Ministère de l'économie et des finances

Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction de 500 000 € à un assureur mutualiste dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement...

06/05/2019 à 10h02

Mutuelles DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Financement de l'économie : « il faut doubler l’épargne investie vers les PME » (A. de Montchalin)

Financement de l'économie : « il faut doubler l’épargne investie vers les PME » (A. de Montchalin)

Les professionnels de l’épargne ont participé au grand rendez-vous de l’investissement productif organisé par la députée de la majorité Amélie de Montchalin. Plusieurs propositions ont été élaborées pour mieux orienter...

22/01/2018 à 15h02

Institutions Épargne
DDA, formation et digital aux Assises du courtage

DDA, formation et digital aux Assises du courtage

Les assises du courtage d’assurance, organisées jeudi 16 novembre 2017 par Planète Courtier au Palais Brongniart à Paris, ont attiré près de 200 participants. L'occasion pour les courtiers de s’informer sur les évolutions de la...

17/11/2017 à 16h07

courtage Les distributeurs
Réglementation : Bercy ouvre une consultation sur la sur-transposition des textes européens

Réglementation : Bercy ouvre une consultation sur la sur-transposition des textes européens

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d’actifs sur la sur-transposition des directives et règlements européens.Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le...

06/10/2017 à 08h30

Institutions Ministère de l'économie et des finances
Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, jeudi 21 septembre, un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie Blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers. A la demande de Bruno...

21/09/2017 à 18h24

Institutions Blockchain
Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats...

24/08/2017 à 15h39

Institutions Ministère de l'économie et des finances
Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

L’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une...

20/07/2017 à 15h05

Institutions Tracfin
Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

Deux nouveaux ministères ont rendu publics, à la fin de l’année 2016, leurs cahiers des charges pour renouveler leurs référencements respectifs en santé et prévoyance.L’un des principaux enjeux du marché de l’assurance santé...

09/01/2017 à 15h14

référencement Ministère de l'économie et des finances
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...

15/11/2016 à 18h51

Institutions Administrations publiques
Solvabilité 2 : la Fnim échoue à faire annuler le décret d'application devant le Conseil d'État

Solvabilité 2 : la Fnim échoue à faire annuler le décret d'application devant le Conseil d'État

CE, 27 octobre 2016, n° 394226Les faitsFace au silence, valant refus, du ministre des Finances d’abroger le décret du 7 mai 2015 (n° 2015-5138), pris pour l’application de l’ordonnance du 2 avril 2015 (n° 2015-378) de...

03/11/2016 à 10h03

Jurisprudence commentée Solvabilité 2
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

29/09/2016 à 17h41

Institutions Assemblée nationale
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques...

28/09/2016 à 17h43

PLF Michel Sapin
Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Emmanuel Macron démissionne du ministère de l’Economie

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a remis officiellement sa démission du gouvernement pour se consacrer à la présidentielle 2017. Le périmètre de son portefeuille ministériel revient désormais à Michel Sapin, lequel...

30/08/2016 à 13h13

Syndicats professionnels Les distributeurs
Assurance vie : pourquoi la proposition d'Arnaud Montebourg n’est pas réaliste

Assurance vie : pourquoi la proposition d'Arnaud Montebourg n’est pas réaliste

Officiellement candidat à la présidentielle 2017, Arnaud Montebourg a dévoilé les grandes lignes de son programme économique à Frangy-en-Bresse (71). L’une de ses propositions préconise de consacrer 10 à 20% de l’assurance vie...

22/08/2016 à 14h37

Institutions élections présidentielles
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et...

11/08/2016 à 13h14

Actualité juridique Institutions
Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Voiture autonome : le gouvernement autorise les tests sur les routes de France

Un projet d’ordonnance relative à l’expérimentation des voitures sans chauffeur sur les routes de France a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 3 août dernier. Un premier texte qui ouvre la voie « à la...

08/08/2016 à 11h31

Actualité juridique Institutions
Régime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles

Régime catastrophe naturelle : le sort du monopole de la CCR entre les mains de Bruxelles

Par jugement rendu mardi 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a enjoint Bercy de notifier, dans un délai d’un an, à la Commission européenne la convention qui accorde la garantie de l’Etat à la Caisse centrale de...

13/07/2016 à 15h02

Acteurs Réassureurs
Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Loi Sapin 2 : ce qui va changer pour l’assurance

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » a été adopté ce mardi en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte, qui doit...

14/06/2016 à 17h40

Institutions Assemblée nationale
Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Loi Sapin 2 : les pouvoirs du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance renforcés

Un amendement après l'article 21 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin2 ») vise à renforcer et rendre plus contraignant les pouvoirs du Haut...

10/06/2016 à 18h44

Institutions Administrations publiques
Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

Sapin 2 anticipe la transposition de la directive distribution par ordonnance

La transposition de la directive sur la distribution d’assurances interviendra très certainement avant le 23 février 2018.Un amendement présenté par le gouvernement sur le projet de loi Sapin 2 « relatif à la transparence, à la...

08/06/2016 à 09h55

Institutions Insurance distribution directive (IDD)