Si elles ne respectent pas scrupuleusement le dispositif de la loi Sapin 2, les entreprises s’exposent à des sanctions de la part de l’Agence française anti-corruption (AFA). Analyse de Pierre Germain, directeur audit et conformité...
16/07/2020 à 09h10
AddactisC’est l’une des innovations de la loi Sapin 2, la création en France d’un mécanisme de résolution des entreprises d’assurance en cas de risque de faillite. Pour ce faire, les assureurs ont l’obligation de soumettre des plans...
10/01/2019 à 17h00
Taux historiquement bas oblige, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) n’a cessé d’appeler les assureurs vie à la modération sur la rémunération des supports euros des contrats d’assurance vie. Elle a...
14/09/2017 à 17h00
Fédérations Les distributeursAttendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal...
06/09/2017 à 17h38
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) Solvabilité 2A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats...
24/08/2017 à 15h39
Ministère de l'économie et des finances Assurance vieTrois décrets relatifs à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle sont parus au Journal Officiel.Les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), c’est pour...
19/07/2017 à 16h37
épargne retraite RetraiteLe projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril relative à la création d'une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de la retraite professionnelle a été présenté en Conseil des ministres.C’est une étape...
29/06/2017 à 17h26
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) épargne retraiteLe décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017. Il vient préciser les règles de...
10/05/2017 à 17h03
Actualités ÉpargneLe déficit du régime général de la sécurité sociale s'est établi à 4,1 Md€ en 2016, toutes branches confondues.Le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit à ...
16/03/2017 à 16h08
Sécurité sociale assurance maladiePour sa dernière réunion de l’année, le Haut conseil de stabilité financière s’est félicité des pouvoirs élargis que lui confère la loi Sapin 2 en matière d’assurance vie. Il a en outre réitéré les appels à la prudence...
13/12/2016 à 16h33
Assurance vie Banque de FranceLe Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à l’examen de la loi Sapin 2. Si les dispositions relatives à l’assurance vie ont été jugées constitutionnelles, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été...
09/12/2016 à 14h07
Assurance vie Assurance emprunteurUn an après l’annonce par Emmanuel Macron, ex-ministre de l’Economie, de la création de fonds de pension à la française, ce nouveau véhicule est sur le point de se concrétiser dans le paysage de l’épargne retraite. Le projet...
08/12/2016 à 14h51
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) Administrations publiquesL’ordonnance parue au Journal officiel du 2 décembre 2016 transpose en droit français la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).Michel Sapin, ministre de...
02/12/2016 à 15h52
Actualité juridique antiblanchimentAlors que l’ouverture de la concurrence en assurance emprunteur fait de nouveau l’actualité dans le cadre de la loi Sapin 2, l’ACPR annonce son intention d’intensifier la pression sur les établissements de crédit pour qu’ils...
28/11/2016 à 12h16
Actualité juridique ACPRUn décret paru au Journal officiel du 20 novembre 2016 précise la loi Hamon sur la faculté de l’assureur de résilier un contrat d’assurance emprunteur.Le décret du 18 novembre 2016 « relatif aux conditions de résiliation d’un...
21/11/2016 à 15h45
Assurance emprunteur Actualité juridique60 sénateurs et 60 députés Les Républicains (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi «Sapin 2». Les parlementaires de l’opposition visent notamment l’article autorisant le Haut conseil de stabilité financière (HCSF)...
18/11/2016 à 15h31
Administrations publiques conseil constitutionnelEn marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...
15/11/2016 à 18h51
Administrations publiques BercyAprès avoir échoué devant la plus haute juridiction judiciaire française et fait l’objet d’un combat législatif à rebondissements, la résiliation annuelle en assurance emprunteur existe dans le droit français.Au-delà de la...
09/11/2016 à 11h36
Actualité juridique Assurance emprunteurLes députés ont adopté définitivement ce mardi, par 308 voix contre 171 et 39 abstentions, la loi « Sapin 2 » sur la « transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ce texte renforce...
08/11/2016 à 18h55
Administrations publiques Projet de loiLe secteur de la réassurance échappera aux pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables en cas de menace sur la stabilité du système financier. Un amendement en ce sens à l’article 21 bis...
04/11/2016 à 08h06
Sénat réassurance