction d'une classification des risques, l'organisation d'un dispositif interne de surveillance et l'établissement de la déclaration de soupçon. L'autorité de contrôle fournit dans ses fiches d'application sectorielles de précieux conseils pratiques et techniques sur l'approche par les risques et la mise en place de leur cartographie. Trois critères d'approche cumulatifs sont retenus : une classification par contrat, par opération et par client.

On peut toutefois regretter que l'Autorité n'ait pas pris en compte les spécificités relatives aux intermédiaires en assurances. En effet, l'ACP précise simplement que le dispositif doit être adapté à la taille de la structure et au niveau de risque. Toutes les entreprises ne peuvent pas aborder la problématique de la lutte contre le blanchiment de la même manière et des difficultés d'application sont à prévoir compte tenu du manque de proportionnalité de la réglementation. Il est certain que si, effectivement, tous les acteurs de l'assurance doivent être en mesure de détecter les éléments susceptibles de participer à une situation de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de fraude fiscale, les « petits » ne sont pas aussi bien armés que les grosses compagnies d'assurances et les banques.

Difficultés particulières des courtiers grossistes

À l'instar des difficultés pratiques déjà rencontrées par les intermédiaires d'assurances et leurs partenaires courtiers directs relativement à leurs obligations d'information et de conseil au bénéfice du client final, la mise en oeuvre de celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme risque de poser des difficultés d'application.

En effet, les courtiers grossistes ne sont pas, ou très peu, en contact avec le client final. De sorte que la maîtrise de la relation d'affaire leur échappe et repose presque exclusivement sur leurs partenaires courtiers directs. Ainsi, la réalisation de la cartographie des risques, dans la relation courtier grossiste-courtier direct, paraît difficilement pouvoir s'envisager sans un concours actif des partenaires qui disposent respectivement de la connaissance des produits et de la maîtrise de la relation d'affaire.

Un raisonnement par analogie à ce qui a été acté en matière d'information et de conseil dans le code de conduite des courtiers grossistes, adopté par la Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) le 14 mai 2009, paraît tout à fait envisageable. Ce code définit les conditions dans lesquelles courtiers grossistes et courtiers directs peuvent remplir leur obligation de conseil et d'information dans une logique de partenariat.

Cette même logique de partenariat peut tout à fait trouver à s'appliquer en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans la mesure où la réalisation de la cartographie des risques nécessite une connaissance des niveaux de risque portés par les clients, les contrats et les opérations, sa réalisation dans les rapports courtiers grossistes-courtiers directs nécessite un appui réciproque des partenaires dans leurs connaissances respectives.

Un avenant à l'accord de partenariat pourrait prévoir l'étendue exacte des informations relatives à la clientèle et aux risques portés par les produits que les partenaires courtiers grossistes-courtiers directs devront mutuellement s'échanger, d'autant que l'échange d'informations est légalisé (article L. 561-7 II CMF), à condition qu'il soit mené dans le plus strict respect du secret professionnel.

Des dispositifs de lutte effectifs et opérationnels

Des réflexes doivent se créer, et l'ACP attend des intermédiaires en assurances qu'ils mettent en place un dispositif cohérent, structuré et réellement opérationnel.

L'importance de la formation et de l'information interne du personnel opérationnel exposé aux risques de blanchiment est mise en avant. Ainsi, la mise en place d'un plan de formation permet d'assurer une surveillance constante des connaissances du personnel exposé.

La réglementation impose aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel moyen sur cinq ans dépasse 500 000 E la mise en oeuvre d'une cartographie des risques. Dans ses recommandations, l'ACP dégage les critères de classification permettant la réalisation de cette cartographie et précise qu'elle doit être formalisée in concreto, c'est-à-dire de manière individualisée par chaque entreprise.

Sa réalisation devrait être sous-traitée, car cette externalisation est un gage d'objectivité quant à la réalité des risques induits par les clients, les contrats et les opérations. Compte tenu de l'importance qu'elle revêt, il est crucial qu'elle soit empreinte de réalisme et dépourvue de tout jugement de valeur pouvant être porté par l'entreprise devant la réaliser.

À la suite de la réalisation de cette cartographie des risques, l'entreprise pourra déterminer les diligences à mettre en oeuvre. Plus la procédure interne et les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le blanchiment seront identifiables, plus simples seront les contrôles. C'est pourquoi l'ACP préconise la mise en place de procédures et d'outils de suivi et de détection des anomalies. Ainsi, la réalisation d'une charte interne pouvant prendre la forme d'une note ou encore d'un manuel, contractualisé avec les salariés et les partenaires de l'entreprise, retraçant l'ensemble du dispositif de lutte contre le blanchiment permettra d'appréhender au mieux les contrôles. Le suivi et la mise à jour régulière de cette procédure sont indispensables pour assurer son effectivité.

Ces dispositifs de contrôle interne seront examinés, et l'ACP vérifiera ce qui a été concrètement mis en place pour l'exercice effectif de ce contrôle. Un outil de profilage et de traçabilité des actions réellement mises en oeuvre au sein des entités contrôlées permettra de faciliter ce travail. La mise en place de cet outil permet de synthétiser les actions entreprises au sein de l'entité contrôlée en fonction de sa propre cartographie des risques. En ce qui concerne la méthodologie la démarche doit se réaliser par client, et avec les justificatifs (lire le tableau ci-dessus).

Développer une culture du contrôle

Le lecteur pourra se sentir désarmé par autant de complexité, surtout lorsque son entreprise est de taille moyenne, sa clientèle ancienne et très connue de lui, ses risques courants et sans véritables dangers. La réponse repose sur deux règles : discernement et méthodologie.

C'est un plan de charges ambitieux qui se dessine pour les intermédiaires. Ces derniers doivent continuer à se familiariser avec cette réglementation et prendre leurs marques face au développement de cette culture du contrôle à laquelle ils ne sont pas formés. Seul remède pour rendre cette charge de travail plus digeste : adopter une méthodologie rigoureuse, adaptée à la taille de leur structure et à leurs moyens.

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