Mesures en faveur du biogaz : une fausse joie

Mesures en faveur du biogaz : une fausse joie
DR Xavier Marchand, avocat associé du cabinet Carakters

Longtemps négligée au profit de filières bénéficiant auprès du public d'une image plus moderne, comme l'éolien ou le photovoltaïque, la méthanisation bénéficie depuis quelques mois d'un soutien appuyé du gouvernement, qui paraît avoir pris la mesure de l'intérêt économique, environnemental et social de cette filière de production énergétique. Les dispositifs visant à encourager les investissements dans ce secteur s'articulent principalement autour des trois axes que sont la possibilité d'injecter directement le biogaz dans les réseaux de gaz naturel, la reconnaissance de la méthanisation comme activité agricole, de manière à favoriser des autorisations d'urbanisme et environnementales, et la revalorisation des tarifs d'achat de l'électricité produite par cette filière.

Objectifs ambitieux...

Un communiqué de presse conjoint des ministères de l'Écologie, de l'Agriculture et de l'Économie du 24 février 2011 avait annoncé pour la fin du mois d'avril la revalorisation du tarif de rachat à un niveau comparable à celui proposé en Allemagne, où plus de trois mille unités sont en fonctionnement, pour un chiffre d'affaires annuel de près d'un milliard d'euros. Ambitieux, les objectifs étaient de promouvoir une activité de production d'électricité et/ou de chaleur permettant de limiter les rejets de méthane liés au traitement traditionnel des effluents, de valoriser les déchets agricoles (déjections animales, résidus de récolte, graisses...), de produire des fertilisants remplaçant les engrais chimiques et de constituer un complément de revenus pour les exploitants agricoles.

Le passage du tarif maximal d'achat de 0,152 à 0,201 €/kWh, avec une augmentation du tarif moyen de 20%, était un signal fort. Publié au Journal officiel du 21 mai, l'arrêté du 19 mai 2011 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz confirme l'augmentation globale des tarifs de rachat.

... et encouragements trop timides

Toutefois, celle-ci est en demi-teinte, puisque la principale augmentation réside dans la mise en place d'une prime à l'efficacité énergétique et d'une prime pour le traitement d'effluents d'élevage, le tarif de base ne connaissant lui-même qu'une revalorisation plus mesurée, entre 5 et 12%. Ce tarif s'applique de manière dégressive en fonction de la puissance maximale de l'installation, comprise entre 150 et 2 000 kW, dans une fourchette de 0,1337 à 0,1119 €/kWh (au lieu de 0,075 à 0,09 €/kWh auparavant).

Les méthodes de calcul des deux autres composantes du tarif ont pour effet pratique de réserver à quelques projets seulement le bénéfice de ces primes. S'agissant de la prime à l'efficacité énergétique, celle-ci est plafonnée à 0,04 €/kWh et ne bénéficie qu'aux seules installations dont l'efficacité énergétique hors autoconsommation est supérieure à 70 % et qui, en outre, sont thermiquement autosuffisantes.

La prime pour le traitement d'effluents d'élevage est, quant à elle, plafonnée à 0,026 €/kWh et n'est attribuée qu'aux unités d'une puissance inférieure à 1 000 kWh, à supposer que leurs équipements répondent aux particularités de cette forme de valorisation.

Le progrès est donc réel, mais limité, et il est à craindre que cet effort ne soit pas suffisant pour convaincre les agriculteurs de se lancer dans les investissements importants que requiert ce type d'installation. Il est utile de rappeler que le tarif réel de construction, tous postes confondus y compris le poste assurantiel, avoisine 10 000 €.

Son Parcours :

  • Formation : DEA de droit des affaires et DESS de droit de la construction et de l'immobilier de Paris-II-Assas, Institut de droit public des affaires (IDPA)
  • Fondateur du cabinet Carakters, il exerce dans le domaine des risques industriels et environnementaux (montage de projets immobiliers et industriels, traitement des risques et sinistres associés, droit des assurances, droit public, droit de l'environnement)

Lire aussi son article « La méthanisation, quels risques pour ce marché vert »

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