Michel Sapin

Sapin 2 : lancement du régime français de résolution en assurance

Sapin 2 : lancement du régime français de résolution en assurance

C’est l’une des innovations de la loi Sapin 2, la création en France d’un mécanisme de résolution des entreprises d’assurance en cas de risque de faillite. Pour ce faire, les assureurs ont l’obligation de soumettre des plans...

10/01/2019 à 17h00

Assurance vie : taux de rendement 2016, le choix de la prudence

Taux historiquement bas oblige, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) n’a cessé d’appeler les assureurs vie à la modération sur la rémunération des supports euros des contrats d’assurance vie. Elle a...

14/09/2017 à 17h00

Fédérations Les distributeurs
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal...

06/09/2017 à 17h38

Solvabilité 2 épargne retraite
Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats...

24/08/2017 à 15h39

Ministère de l'économie et des finances Assurance vie
Solvabilité 2 : trois décrets sur les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire au JO

Solvabilité 2 : trois décrets sur les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire au JO

Trois décrets relatifs à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle sont parus au Journal Officiel.Les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), c’est pour...

19/07/2017 à 16h37

épargne retraite Solvabilité 2
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril relative à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle a été présenté en Conseil des ministres.C’est une étape...

29/06/2017 à 17h26

épargne retraite Projet de loi
Loi Sapin II : Publication du décret sur les associations d'épargnants

Loi Sapin II : Publication du décret sur les associations d'épargnants

Le décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Il vient préciser les règles de...

10/05/2017 à 17h03

Actualités Acteurs
Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

Le déficit du régime général de la sécurité sociale s'est établi à 4,1 Md€ en 2016, toutes branches confondues.Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à ...

16/03/2017 à 16h08

Sécurité sociale assurance maladie
Assurance vie : dernier appel à la prudence du HCSF avant l’annonce des taux de rendement

Assurance vie : dernier appel à la prudence du HCSF avant l’annonce des taux de rendement

Pour sa dernière réunion de l’année, le Haut conseil de stabilité financière s’est félicité des pouvoirs élargis que lui confère la loi Sapin 2 en matière d’assurance vie. Il a en outre réitéré les appels à la prudence...

13/12/2016 à 16h33

Assurance vie Banque de France
Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à l’examen de la loi Sapin 2. Si les dispositions relatives à l’assurance vie ont été jugées constitutionnelles, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été...

09/12/2016 à 14h07

Assurance vie Assurance emprunteur
Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet...

08/12/2016 à 14h51

Administrations publiques Organisations professionnelles et régulateurs
Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Michel Sapin, ministre de...

02/12/2016 à 15h52

Actualité juridique antiblanchiment
En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils...

28/11/2016 à 12h16

Actualité juridique ACPR
Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur.Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un...

21/11/2016 à 15h45

Assurance emprunteur Actualité juridique
Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF)...

18/11/2016 à 15h31

Administrations publiques conseil constitutionnel
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...

15/11/2016 à 18h51

Administrations publiques Bercy
Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Après avoir échoué devant la plus haute juridiction judiciaire française et fait l’objet d’un combat législatif à rebondissements, la résiliation annuelle en assurance emprunteur existe dans le droit français.Au-delà de la...

09/11/2016 à 11h36

Actualité juridique Assurance emprunteur
La loi Sapin 2 définitivement adoptée

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce...

08/11/2016 à 18h55

Administrations publiques Projet de loi
Sapin 2 : les pouvoirs du HCSF ne s’appliqueront pas à la réassurance en cas de crise

Sapin 2 : les pouvoirs du HCSF ne s’appliqueront pas à la réassurance en cas de crise

Le secteur de la réassurance échappera aux pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables en cas de menace sur la stabilité du système financier. Un amendement en ce sens à l’article 21 bis...

04/11/2016 à 08h06

Sénat réassurance
Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Sapin 2 : un amendement au Sénat pour repousser la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Le rapporteur de la Commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Gremillet (LR), a présenté un amendement de suppression de l’article portant sur le droit de résiliation annuelle en assurance emprunteur. Même si cela semble...

26/10/2016 à 14h50

Actualité juridique Assurance emprunteur