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Michel Sapin

[L'analyse] Loi Sapin 2 : l'importance de respecter le dispositif de lutte contre la corruption
AFA
Analyses d'experts

[L'analyse] Loi Sapin 2 : l'importance de respecter le dispositif de lutte contre la corruption

Si elles ne respectent pas scrupuleusement le dispositif de la loi Sapin 2, les entreprises s’exposent à des sanctions de la part de l’Agence française anti-corruption (AFA). Analyse de Pierre Germain, directeur audit et conformité chez Addactis France.

[Analyse] Sapin 2 : lancement du régime français de résolution en assurance
Analyses d'experts

[Analyse] Sapin 2 : lancement du régime français de résolution en assurance

C’est l’une des innovations de la loi Sapin 2, la création en France d’un mécanisme de résolution des entreprises d’assurance en cas de risque de faillite. Pour ce faire, les assureurs ont l’obligation de soumettre des plans préventifs de rétablissement à l’Autorité de contrôle prudentiel et...

Assurance vie : taux de rendement 2016, le choix de la prudence
Institutions
Fédérations

Assurance vie : taux de rendement 2016, le choix de la prudence

Taux historiquement bas oblige, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) n’a cessé d’appeler les assureurs vie à la modération sur la rémunération des supports euros des contrats d’assurance vie. Elle a visiblement été entendue.

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle
Institutions
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal Officiel.

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage
Institutions
Ministère de l'économie et des finances

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats d’assurance vie.

Solvabilité 2 : trois décrets sur les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire au JO
épargne retraite
Retraite

Solvabilité 2 : trois décrets sur les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire au JO

Trois décrets relatifs à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle sont parus au Journal Officiel.

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Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie
Institutions
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) en bonne voie

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril relative à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle a été présenté en Conseil des ministres.

Loi Sapin II : Publication du décret sur les associations d'épargnants
Actualités
Réglementation

Loi Sapin II : Publication du décret sur les associations d'épargnants

Le décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Il vient préciser les règles de gouvernance propres aux associations souscriptrices.

Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016
Institutions
Sécurité sociale

Sécurité sociale : les comptes s’améliorent de 3 milliards d’euros par rapport à 2016

Le déficit du régime général de la sécurité sociale s'est établi à 4,1 Md€ en 2016, toutes branches confondues.

Assurance vie : dernier appel à la prudence du HCSF avant l’annonce des taux de rendement
Institutions
Assurance vie

Assurance vie : dernier appel à la prudence du HCSF avant l’annonce des taux de rendement

Pour sa dernière réunion de l’année, le Haut conseil de stabilité financière s’est félicité des pouvoirs élargis que lui confère la loi Sapin 2 en matière d’assurance vie. Il a en outre réitéré les appels à la prudence quant à la détermination des taux de rendements servis aux épargnants.

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel
Institutions
Assurance vie

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à l’examen de la loi Sapin 2. Si les dispositions relatives à l’assurance vie ont été jugées constitutionnelles, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été censurée.

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
Institutions
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Loi Sapin 2 : le projet d’ordonnance des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

Un an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet d’ordonnance, dont L’Argus s’est procuré une version, est aujourd’hui...

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés
Actus
Actualité juridique

Lutte contre le financement du terrorisme : assureurs et intermédiaires, tous concernés

L’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur
Actus
Actualité juridique

En 2017, une recommandation de l’ACPR sur la déliaison de l’assurance emprunteur

Alors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils respectent les dispositifs législatifs déjà existants.

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport
Assurance emprunteur
Actualité juridique

Assurance emprunteur : résiliation pour aggravation du risque, il va y avoir du sport

Un décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur.

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel
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Administrations publiques

Loi Sapin 2 : les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) à limiter les retraits en assurance vie ainsi que celui...

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»
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Administrations publiques

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et Michel Sapin défend en parallèle l’attractivité de la place de Paris,...

Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur
Actus
Actualité juridique

Loi Sapin 2 : les députés adoptent définitivement la résiliation annuelle en assurance emprunteur

Après avoir échoué devant la plus haute juridiction judiciaire française et fait l’objet d’un combat législatif à rebondissements, la résiliation annuelle en assurance emprunteur existe dans le droit français.

La loi Sapin 2 définitivement adoptée
Institutions
Administrations publiques

La loi Sapin 2 définitivement adoptée

Les députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce notamment les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financières...

Sapin 2 : les pouvoirs du HCSF ne s’appliqueront pas à la réassurance en cas de crise
Institutions
Sénat

Sapin 2 : les pouvoirs du HCSF ne s’appliqueront pas à la réassurance en cas de crise

Le secteur de la réassurance échappera aux pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables en cas de menace sur la stabilité du système financier. Un amendement en ce sens à l’article 21 bis de la loi Sapin 2 a été adopté en nouvelle lecture au Sénat en...

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