Ministère de l'économie et des finances

JDC 2020 : de nouvelles mesures de soutien de l'Etat pour les courtiers

JDC 2020 : de nouvelles mesures de soutien de l'Etat pour les courtiers

Lors de l’allocution d’ouverture des Journées du courtage 2020, la directrice générale du Trésor Odile Renaud-Basso a dressé le bilan des dispositifs d'aide publique dont ont bénéficié les courtiers depuis le début de la crise...

15/09/2020 à 12h00

Emprunteur Bercy
JDC 2020 : le futur régime d’assurance des pertes d’exploitation en débat

JDC 2020 : le futur régime d’assurance des pertes d’exploitation en débat

En ouverture des Journées du courtage 2020, représentants de la profession, des pouvoirs publics et des entreprises sont venus débattre du futur régime d’assurance des catastrophes exceptionnelles et de ses points de blocage.« Catex...

15/09/2020 à 09h30

Perte d'exploitation Fédération française de l'assurance (FFA)
Covid-19 : la nouvelle mesure de soutien aux TPE et PME

Covid-19 : la nouvelle mesure de soutien aux TPE et PME

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a confirmé la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler le paiement de leurs impôts dus pendant la période...

19/08/2020 à 11h47

Bruno Le Maire Economie
Assurance pandémie : le futur régime présenté à la rentrée dans le projet de loi de finances

Assurance pandémie : le futur régime présenté à la rentrée dans le projet de loi de finances

Le ministre de l’Economie a reçu le rapport du groupe de travail réunissant représentants de la profession, organisations patronales et parlementaires. Bruno Le Maire lance une consultation publique afin, notamment, de recueillir...

16/07/2020 à 12h45

Perte d'exploitation Fédération française de l'assurance (FFA)
Bruno Le Maire : « L'assurance devra continuer à soutenir la mobilisation nationale »

Bruno Le Maire : « L'assurance devra continuer à soutenir la mobilisation nationale »

Dans un entretien exclusif accordé à L'Argus de l'assurance, Bruno le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, appelle les assureurs à la prudence dans la mobilisation de leurs ressources pour soutenir les entreprises. Mais le...

28/04/2020 à 08h45

Bruno Le Maire Bercy
Solvabilité : la fronde des assureurs français contre le standard international de capital

Solvabilité : la fronde des assureurs français contre le standard international de capital

Selon nos informations, les assureurs français refusent d’appliquer le standard international de capital. Le ministère des Finances les soutient auprès de la Commission européenne.Au grand jeu de la concurrence réglementaire,...

11/02/2020 à 09h30

réglementation internationale IAIS
Médiation de l’assurance : Philippe Baillot s’explique sur son départ

Médiation de l’assurance : Philippe Baillot s’explique sur son départ

Le Canard Enchaîné a révélé début janvier la démission du médiateur de l’assurance. Des manquements lui avaient été reprochés par la Commission d’évaluation chargée de le contrôler. Philippe Baillot revient sur ces...

15/01/2020 à 15h45

Médiation de l'Assurance médiation
Climat : les assureurs sommés de s'engager, sous la vigie de l’ACPR

Climat : les assureurs sommés de s'engager, sous la vigie de l’ACPR

Le ministère de l’Economie demande à la place financière des engagements accrus afin de lutter contre le changement climatique. Un suivi indépendant sera mené par les autorités de contrôle.Paris veut conserver le leadership en...

03/07/2019 à 08h59

Climat ISR
Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

Retards de paiement : un assureur écope d’une lourde amende

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction de 500 000 € à un assureur mutualiste dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement...

06/05/2019 à 10h02

Mutuelles DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)
Financement de l'économie : « il faut doubler l’épargne investie vers les PME » (A. de Montchalin)

Financement de l'économie : « il faut doubler l’épargne investie vers les PME » (A. de Montchalin)

Les professionnels de l’épargne ont participé au grand rendez-vous de l’investissement productif organisé par la députée de la majorité Amélie de Montchalin. Plusieurs propositions ont été élaborées pour mieux orienter...

22/01/2018 à 15h02

Épargne Assurance vie
DDA, formation et digital aux Assises du courtage

DDA, formation et digital aux Assises du courtage

Les assises du courtage d’assurance, organisées jeudi 16 novembre 2017 par Planète Courtier au Palais Brongniart à Paris, ont attiré près de 200 participants. L'occasion pour les courtiers de s’informer sur les évolutions de la...

17/11/2017 à 16h07

courtage Tech
Réglementation : Bercy ouvre une consultation sur la sur-transposition des textes européens

Réglementation : Bercy ouvre une consultation sur la sur-transposition des textes européens

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d’actifs sur la sur-transposition des directives et règlements européens.Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le...

06/10/2017 à 08h30

Bruno Le Maire Solvabilité 2
Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, jeudi 21 septembre, un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie Blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers. A la demande de Bruno...

21/09/2017 à 18h24

Blockchain Bercy
Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

Loi Sapin 2 : prestations décès et rentes viagères exclues de la possibilité de blocage

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats...

24/08/2017 à 15h39

Michel Sapin Assurance vie
Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

L’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une...

20/07/2017 à 15h05

Tracfin antiblanchiment
Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

Référencements fonction publique : au tour des ministères de l’Economie et de la Justice

Deux nouveaux ministères ont rendu publics, à la fin de l’année 2016, leurs cahiers des charges pour renouveler leurs référencements respectifs en santé et prévoyance.L’un des principaux enjeux du marché de l’assurance santé...

09/01/2017 à 15h14

référencement Ministère de la Justice
Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...

15/11/2016 à 18h51

Administrations publiques Bercy
Solvabilité 2 : la Fnim échoue à faire annuler le décret d'application devant le Conseil d'État

Solvabilité 2 : la Fnim échoue à faire annuler le décret d'application devant le Conseil d'État

CE, 27 octobre 2016, n° 394226Les faitsFace au silence, valant refus, du ministre des Finances d’abroger le décret du 7 mai 2015 (n° 2015-5138), pris pour l’application de l’ordonnance du 2 avril 2015 (n° 2015-378) de...

03/11/2016 à 10h03

Solvabilité 2 Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)
Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Assurance vie : les députés adoptent la limitation des retraits en cas de crise (Sapin 2)

Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...

29/09/2016 à 17h41

Assemblée nationale Michel Sapin
Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Projet de loi de Finances 2017 : l’assurance (presque) épargnée

Alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a vanté le «sérieux budgétaire» à l’occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2017, le gouvernement a plutôt préservé le secteur de l’assurance, hormis quelques...

28/09/2016 à 17h43

PLF Michel Sapin