La caducité du contrat d’assurance vie

La caducité du contrat d’assurance vie
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En droit des assurances, l’existence ou, à l’opposé, la disparition du risque donne corps à la notion juridique de caducité. Mais en assurance vie, la caducité ne trouve guère à s’appliquer en raison de la spécificité de ce contrat.

La caducité d’un contrat est retenue dans l’hypothèse de la dispa­rition, en cours d’exécution, d’un élément essentiel au contrat pourtant valablement formé. C’est notamment la disparition de la cause du contrat qui entraîne sa cadu­cité. Si la caducité a pu être présen­tée comme désuète au regard du droit commun des obligations, – en dépit du nouvel essor qui lui a été conféré par la prise en compte excep­tionnelle de la disparition de la cause –, il en va tout autrement en droit des assurances. En dommages, l’article L. 121-9 du code des assurances précise en ce sens « qu’en cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non prévu par la police, l’assurance prend fin de plein droit ». Même si elle est sous-entendue, il s’agit bien ici d’admettre la caducité du contrat d’assurance en pareilles circonstances. Les conditions sont clairement énoncées puisque la caducité du contrat d’assu­rance ne sera retenue qu’en cas de disparition totale de la chose assurée, dans des circonstances qui ne relèvent pas de la garantie assumée par l’assureur bien entendu. Si cet article est suffisamment clair et précis, il en va différemment de l’arti­cle L. 160-6 du code des assurances qui prévoit la résiliation des contrats d’assurance relatifs à un bien immobilier dont la propriété aurait été réquisitionnée. Dans cette hypothèse, le contrat d’assurance disparaît en raison de la réquisition du bien, le contrat n’est alors pas transmis avec la propriété du bien. Dès lors, il s’agit d’évoquer ici la caducité et non la résiliation du contrat d’assurance. Ainsi, dans le cas du contrat d’assurance, c’est bien la disparition du risque qui est source de caducité du contrat. Il en va ainsi dans l’hypothèse de contrats d’assurance de dommages. La disparition de la chose – objet du contrat –, entraîne la caducité du contrat. Le véhicule en auto, le bien immobilier en construction. Dans le cas des assu­rances de responsabilité, c’est la « disparition » de l’assuré.

Quid en Vie ?

Si, d’une manière générale, il est admis que la disparition du risque entraîne la caducité du contrat d’assu­rance, le contrat d’assurance vie présente certaines particularités lui conférant un régime original au regard de la caducité. Il convient de préciser que c’est la caducité du contrat d’assurance vie qui est ici envisagée et non la seule caducité d’une clause du contrat, comme la clause bénéficiaire par exemple. Dans cette hypothèse en effet, le décès du tiers bénéficiaire rend cadu­que la clause bénéficiaire. Mais la caducité est seulement cantonnée à la clause et n’affecte pas le contrat en entier. Cette solution s’explique par le fait que la désignation du tiers bénéficiaire n’est pas un élément essentiel au contrat d’assurance vie. En ce sens, cette désignation ne saurait être la substance du contrat. Dès lors, elle ne saurait également être la substance de l’obligation de l’assureur comme la substance de l’obligation de l’assuré. Au contraire, la cadu­cité du contrat d’assurance vie pourrait être retenue en cas de dispa­rition de la substance de l’obligation de l’assureur ou encore en cas de disparition de la substance de l’obligation de l’assuré. Il est donc indispensable d’identifier ces substances afin de déterminer la possibilité de retenir la caducité du contrat d’assurance vie. Quant à l’assureur, la substance de ses obligations, compri­se comme les attentes légitimes du souscripteur raisonnable, consiste à payer le capital dû en cas de survenance du risque couvert. Il convient de distinguer selon que le contrat d’assurance porte sur la survie de l’assuré ou sur son décès. Si dans le cas du contrat d’assurance en cas de décès, le risque surviendra nécessairement, il en va différemment du contrat d’assurance en cas de survie. En effet, il est tout à fait envisageable que l’assuré décède avant le terme indiqué dans le contrat. En pareilles circonstances, le risque assuré disparaît. La substan­ce de l’obligation de l’assureur, à savoir la garantie due en cas de survivance de l’assuré, disparaît également. Dans ce cas, la disparition de la substance de l’obligation de l’assureur entraîne la caducité du contrat d’assurance vie.

Le non-paiement des primes n’entraîne pas la caducité

Quant au souscripteur, sa seule obliga­tion consiste à payer la prime due. La substance de son obligation devrait donc être comprise comme la réception par l’assureur des sommes d’argent dues au titre du paiement de la prime d’assurance. Toutefois, cette affirmation est battue immédiatement en brèche par l’article L. 132-20 du code des assurances qui précise que l’assureur ne bénéficie d’aucune action pour contraindre l’assuré à payer les primes. En revanche, il est clair que le paiement de la première prime reste nécessaire à la conclusion du contrat. Compte tenu de la durée relativement longue de l’exécution d’un tel contrat, il est tout à fait dérai­sonnable pour l’assureur d’espé­rer le paiement de ces primes aussi longtemps. Le paiement de la prime n’est donc pas de la substance de l’obligation du souscripteur. Le non-paiement de la prime ne saurait donc entraîner la caducité du contrat d’assu­rance vie. En revanche, ce non-paiement n’est toutefois pas sans effet puisque si l’assureur ne bénéficie d’aucune action pour contraindre le paiement, il peut en revanche procé­der à la réduction du contrat, voire le rachat.

L’identification de la substance de l’obligation permet donc de déterminer une situation dans laquelle elle pourrait disparaître, de telle sorte qu’elle permet d’identifier une hypothè­se de caducité du contrat d’assurance vie. Cette solution, propre au droit des assurances, conforte l’affirma­tion selon laquelle la caducité est une conséquence logique de la disparition de la substan­ce de l’obligation.

A retenir

Le contrat d’assurance vie est un contrat particulier qui, s’il peut voir la clause bénéficiaire être frappée de caducité, ne saurait devenir systématiquement caduc par l’effet de la disparition d’un de ses éléments essentiels, notamment la substance de l’obligation. 

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