Selon nos informations, le projet d'une couverture obligatoire est bel et bien enterré. Le ministère de l'Economie et des Finances compte mettre en place deux types de solutions en fonction de la taille de l'entreprise.Définitivement...
10/12/2020 à 15h07
Risques d'entreprise Assurances des entreprisesLors de l’allocution d’ouverture des Journées du courtage 2020, la directrice générale du Trésor Odile Renaud-Basso a dressé le bilan des dispositifs d'aide publique dont ont bénéficié les courtiers depuis le début de la crise...
15/09/2020 à 12h00
Emprunteur BercyEn ouverture des Journées du courtage 2020, représentants de la profession, des pouvoirs publics et des entreprises sont venus débattre du futur régime d’assurance des catastrophes exceptionnelles et de ses points de blocage.« Catex...
15/09/2020 à 09h30
Perte d'exploitation Fédération française de l'assurance (FFA)Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a confirmé la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler le paiement de leurs impôts dus pendant la période...
19/08/2020 à 11h47
Bruno Le Maire EconomieLe ministre de l’Economie a reçu le rapport du groupe de travail réunissant représentants de la profession, organisations patronales et parlementaires. Bruno Le Maire lance une consultation publique afin, notamment, de recueillir...
16/07/2020 à 12h45
Perte d'exploitation Fédération française de l'assurance (FFA)Dans un entretien exclusif accordé à L'Argus de l'assurance, Bruno le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, appelle les assureurs à la prudence dans la mobilisation de leurs ressources pour soutenir les entreprises. Mais le...
28/04/2020 à 08h45
Bruno Le Maire BercySelon nos informations, les assureurs français refusent d’appliquer le standard international de capital. Le ministère des Finances les soutient auprès de la Commission européenne.Au grand jeu de la concurrence réglementaire,...
11/02/2020 à 09h30
réglementation internationale IAISLe Canard Enchaîné a révélé début janvier la démission du médiateur de l’assurance. Des manquements lui avaient été reprochés par la Commission d’évaluation chargée de le contrôler. Philippe Baillot revient sur ces...
15/01/2020 à 15h45
Médiation de l'Assurance médiationLe ministère de l’Economie demande à la place financière des engagements accrus afin de lutter contre le changement climatique. Un suivi indépendant sera mené par les autorités de contrôle.Paris veut conserver le leadership en...
03/07/2019 à 08h59
Climat ISRLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction de 500 000 € à un assureur mutualiste dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement...
06/05/2019 à 10h02
Mutuelles DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)Les professionnels de l’épargne ont participé au grand rendez-vous de l’investissement productif organisé par la députée de la majorité Amélie de Montchalin. Plusieurs propositions ont été élaborées pour mieux orienter...
22/01/2018 à 15h02
Amélie de Montchalin ÉpargneLes assises du courtage d’assurance, organisées jeudi 16 novembre 2017 par Planète Courtier au Palais Brongniart à Paris, ont attiré près de 200 participants. L'occasion pour les courtiers de s’informer sur les évolutions de la...
17/11/2017 à 16h07
courtage TechLe ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire consulte banques, assureurs et gestionnaires d’actifs sur la sur-transposition des directives et règlements européens.Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le...
06/10/2017 à 08h30
Bruno Le Maire Solvabilité 2Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, jeudi 21 septembre, un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie Blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers. A la demande de Bruno...
21/09/2017 à 18h24
Blockchain BercyA l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Economie a précisé les modalités d’application de la loi Sapin 2, en particulier les possibilités de blocage des retraits, avances et arbitrages sur les contrats...
24/08/2017 à 15h39
Michel Sapin Assurance vieL’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.Tracfin dresse un bilan de l’année 2016 marquée par une...
20/07/2017 à 15h05
Tracfin antiblanchimentDeux nouveaux ministères ont rendu publics, à la fin de l’année 2016, leurs cahiers des charges pour renouveler leurs référencements respectifs en santé et prévoyance.L’un des principaux enjeux du marché de l’assurance santé...
09/01/2017 à 15h14
référencement Ministère de la JusticeEn marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et...
15/11/2016 à 18h51
Administrations publiques BercyCE, 27 octobre 2016, n° 394226Les faitsFace au silence, valant refus, du ministre des Finances d’abroger le décret du 7 mai 2015 (n° 2015-5138), pris pour l’application de l’ordonnance du 2 avril 2015 (n° 2015-378) de...
03/11/2016 à 10h03
Solvabilité 2 Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)Réunis en séance publique à l’occasion de l’examen du projet de loi «Sapin 2», les députés ont adopté l’article renforçant les pouvoirs macro-prudentiels du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) applicables au...
29/09/2016 à 17h41
Assemblée nationale Michel Sapin
L'argus vous propose
