Michel Barnier

Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

Normes IFRS : les acteurs français incités à répondre à la consultation de la Commission européenne

C’est l’avenir des normes IFRS qui est en jeu, et le sujet n’est pas anodin pour les acteurs français du monde de l’assurance concernés ou susceptibles de l’être. L’Autorité des normes comptables (ANC) appelle ainsi les...

Commission européenne Institutions
Congrès de l’Amice à Nice : le plaidoyer des mutualistes pour l’Europe

Congrès de l’Amice à Nice : le plaidoyer des mutualistes pour l’Europe

Malgré l’excès de réglementation qu’ils dénoncent parfois – Solvabilité 2, MIF 2, Dia 2, PRIPs …–, les assureurs mutuels et coopératifs du Vieux Continent, réunis à Nice à l’occasion du 4e Congrès de l’Amice,...

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
La Commission européenne veut «libérer» le financement à long terme

La Commission européenne veut «libérer» le financement à long terme

Le commissaire européen Michel Barnier vient de dévoiler un paquet de mesures destinées «à favoriser l’adoption de méthodes nouvelles et différentes pour libérer le financement à long terme». Les assureurs s'interrogent sur...

Solvabilité 2 Commission européenne (CE)
Paiements : l'Europe accorde un délai pour appliquer la norme Sepa

Paiements : l'Europe accorde un délai pour appliquer la norme Sepa

La Commission européenne a repoussé au 1er août 2014 la date limite de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme Sepa pour les virement set prélèvements financiers. Un bol d'air pour les petites structures...

Commission européenne Institutions
Solva 2 : Michel Barnier répond à la Fnim sur un possible allègement pour les mutuelles santé

Solva 2 : Michel Barnier répond à la Fnim sur un possible allègement pour les mutuelles santé

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), qui avait demandé aux instances européennes de relever de 5 M€ à 50 M€ le seuil d’application de Solvabilité 2 aux mutuelles santé, a obtenu une réponse de...

mutuelles santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d'épargner les petites mutuelles santé

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) est décidément de tous les combats. Bataillant contre les clauses de désignation à Paris, elle ouvre un nouveau front à Bruxelles pour obtenir que les mutuelles santé...

mutuelles santé Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Michel Barnier officialise le report au 1er janvier 2016

Michel Barnier officialise le report au 1er janvier 2016

C'est désormais officiel : Solvabilité 2 n'entrera pas en vigueur dans sa totalité avant le 1er janvier 2016. La Commission européenne vient en effet de proposer une directive destinée à reporter de deux ans l'échéance du 1er...

Solvabilité 2 Commission européenne (CE)
Solvabilité 2 : la  Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et...

Solvabilité 2 Commission européenne

Commission européenne – Eiopa – Actuaires : Michel Barnier appelé à arbitrer entre le secteur et le superviseur européen

Le calendrier s'accélère, le ton monte, et l'issue de Solvabilité 2 paraît bien aléatoire. Vent debout contre ce que propose le superviseur européen pour lisser la volatilité des futures exigences de capital, les assureurs...

Commission européenne (CE) Acteurs
Exclusif abonnés : Le courrier des assureurs européens à Michel Barnier

Exclusif abonnés : Le courrier des assureurs européens à Michel Barnier

Dans un courrier au commissaire européen Michel Barnier, les assureurs européens soulignent les insuffisances des mesures contra-cycliques proposées par l’Eiopa sur Solvabilité 2, et appellent à un dialogue constructif pour les...

Solvabilité 2 Commission européenne
Solva 2 : Bruxelles maintient la pression sur l’Europe de l’assurance

Solva 2 : Bruxelles maintient la pression sur l’Europe de l’assurance

La quatrième conférence annuelle de la FFSA sur Solvabilité 2, le vendredi 7 décembre, a révélé à quel point la réforme de la solvabilité des assureurs se trouve à un moment charnière. Tandis que le marché attend le...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Solvabilité 2
Solvabilité 2 pas avant 2015 ou 2016 !

Solvabilité 2 pas avant 2015 ou 2016 !

Dans une interview publiée dans le Wall Street journal Deutschland et reprise par l’AFP, Gabriel Bernardino, le président de l’Eiopa, la fédération des autorités de contrôle des Etats membres, a déclaré que, selon lui,...

Solvabilité 2 Commission européenne
Directive IORP : les régulateurs des Etats membres réclament plus de latitude

Directive IORP : les régulateurs des Etats membres réclament plus de latitude

En parallèle de Solvabilité 2, toujours embourbé, se poursuit le chantier de la révision de la directive européenne sur les retraites professionnelles, dite directive « IORP ». Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les...

Solvabilité 2 Commission européenne
Vers un nouveau report de l’entrée en application de Solvabilité 2

Vers un nouveau report de l’entrée en application de Solvabilité 2

L’échec du trilogue du 18 septembre sur la directive Omnibus 2 et les conséquences que pourrait avoir l’application de la directive Solvabilité 2 telle que rédigée initialement laissent supposer un nouveau report d’un an de...

Solvabilité 2 Commission européenne

Une refonte qui fait des vagues

Le texte adopté par la Commission européenne en juillet réforme complètement le champ d'application des règles de transparence et de responsabilité, en l'étendant des seuls intermédiaires à tous les intervenants dans l'acte...

Intermédiation Commission européenne
Directive IORP : Insurance Europe salue l’étude d’impact

Directive IORP : Insurance Europe salue l’étude d’impact

La fédération européenne des associations d’assurance des Etats membres, Insurance Europe (ex-CEA) applaudit le lancement par Eiopa (fédération européenne des autorités de contrôle) d’une étude d’impact quantitative sur...

Commission européenne Directive
Assurance : l'Europe avance dans la transparence

Assurance : l'Europe avance dans la transparence

Trois chantiers européens importants, qui concernent le secteur de l’assurance, ont passé une étape clé le 3 juillet. Le collège des commissaires européens a ainsi adopté et présenté au Parlement européen le projet de...

intermédiaires d'assurance Commission européenne

Les couvertures européennes à la loupe

Les travaux de la Commission européenne, initiés en 2010 par Michel Barnier, arrivent à un point d'étape décisif. Il ne reste que quelques jours aux parties prenantes pour s'exprimer sur les systèmes d'indemnisation de leurs...

catastrophes naturelles Commission européenne
Mif 2 : Michel Barnier opposé aux commissions pour indépendants

Mif 2 : Michel Barnier opposé aux commissions pour indépendants

C’était trop beau. Dans son rapport rendu le 16 mars 2012 sur le projet de directive MIF 2, l'eurodéputé Markus Ferber s’était montré favorable à la perception de commissions par les conseillers indépendants. Mais Michel...

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Institutions