Profiter de la directive AIFM pour répondre à Solvabilité 2

Depuis 2007, le monde de la banque, de la finance et de l'assurance vit au rythme de la crise et de réglementations visant à éviter un risque systémique en instaurant plus de transparence et de contrôles. Ces nouvelles normes peuvent être mises à profit.

Alors qu'en mars, une étude du Forum GI et de Périclès Actuarial annonçait que dans le cadre de Solvabilité 2, « 80% des mutuelles prévoyaient de réorganiser leur gestion d'actifs » (1), l'échéance de 2016 approchant, les organismes d'assurances doivent s'assurer de l'optimisation de leurs allocations en fonction des nouvelles contraintes. Au-delà des formules calculatoires du pilier 1, avec l'évaluation des SCR (2) marchés, le pilier 2 impose des contraintes de qualité et de traçabilité des données, de respect du principe de la personne prudente et de surveillance des prestataires externes. Le pilier 3 élargira prochainement son spectre de reporting avec l'obligation de fournir au régulateur des détails sur les produits dérivés, la transparisation (ou look trough : inventaire détaillé des fonds détenus dans un portefeuille) et les collatéraux (actifs D2 à D6).

De nouveaux instruments de placement

À l'horizon de janvier 2016, Solvabilité 2 confirmera son statut de plus complexe des réglementations mis en exergue dès juin 2012 par une étude sur le périmètre des données et instruments financiers de l'European Fund and Asset Management Association (Efama) et de KMPG (3).

Face à des taux d'intérêt de plus en plus bas, des actions fortement pénalisées par la charge en capital et une nécessaire diversification des placements, de nouveaux produits innovants sont apparus sur le marché des dettes ces dernières années : loans, infrastructure, dette immobilière, etc. La plupart ont été intégrés à des fonds communs de titrisation (FCT) et à des fonds de prêt à l'économie (FPE) non conformes à la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (directive Ucit IV). Naturellement, ces fonds ont alors été intégrés dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Managers, AIFM).

Pour appliquer le principe de la personne prudente et accentuer le contrôle sur les investissements, les équipes de risques des investisseurs se trouvent obligées d'étendre leur périmètre traditionnel de vérifications à ces types d'actifs plus compliqués à appréhender et à surveiller. Le couple rendement-risque guide ainsi les choix d'investissements en fonction de la capacité de chaque organisme à respecter la réglementation et ses règles internes.

Une protection renforcée des investisseurs

Dès l'origine, la philosophie de la directive AIFM a été de renforcer la protection des investisseurs en caractérisant très clairement les responsabilités des sociétés de gestion sur leurs actes de gestion et des dépositaires sur leurs contrôles.

Pour les sociétés de gestion, elle institue un renforcement des fonds propres réglementaires pour couvrir les risques en matière de responsabilité professionnelle, les oblige à avoir des assurances adaptées à ces activités et encadre les politiques de rémunération pour limiter les risques pris. Comme le rappelle l'Autorité des marchés financiers (AMF), « dans tous les cas, la société de gestion demeure responsable de l'évaluation correcte des actifs et sa responsabilité n'est pas affectée par le fait qu'elle a désigné un expert externe ».

Pour le dépositaire, chaque position détenue doit être identifiée grâce à une tenue de registre (record keeping), qui va jusqu'à l'obliger à vérifier les droits de propriété des actifs ne faisant pas l'objet d'une conservation. Il doit aussi renforcer le suivi des flux financier (cash monitoring) afin d'éviter toute fraude, et il a désormais le devoir de réconcilier toutes les écritures comptables, puis, en cas d'écarts, de procéder à une escalade des alertes. Le cas échéant, pour les structures les plus complexes, il a l'obligation de contrôler les sous-dépositaires.

La protection des clients s'en trouve donc renforcée, avec des responsabilités claires pour les différents acteurs de la chaîne.

La transparence au coeur des nouveaux enjeux

Que ce soit dans le cadre de Solvabilité 2 ou dans celui d'AIFM, la transparence devient un prérequis à tout investissement, avec une obligation de fournir des inventaires détaillés (look trought) à l'investisseur, qui, lui-même, ne peut s'exonérer de ses responsabilités : « Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est essentiel que les autorités de contrôle de l'entreprise d'assurances ou de réassurance sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le prestataire du service externalisé, qu'il s'agisse d'une entité réglementée ou non, et puissent effectuer des inspections sur place » (point 37 de l'introduction de la directive Solvabilité 2).

En complément, et dans le cadre du contrôle permanent, les sociétés de gestion doivent fournir les fiches d'analyse des placements et alerter en cas de détérioration de la situation financière d'un émetteur ou d'une contrepartie. Ces nouveaux reportings d'analyse des risques deviennent la norme.

De bons outils de surveillance

Malgré le renforcement des protections, l'investisseur ne doit pas négliger ses propres contraintes et les contrôles nécessaires à la détention de ces instruments financiers : « Les États membres veillent à ce que les entreprises d'assurances et de réassurance conservent l'entière responsabilité du respect de l'ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu'elles sous-traitent des fonctions ou des activités d'assurance ou de réassurance » (article 49 de la directive). Au contraire, il doit profiter de l'opportunité de bénéficier d'outils plus efficaces et mettre en place ses propres dues diligences (ensemble des vérifications) pour vérifier que chaque partie prenante respecte bien ses obligations. En interne, il doit veiller à alerter sa gouvernance sur les risques de ces produits et vérifier la conformité de ceux-ci avec sa grille d'allocation des actifs et l'appétence aux risques souhaitée. Selon le principe de la personne prudente, il doit avoir la capacité à mesurer ces risques.

L'assureur peut tirer profit des réglementations et s'appuyer sur les nouvelles obligations de ses prestataires, qu'elles soient directes ou indirectes. À l'image des poupées russes, toutes sont imbriquées, et nul ne pourra se prévaloir de l'ignorance des règles.

1. L'Argus de l'assurance le 20 mars 2014.

2. Capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirements).

3. Étude Efama-KPMG « Solvency II - Data Impacts on Asset Management ».

La directive AIFM en quelques mots

La Directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) a pour objet de réguler, au niveau européen, les fonds dits « alternatifs ». En juillet 2013, l'Autorité des marchés financiers (AMF) en a donné une définition dans son « Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français » : « La directive AIFM introduit la notion de fonds d'investissement alternatifs (FIA) pour qualifier les véhicules qui seront régulés selon les dispositions de la directive. Les FIA désignent la plupart (mais pas tous) des véhicules de placement collectif régulés, listés par l'article L. 214-1 du code monétaire et financier, et non régis par la directive OPCVM IV. Mais la directive AIFM va plus loin en désignant en tant que FIA des véhicules de placement jusqu'ici non régulés. »

La directive régule les produits les plus complexes de la gestion d'actifs, mais aussi d'autres plus simples comme les FCPR, OPCI ou SCPI, ainsi que « certaines SCR, SCI et autres sociétés immobilières, ou encore certains groupements forestiers » si ce sont des véhicules d'investissement (ou de placement) détenus collectivement. Tous ont jusqu'au 22 juillet 2014 pour se mettre en conformité.

À retenir

  • La directive AIFMD est gérée par l'European Securities and Markets Authority (Esma), une autorité européenne distincte de l'Eiopa.
  • Immobilier : tous les organismes d'investissements collectifs « alternatifs » sont visés par la directive AIFM, dont les OPCI, FCPI et SCI.

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